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Actualité Rédiger le DUER : sécurité & prévention

Le DUER : objet, périodicité, forme et contenu

Par - Modifié le 21-09-2014

Le DUER : objet, périodicité, forme et contenu Juritravail

L'évaluation des risques professionnels fait partie des obligations de tout chef d'entreprise. Il doit tenir à jour le document unique d'évaluation des risques au sein duquel sont inventoriés les risques pesant sur la sécurité et la santé de ses salariés.

C'est dans ce cadre que vous devez rédiger et mettre à jour, dans un document unique, les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (1). En l'absence de document unique, vous pouvez être condamné à une amende de 1.500 euros portée à 3.000 euros en cas de récidive (2).

Vous devez, à travers cette évaluation, réaliser un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de votre entreprise ou de votre établissement.

Objet du DUER

Le document unique d'évaluation des risques (DUER) permet de définir les risques auxquels vos salariés sont susceptibles d'être exposés dans l'exercice de leurs fonctions.

Il peut alors vous servir à anticiper la réalisation de ces risques et à mettre en place des actions de prévention appropriées.

La détermination de ces actions est primordiale pour garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé de votre personnel.

La mise en place d'un tel document peut également vous permettre de limiter le coût généré par l'absentéisme de vos salariés lors d'accidents du travail et maladies professionnelles.

Vous pouvez solliciter le CHSCT ou la médecine du travail lors de la rédaction de ce document. Leur participation pouvant vous permettre d'adopter des mesures de prévention adaptées à l'environnement de travail de votre entreprise. Toutefois, le CHSCT ne doit en aucun cas être l'auteur de ce document. Il a tout de même un rôle consultatif en cas de récidive.

La définition des actions de prévention n'est pas prévue par la réglementation relative à l'évaluation des risques. Il ne s'agit pas d'une obligation légale.

Pour autant, ces actions de prévention sont indispensables afin d'éviter la réalisation des risques évalués. Ces actions sont en outre la concrétisation de l'évaluation des risques que vous aurez menée au sein de votre entreprise.

Périodicité de mise à jour

Vous devez le mettre à jour (3) :

  • au moins chaque année ;
  • lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail de vos salariés ;
  • lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

Forme et contenu du document unique

Formalisme

Lors de la rédaction du document unique vous devez respecter trois exigences de (4) :

  • cohérence : il doit regrouper sur un support unique les données issues de l'analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs ;
  • commodité : par la réunion de toutes les analyses de risque réalisées sous la direction de l'employeur ;
  • traçabilité, transparence et fiabilité.

Si ce document contient des données nominatives, vous devez le déclarer à la CNIL.

Contenu

Vous devez donc retranscrire l'évaluation des risques professionnels comportant un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.

La notion de risque correspond à l'analyse des conditions d'exposition des travailleurs à des dangers ou facteurs de risque préalablement identifiés, et ce, en intégrant toute la complexité des situations de travail. C'est donc une démarche exigeante d'analyse et non de simple relevé de données brutes (4). Vous devez annexer tous documents ou attestations permettant d'établir l'existence ou non de risques. Vous devez notamment les réactualiser chaque année.

Voici quelques exemples de risques : chute de plain-pied ou de hauteur, risque routier, liés à la manutention de charges, à l'utilisation d'agents biologiques, à la nuisance sonore, aux ambiances thermiques, à l'électricité, ....

La notion d'unités de travail s'entend au sens large et couvre toutes les situations, très diverses, de travail. Elle doit s'entendre comme le regroupement de travailleurs exposés de manière relativement homogène à une même typologie de dangers ou de facteurs de risques donnés.

Par exemple, peuvent être des unités de travail : les administratifs, les itinérants, ....

Modalités d'accès au DUER

Vous devez tenir le DUER à disposition (5) :

  • des travailleurs ;
  • des membres du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu ;
  • des délégués du personnel ;
  • du médecin du travail ;
  • des agents de l'inspection du travail ;
  • des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
  • des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.

Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur (5).

Références : 
(1) article R4121-1 du Code du travail 
(2) article R4741-1 du Code du travail
(3) article R4121-2 du Code du travail
(4) Circ. DRT n°6 du 18 avril 2002
(5) article R4121-4 du Code du travail


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