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Actualités Garde des enfants

Séparation : comment changer le mode de résidence des enfants ?

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 13/11/2017 | Réagir | 514 vues

Les modalités de résidence des enfants, décidées après un divorce ou une séparation, peuvent être modifiées. Déménagement : l’autre parent doit être prévenu Souvent, lorsqu’un divorce s’est mal passé, les dispositions concernant les enfants sont remises en cause quelques mois plus tard, une fois que la situation s’est apaisée. En outre, de nombreux pères se réinvestissent Plus de texte Cet article Séparation : comment changer le mode de résidence des enfants ? est apparu en premier sur Maître Sève-Chaussée Avocat Paris. Lire la suite

Caractérisation de l'intégration de l'enfant et existence d'un droit de garde

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 28/10/2017 | Réagir | 341 vues

Dans toutes les décisions concernant l'enfance, la Cour de cassation rappelle que le critère primordial est l'intérêt supérieur de l'enfant. Cet arrêt n'échappe pas à la règle et en est une illustration. Lire la suite

Les conditions de l'audition du mineur par la cour d'appel

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 28/10/2017 | Réagir | 347 vues

L'enfant qui souhaite être entendu par la cour d'appel doit lui en faire la demande, en l'absence d'effet dévolutif à cet égard. Lire la suite

Intérêt supérieur de l'enfant et droit de visite accordé au parent social

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 14/10/2017 | Réagir | 516 vues

La cour de cassation accorde judiciairement à une ex-compagne de la mère d'un enfant un droit de visite et d'hébergement. Lire la suite

Périodicité et durée des rencontres en cas de droit de visite médiatisé

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 30/05/2017 | Réagir | 1071 vues

Dans le cas où le juge décide que l’exercice du droit de visite se fait dans un espace de rencontre, il doit nécessairement préciser la périodicité et la durée des rencontres. Lire la suite

Enlèvement international d’enfants, droit de garde et retour immédiat

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 30/05/2017 | Réagir | 463 vues

Par sa décision du 4 mai 2017, la première chambre civile de la Cour de cassation apporte de précisions sur le droit de garde et les conditions du retour immédiat. Lire la suite

Le divorce amiable se fera devant le juge en cas d’audition des enfants

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 04/03/2017 | Réagir | 659 vues

L’article 229 alinéa 1 du Code civil dispose que les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire. Lire la suite

Et si le divorce sans juge devenait possible ?

Publié par Rédaction Juritravail le 28/10/2016 | 1 commentaire(s) | 617 vues

Alors que l'efficacité de la justice est au coeur du projet de réforme, la modification de la procédure de divorce revient sur le devant de la scène. Le Gouvernement a effectivement clairement affiché sa volonté de réformer en profondeur la justice française. Dans ce cadre, Christiane Taubira, ancienne garde des Sceaux, a présenté en Conseil des ministres le 31 juillet 2015 un projet de loi visant à réformer la Justice du XXIème siècle (1).  Lire la suite

La résidence alternée et la position des juges

Publié par Geraldine FRIESS - Avocat le 21/09/2016 | 3 commentaire(s) | 16978 vues

Comment les juges se positionnent actuellement concernant la résidence alternée? Lire la suite

Quand l'intérêt supérieur des enfants doit gouverner le droit de garde par leurs parents

Publié par Anthony BEM - Avocat le 20/09/2016 | Réagir | 525 vues

Quel est le critère pris en compte par les juges afin de fixer les modalités de garde des enfants par leurs parents ? Lire la suite

Le droit de visite des grands-parents : seul l'intérêt de l'enfant peut y faire obstacle

Publié par Franck Loyac - Avocat le 12/07/2016 | Réagir | 581 vues

Dans un arrêt du 29 mars 2016, la chambre du droit de la famille de la Cour d’appel de RENNES, statuant sur une demande de droit de visite de Mr X concernant ses petits-enfants, a rappelé que l’article 371-4 du Code civil pose la présomption du droit de l’enfant à entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. Lire la suite

Le droit de garde des enfants et ses modalités

Publié par Martine Moscovici - Avocat le 03/03/2016 | 77 commentaire(s) | 11199 vues

Il y a la résidence fixée chez l'un des parents ou la garde alternée. Lire la suite

Désaccord des parents - résidence alternée pour l'enfant

Publié par Marie-Dominique FLOUZAT AUBA - Avocat le 19/02/2016 | Réagir | 979 vues

L’enfant peut il être en résidence alternée en cas de désaccord des parents ? Lire la suite

Droit de visite et d'hébergement envers un enfant au profit d'un tiers

Publié par Geraldine Dufrien - Avocat le 04/01/2016 | Réagir | 1426 vues

Qui peut obtenir un droit de visite et d'hébergement ? Comment l'obtenir et sous quelles conditions ? Lire la suite

Saisir le tribunal en dehors de tout litige, c'est possible!

Publié par Judith Frank - Avocat le 24/11/2015 | Réagir | 726 vues

Les parents séparés qui s’entendent peuvent avoir intérêt à saisir le Tribunal. Lire la suite

Droit de la famille : le juge et la fixation des droits de visite et d'hébergement

Publié par Christine Baugé - Avocat le 01/09/2015 | Réagir | 1055 vues

Le juge aux affaires familiales ne peut déléguer ses pouvoirs à un tiers quant à la fixation des droits de visite et d'hébergement d'un parent sur son enfant. Lire la suite

La suppression du droit de visite et d'hébergement

Publié par Benedicte DEVAUX - Avocat le 15/08/2015 | Réagir | 3783 vues

La suppression du droit de visite et d'hébergement  Lire la suite

La primordialité de l’intérêt des enfants lors de la fixation du droit de visite et d’hébergement

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 13/07/2015 | 1 commentaire(s) | 1505 vues

Les juges du fond ne sauraient, lors de la fixation d’un droit de visite, se focaliser sur une égalité stricte entre les parents ; mais doivent plutôt faire primer l’intérêt des enfants. Lire la suite

L’obligation pour le juge de fixer la périodicité d’un droit de visite

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 13/07/2015 | 1 commentaire(s) | 1212 vues

Même lorsqu’un droit de visite s’exerce dans un lieu de rencontre, le juge doit fixer la périodicité de ce droit. Lire la suite

Si, lors de l’audition d’enfants, le juge prend en compte les sentiments exprimés par les enfants, il n’est pas tenu de dévoiler les propos tenus par ceux-ci

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 06/07/2015 | Réagir | 419 vues

En cas de contestation des propos tenus par des enfants lors d'une audition par le juge, celui-ci est-il tenu de justifier ses conclusions? Doit-il révéler le contenu des propos tenus par l'enfant? Lire la suite

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