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Actualités Violences & mesures d'Urgence

La nouvelle circulaire en matière de de violences conjugales

Publié par Philippe-georges Feitussi - Avocat le 05/07/2019 | Réagir | 276 vues

Datée du 09/05/2019, une circulaire (Réf : CRIM BOAP, 2019/0056/C16) relative à l’amélioration des violences conjugales et à la protection des victimes est parue sous le n° 2019-05 du 31/05/2019 a été transmise par le Chancellerie aux Parquets. Lire la suite

Les violences au sein des couples : comment faire pour se défendre des violences conjugales ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 05/05/2019 | Réagir | 334 vues

Les coups et blessures volontaires dans la sphère familiale sont tout autant inquiétants. Ainsi en 2017 pour 1 000 habitants, il était de 1,5 pour la France hexagonale et 2,5 pour l’Outre-Mer. Lire la suite

L'ordonnance de protection

Publié par Lena Denicourt - Avocat le 04/09/2018 | Réagir | 342 vues

La loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes et aux violences au sein du couple a mis en place des moyens de protection des victimes. Ces mesures consistent pour le juge à délivrer une ordonnance de protection afin d'éviter les faits de violence. Lire la suite

L'ordonnance de protection une mesure d'urgence protectrice des victimes de violences

Publié par Stephanie Olson - Avocat le 30/03/2018 | Réagir | 3390 vues

Qu’une personne soit mariée, pacsée ou en union libre, elle peut demander une ordonnance de protection au des Juge aux Affaires Familiales en cas de violences physiques ou morales de la part de son conjoint. Cette mesure est indépendante de la procédure pénale (elle peut donc être demandée en dehors d'une plainte au commissariat ou d'une convocation au Tribunal Correctionnel) Lire la suite

Violences conjugales: le combat recule

Publié par Florence DIOS - Avocat le 27/12/2017 | Réagir | 271 vues

VIOLENCES CONJUGALES : FAISCEAU D'INDICES ÉLÉMENT QUI PROFITE AU CONJOINT VIOLENT Lire la suite

Violence conjugale et être propriétaire. Que faire ?

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 373 vues

Mon mari est violent, nous sommes propriétaires pour moitié de notre maison. Est-il possible de l’expulser de cette maison ? La violence conjugale est, au sein d’un couple, la violence exercée par un des conjoints sur l’autre. Toute personne qui subit des violences, qu’elles soient physiques, verbales, psychologiques, économiques ou sexuelles de la part de son conjoint,... Lire la suite

Les violences conjugales des femmes

Publié par Martine Moscovici - Avocat le 12/01/2017 | 2 commentaire(s) | 2347 vues

La violence conjugale est observée dans toutes les strates de la société; que faire si vous êtes victime ? Lire la suite

la violence conjugale et l'emprise

Publié par Martine Moscovici - Avocat le 10/01/2017 | Réagir | 1440 vues

De nombreuses victimes de violence conjugale n'arrivent pas à quitter leur conjoint car elles sont sous son emprise Lire la suite

Titre de séjour et violences conjugales

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 03/09/2015 | Réagir | 631 vues

Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, CESEDA envisage la possibilité de demander un titre de séjour ou son renouvellement à l'étranger marié avec un ressortissant français en communauté de vie.La question de la rupture de cette communauté de vie lorsqu'elle sera liée à des violences conjugales sera prise en compte puisque ces violences impacteront sur le titre lui même. Lire la suite

Le viol conjugal : un sujet qui n'est plus tabou

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 30/10/2013 | Réagir | 756 vues

Le viol entre dans la catégorie agression sexuelle grave définie par l’article 222-22 du Code pénal: «constitue une agression sexuelle toute atteinte commise avec violence, menace, contrainte ou surprise». Lire la suite

La jurisprudence et le viol entre époux

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 30/10/2013 | Réagir | 873 vues

Après avoir présenté dans un article précédent le viol conjugal : un sujet qui n'est plus tabou, je me pencherai sur la jurisprudence. Lire la suite

La violence psychologique est une cause de divorce au même titre que la violence physique

Publié par Zineb TAMENE - Avocat le 06/09/2013 | Réagir | 3007 vues

La loi française du 9 juillet 2010 définit la notion de violence psychologique comme « des actes répétés, qui peuvent être constitués de paroles et/ou d’autres agissements, d’une dégradation des conditions de vie entraînant une altération de la santé physique ou mentale ». Lire la suite

L'ordonnance de protection rendue par le Juge aux Affaires Familiales- luttes contre les violences-

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 23/08/2012 | Réagir | 1082 vues

L'ordonnance de protection rendue par le JAF permettra-t-elle de lutter efficacement contre les violences faites aux femmes ? Lire la suite

Violences familiales: la loi instituant l''ordonnance de protection' est inappliquée

Publié par Dominique JOURDAIN - Avocat le 24/07/2012 | Réagir | 2682 vues

J'ai eu l'occasion sur ce blog de dénoncer l'imposture de ce texte de juillet 1990 qui avait mobilisé dans un concert de louanges tout le ban et l'arrière ban. Lire la suite

Divorce: il ne suffit pas de se rendre artificiellement insolvable pour éviter ses obligations.

Publié par Christian MARMU - Avocat le 15/05/2012 | 26 commentaire(s) | 12254 vues

Dans ce dossier, la femme soutenait que le mari avait exercé des violences et insultes répétées à son encontre. Le mari précisait qu'il n'avait fait l'objet d'aucune condamnation. Lire la suite

Violences conjugales : l'ordonnance de protection

Publié par Emilie Bruézière - Avocat le 18/04/2012 | Réagir | 6221 vues

L'ordonnance de protection applicable depuis le 1er octobre 2010 est méconnu. Il s'agit, pourtant, d'une mesure permettant notamment l'éviction du domicile du conjoint/concubin/ violent et l'interdiction à l'auteur des violences de s'approcher de la victime. Lire la suite

En cas de violences : protection par la justice du conjoint et du concubin

Publié par Judith FRANK - Avocat le 26/03/2012 | Réagir | 1093 vues

Lorsque les violences exercées au sein du couple ou par un ancien conjoint, un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un ancien concubin mettent en danger la personne qui en est victime, un ou plusieurs enfants, Lire la suite

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