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Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Mise en conformité » Affichage obligatoire » Rédiger le DUER : sécurité & prévention » Actualités

Actualités Rédiger le DUER : sécurité & prévention

Un rapport sur les conditions de travail à La Poste va être rédigé

Publié par Rédaction Juritravail le 30/03/2012 | Réagir | 5829 vues

Mardi dernier, La Poste a annoncé la création d’une commission qui sera chargée de remettre un rapport début septembre sur la situation de l’entreprise et de ses salariés en matière de vie au travail...  Lire la suite

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Risques professionnels : employeurs, attention à vos nouvelles obligations depuis le 1er février 2012

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 27/03/2012 | Réagir | 3218 vues

Risques professionnels : employeurs, attention à vos nouvelles obligations depuis le 1er février 2012 Lire la suite

Modèle de Fiche de Prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels.

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 31/01/2012 | Réagir | 1546 vues

L' article L. 4121-3-1 du code du travail dispose que, pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, Lire la suite

Amiante : les salariés de Draka Paricable exercent leur droit de retrait

Publié par Rédaction Juritravail le 19/12/2011 | Réagir | 8808 vues

Le 18 octobre 2011, un sous traitant de la société Draka Paricable, fabricant de câbles industriels, avait commencé à retirer des joints de 3 mètres contenant de l’amiante friable de l’un des fours, sans mettre en œuvre un plan de retrait de l’amiante prévoyant un dispositif de protection des salariés. Lire la suite

Prévention de la pénibilité : des enjeux majeurs

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 02/11/2011 | Réagir | 9621 vues

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (ci-après « la Loi ») a prévu diverses dispositions, applicables au 1er janvier 2012, incitant à la mise en œuvre d'une politique de prévention de la pénibilité dans l'entreprise, Lire la suite

Nouvelles obligations de l’employeur relatives à la prévention des risques au travail

Publié par Rédaction Juritravail le 29/07/2011 | Réagir | 8359 vues

 La loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail modifie la composition et le fonctionnement des services de santé au travail. Voici les principales nouveautés. Lire la suite

Prévention de la pénibilité : nouvelles obligations

Publié par Rédaction Juritravail le 10/12/2010 | Réagir | 5700 vues

La loi portant réforme du régime général des retraites contient un volet pénibilité créant de nouvelles obligations à votre charge. Lire la suite

La fiche individuelle de pénibilité

Publié par Rédaction Juritravail le 01/12/2010 | Réagir | 27469 vues

En application de la loi du 9 novembre 2010, l'employeur devra établir une fiche individuelle de pénibilité, en plus du Lire la suite

Troubles Musculo-Squelettiques : explication de texte

Publié par Rédaction Juritravail le 26/05/2010 | Réagir | 4174 vues

Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) est une pathologie encore peu connue et pourtant la première cause de maladies professionnelles en France. Explication de texte. Lire la suite

L'Inspection du travail à l'affiche

Publié par Rédaction Juritravail le 21/12/2009 | Réagir | 12376 vues

Affiches, dépliants, documentaire : une campagne pour valoriser l'Inspection du travail a été lancée. L'année dernière, l'Inspection du travail a donné 2 000 000 de conseils au public. Le point sur cette campagne et rappel des missions de l'Inspection du travail. Lire la suite

Alerte professionnelle : jusqu’où la dénonciation peut-elle aller ?

Publié par Rédaction Juritravail le 20/11/2009 | Réagir | 9948 vues

Deux récentes affaires portées devant les tribunaux mettent en cause l'utilisation de l'alerte professionnelle. Lire la suite

La taxe professionnelle en voie d'extinction

Publié par Rédaction Juritravail le 16/10/2009 | Réagir | 7073 vues

La suppression de la taxe professionnelle est actuellement débattue au Parlement et devrait intervenir définitivement d'ici 2010. Lire la suite

Discriminations : les connaître pour les éviter

Publié par Rédaction Juritravail le 25/06/2009 | Réagir | 7977 vues

Les discriminations sont interdites. Cependant, vous pouvez être amené à adopter des mesures qui vous semblent neutres mais qui peuvent se révéler être discriminatoires. Il importe donc de bien identifier les critères qui caractérisent une discrimination. Lire la suite

Harcèlement moral : quelle protection pour le salarié en cas de dénonciation ?

Publié par Rédaction Juritravail le 04/05/2009 | Réagir | 7215 vues

Un salarié dénonce à son employeur des faits de harcèlement moral qu'il imputait à son supérieur hiérarchique. Par la suite, le salarié est licencié pour faute grave. Il saisit le juge. Lire la suite

Règlement intérieur et restrictions à la vie privée du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 20/02/2009 | Réagir | 6466 vues

Un salarié d'une association accueillant des mineurs en difficulté est sanctionné pour avoir enfreint une disposition du règlement intérieur interdisant de recevoir un mineur chez soi. Le salarié conteste cette sanction. Lire la suite

Mettre à jour vos affichages obligatoires : mode d’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 25/07/2008 | Réagir | 9900 vues

Découvrez les nouvelles obligations en matière d'affichage obligatoire prévues par la loi n°2008-496 du 27 mai 2008. Lire la suite

Protéger la santé des salariés : mode d’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 06/05/2008 | Réagir | 10577 vues

La protection de la santé et de la sécurité des salariés occupe une place de plus en plus importante dans la vie de l’entreprise et la gestion du personnel... Lire la suite

Affichage obligatoire : principaux documents

Publié par Rédaction Juritravail le 14/03/2008 | Réagir | 23959 vues

Le Code du travail vous oblige à afficher un certain nombre de documents dans les locaux de votre entreprise. Qu'il s'agisse... Lire la suite

Le décret renforçant l'interdiction de fumer dans les lieux publics est publié au JO :

Publié par Rédaction Juritravail le 23/11/2006 | Réagir | 6357 vues

cette interdiction vise tous les lieux fermés ou couverts qui constituent des lieux de travail ou qui accueillent le public, Lire la suite

Tenues de travail:

Publié par Rédaction Juritravail le 28/08/2006 | Réagir | 5271 vues

les juges ont reconnu l'obligation pour l'employeur de prendre en charge l'entretien des vêtements de travail (CA Versailles, 1ère ch., Lire la suite

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