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Vidéo Rédiger le DUER : sécurité & prévention

Le document unique d'évaluation des risques professionnels

Par , Juriste - Modifié le 16-09-2014

En tant qu'employeur, vous avez une énorme responsabilité quant à la santé et la sécurité de vos salariés.

Pour vous aider à mettre en place les mesures de protection adéquates, vous devez élaborer le document unique d'évaluation des risques professionnels.

Il s'agit d'un document obligatoire dans l'entreprise dont l'absence est sanctionnée par une amende de 1.500 euros, voire 3.000 euros en cas de récidive !

Ce document retranscrit pour chaque unité de travail :

  • les risques identifiés,
  • leur probabilité de réalisation,
  • la gravité de leurs conséquences,
  • et des plans d'actions correctives.

Par exemple, vous êtes dirigeant d'une entreprise de transport. Lors de l'élaboration de votre document unique, vous avez identifié dans l'unité du personnel roulant, un risque d'accident de la route ayant une probabilité forte de se réaliser. Ce risque devra être traité en priorité dans votre entreprise avec notamment, comme actions correctives, la mise en place d'un système d'éthylotest et de compteur des heures de conduite.

Une fois ce document réalisé, il vous faudra le mettre à jour régulièrement. Au moins une fois par an et aussi souvent que nécessaire.

Information complémentaire :

Même si le document unique d'évaluation des risques professionnels n'a pas à faire l'objet d'un affichage obligatoire, vous devez le tenir à la libre disposition d'un certain nombre de personnes.

En effet ont accès au document unique :

  • le CHSCT ;
  • les salariés ;
  • les délégués du personnel ;
  • le médecin du travail ;
  • les agents de l'inspection du travail ;
  • les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
  • les agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail (qui sont constitués dans les branches d'activité présentant des risques particuliers) ;
  • les inspecteurs de la radioprotection (pour les entreprises qui exposent leurs salariés aux rayonnements ionisants).

Vous êtes tenu d'afficher un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Vous devez donc indiquer à vos salariés le bureau dans lequel le document unique d'évaluation des risques peut être consulté ainsi que ses heures d'ouverture.

Si votre entreprise est dotée d'un règlement intérieur, vous devez obligatoirement procéder à cet affichage au même emplacement que celui qui est réservé au règlement intérieur.

Articles R4121-1, R4741-1 et R4121-2 du Code du travail

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