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Divorce et Saint Valentin

Par , Avocat - Modifié le 17-02-2014

 

Ne partez pas en week end avec une autre femme, le jour de la Saint Valentin.

Car le juge pourrait concidérer qu'il s'agit là d'une une violation grave et renouvelée des obligations du mariage rendant intolérable le maintien du lien conjugal.

C'est ce qu'a jugé une Cour d'appel, approuvé par la Cour de cassation.

Attendu que M. X..., marié à Mme Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 2 mars 2010) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts ;

Attendu qu'ayant énoncé que M. X... était parti en week-end de la Saint-Valentin avec une autre femme à un moment où les conjoints étaient encore mariés et où, nonobstant les conventions particulières entre époux, la vie au domicile conjugal n'avait pas encore juridiquement pris fin et relevé que ces faits constituaient une violation grave et renouvelée des obligations du mariage rendant intolérable le maintien du lien conjugal , la cour d'appel, qui n'avait pas à suivre les parties dans le détail de leur argumentation, en a déduit que ces faits constituaient une cause de divorce au sens de l'article 242 du code civil ; que le moyen n'est pas fondé ;

Par Me Creisson

 

Source : Cass. Civ. 1, 4 mai 2011, n°10-17019

 

 

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Maître Nicolas CREISSON

Maître Nicolas CREISSON

Avocat au Barreau de AIX-en-PROVENCE

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