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Actualités Rédiger le DUER : sécurité & prévention

Le document unique et le règlement intérieur : les meilleurs atouts du déconfinement

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 26/05/2020 | Réagir | 109 vues

Dans le cadre de la reprise d'activité à la suite du déconfinement, les employeurs qui ne peuvent pas poursuivre l'activité en télétravail, doivent préparer la reprise dans l'entreprise sans mettre en danger la santé et la sécurité des salariés. Lire la suite

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L'absence de documument unique d'évaluation des risques n'est pas la porte ouverte à des dommages et intérets

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 13/05/2020 | Réagir | 432 vues

L'employeur peut-il être condamné à payer des Dommages et intérêts au salarié si le document unique d'évaluation des risques dans l'entreprise n'existe pas ou n'est pas à jour sur le fondement d'un manquement à la sécurité ? Lire la suite

Epidémie de coronavirus et obligation de sécurité : les mesures à mettre en oeuvre

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 28/04/2020 | Réagir | 973 vues

Les employeurs qui ont maintenu leur activité pendant le confinement sont tenus de préserver la santé de leur salarié. Les enjeux de l’obligation de sécurité sont tout aussi déterminants dans la perspective du déconfinement après le 11 mai 2020. Lire la suite

DUER : 12 exemples de risques à évaluer rapidement

Publié par Alexandra Marion le 15/04/2020 | Réagir | 83057 vues

DUER : 12 exemples de risques à évaluer rapidement

 L'évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés fait partie de vos obligations d'employeur. Quelle que soit votre activité ou la taille de votre entreprise, vous devez faire l'inventaire des risques tant physiques que psychiques qui menacent vos employés. Cette démarche doit aboutir à la réalisation du document unique d'évaluation des risques (DUER ou DUERP). Voici 12 exemples de risques que vous pouvez inscrire dans votre DUER. Téléchargez notre dossier "DUER" complet Lire la suite

DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !

Publié par Alexandra Marion le 15/04/2020 | 3 commentaire(s) | 64028 vues

DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !

Toute entreprise, quelle que soit sa taille, a l'obligation d'évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés, afin de garantir leur santé et leur sécurité au travail. Ces risques doivent être retranscrits dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP) qui doit être tenu à jour. Dans quel cas devez-vous mettre à jour le DUER ? Le DUER doit-il être actualisé en raison de l'épidémie de Coronavirus ? Quel est le rôle du comité social et économique (CSE) ?   Lire la suite

DUER : une obligation pour l'employeur

Publié par Alexandra Marion le 14/04/2020 | Réagir | 34782 vues

DUER : une obligation pour l'employeur

Évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés fait partie des obligations de l'employeur. Quelle que soit l'activité ou la taille de l'entreprise, l'employeur doit faire l'inventaire des risques tant physiques que psychiques, qui menacent ses employés. Cette démarche doit lui permettre d'établir par la suite le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). L'employeur a t-il l'obligation d'élaborer un DUER ? Quels risques doivent être évalués ? Le DUERP doit-il être mis à jour en raison de l'épidémie de Coronavirus ? Lire la suite

Document unique d'évaluation des risques professionnels : comment bien le rédiger ?

Publié par Alexandra Marion le 09/07/2019 | 2 commentaire(s) | 101630 vues

Document unique d'évaluation des risques professionnels : comment bien le rédiger ?

L'employeur doit évaluer les risques professionnels qui existent dans son entreprise, susceptibles de mettre en danger la santé physique et/ou mentale des salariés. L'objectif de cette évaluation est de lui permettre de prendre des mesures de protection et de prévention. Les risques identifiés doivent être retranscrits dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). Comment rédiger votre DUER ? Doit-il être tenu à la disposition des salariés et du Comité Social et Économique ? Lire la suite

Le stress au travail : 30% des Français y sont confrontés

Publié par Alice Lachaise le 27/09/2018 | Réagir | 7355 vues

Le stress au travail : 30% des Français y sont confrontés

Vous êtes stressé au travail ? Burn-out, dépression, trouble du sommeil, addictions à l'alcool ou au tabac sont des conséquences possibles de ce trop-plein de stress. De plus en plus de français y sont confrontés. La faute à qui ? L'environnement et les conditions de travail y sont s'en doute pour beaucoup. Voici ce que vous devez savoir pour prévenir et lutter contre le stress au travail ! Lire la suite

Votre entreprise est-elle vraiment en conformité ? Les 4 documents obligatoires que vous ne devez pas oublier !

Publié par Rédaction Juritravail le 04/05/2017 | Réagir | 5778 vues

En tant que chef d'entreprise, les obligations administratives à respecter sont nombreuses. Vous devez établir et conserver un certain nombre de documents en matière de droit du travail. Il n'est pas toujours simple de connaître toutes les formalités qui vous incombent pour être en conformité avec la réglementation, surtout si vous êtes à la tête d'une TPE ou d'une PME. Aussi, la rédaction vous propose de faire un point sur les 4 documents à détenir absolument dans toute entreprise afin d'éviter des sanctions qui peuvent s'avérer lourdes. Lire la suite

Salarié victime d’agression : comment prévenir les risques ?

Publié par Rédaction Juritravail le 05/01/2017 | Réagir | 1968 vues

L'employeur est tenu de garantir la santé et la sécurité de ses salariés. Il s'agit d'une obligation de résultat. Dans certains cas, il peut s'exonérer de sa responsabilité. Pour cela les juges inspectent minutieusement les dispositions de prévention des risques qu'il a pu mettre en place. En tant que DP ou membre du CHSCT, votre rôle est primordial : vous pouvez agir pour aider à limiter les risques auxquels sont exposés les salariés. Nous vous proposons quelques pistes pour trouver des solutions aux éventuelles agressions que peuvent subir les travailleurs. Lire la suite

Hiver au travail : 3 points de vigilance pour le CHSCT

Publié par Rédaction Juritravail le 13/12/2016 | Réagir | 3824 vues

Le 21 décembre 2016, l'hiver arrive. Si les vagues de froid de ces dernières années ne sont pas encore arrivées, le gouvernement prévoit tous les ans des mesures pour affronter les basses températures. Le CHSCT est le garant des conditions de travail des salariés. Quels sont les points que les élus doivent avoir en tête pour vérifier que la santé des salariés est préservée dans les locaux de travail ? Lire la suite

Le document unique d’évaluation des risques professionnels : Guide pratique

Publié par Wilfried Correia - Avocat le 07/05/2016 | Réagir | 6355 vues

Le DUER est obligatoire dans toutes les entreprises et associations employant au moins 1 salarié. L'employeur qui ne rédige pas ce document est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 1500 ; Lire la suite

Négligence de l’évaluation des risques professionnels : il faut y remédier !

Publié par Rédaction Juritravail le 17/03/2016 | Réagir | 1604 vues

Depuis 2001, le Document Unique d'Évaluation des Risques professionnels (ou DUER) est obligatoire et doit être mis à jour chaque année. Ce document formalise l'obligation de prévention qui incombe aux employeurs. En effet, ce dernier est soumis à une obligation de sécurité de résultat, ce qui signifie qu'il doit veiller à la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés, a fortiori si l'activité exercée est dangereuse. Lire la suite

Le document unique d'évaluation des risques professionnels

Publié par Agathe Quilbé le 03/12/2015 | Réagir | 5631 vues

Le document unique d'évaluation des risques professionnels

En tant qu'employeur, vous avez une énorme responsabilité quant à la santé et la sécurité de vos salariés. Lire la suite

Restructuration : les risques psychosociaux doivent être pris en compte

Publié par Estelle Villain le 02/11/2015 | Réagir | 9727 vues

Restructuration : les risques psychosociaux doivent être pris en compte

Une restructuration peut être une étape nécessaire pour assurer la pérennité de l'entreprise et éviter que sa rentabilité ne se détériore. Mais elle est également un bouleversement pour les salariés, et le traumatisme lié aux changements qui en découlent peut être lourd pour eux. Employeur, vous devez anticiper les conséquences humaines qui résultent de la mise en œuvre de la nouvelle politique de gestion de l'entreprise, et de prévenir les risques psychosociaux. A défaut, le CHSCT serait en droit de faire suspendre le projet de restructuration. Lire la suite

Evolution du DUER à compter du 1er janvier 2015

Publié par Rédaction Juritravail le 27/11/2014 | Réagir | 1453 vues

Evolution du DUER à compter du 1er janvier 2015

L'employeur doit consigner, en annexe du document unique d'évaluation des risques, certaines informations, depuis le 1er janvier 2015. Lire la suite

Le DUER : objet, périodicité, forme et contenu

Publié par Rédaction Juritravail le 21/09/2014 | Réagir | 378 vues

Le DUER : objet, périodicité, forme et contenu

L'évaluation des risques professionnels fait partie des obligations de tout chef d'entreprise. Il doit tenir à jour le document unique d'évaluation des risques au sein duquel sont inventoriés les risques pesant sur la sécurité et la santé de ses salariés. Lire la suite

Le document unique d’évaluation des risques professionnels : un outil de prévention indispensable dans l’entreprise

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 12/09/2014 | Réagir | 2984 vues

L’employeur est tenu d'évaluer dans son entreprise les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et de transcrire les résultats dans un document unique (Cass. Soc. 08.07.2014 : n°13-15470). Lire la suite

Attention : le défaut d’établissement du document unique des risques ouvre toujours droit à des dommages-intérêts pour les salariés

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 31/07/2014 | Réagir | 3645 vues

Dans un arrêt en date du 8 juillet 2014 n°13-15470, la Cour de cassation a jugé au visa des articles L4121-3 et R4121-1 du Code du travail que « violait ces dispositions l’arrêt d’appel ayant débouté les salariés de leur demande en paiement de dommages-intérêts pour manquement de l’employeur à l’obligation d’établir le document unique, au motif que l’employeur n’était pas tenu à une telle obligation en l’absence d’indication et de précision, et a fortiori de preuve, sur les substances et préparations chimiques utilisées au sein de l’entreprise ». Lire la suite

Rédiger le document d'évaluation des risques professionnels

Publié par Rédaction Juritravail le 23/07/2013 | Réagir | 2512 vues

Quels que soient la taille de votre entreprise et votre secteur d'activité, vous devez transcrire dans un document unique, les résultats de l'évaluation des risques à laquelle vous êtes tenu de procéder dans le cadre de votre obligation générale de prévention des risques. Lire la suite

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