Actualités Domicilier son siège social
Domiciliation d'une société dans des locaux à usage d'habitation et destination des lieux
Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 14/09/2016 | Réagir | 510 vues
Est-ce que le fait de domicilier sa société à son domicile personnel à usage d'habitation modifie la destination des lieux ? Lire la suite
Domiciliation de société au domicile du représentant légal : oui mais sans exercer d'activité
Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 14/03/2016 | Réagir | 490 vues
En vertu de l'article 123-11-1 du code de commerce, une société est autorisée à installer son siège social au domicile de son représentant légal et d'y exercer une activité de manière limitée dans le temps. Lire la suite
Comment diriger une entreprise en France sans y être fiscalement imposable ?
Publié par Anthony BEM - Avocat le 26/05/2013 | Réagir | 989 vues
Les chefs d'entreprise peuvent diriger leur entreprise située en France et élire domicile dans un autre pays de résidence fiscale, dans un objectif d'expatriation fiscale totalement licite, en application de la loi fiscale française et des conventions internationales applicables. Lire la suite
Droit des sociétés: le décret que l'on attendait.
Publié par Emeline BASTIANELLI - Avocat le 14/08/2012 | Réagir | 2716 vues
Par un décret et un arrêté en date du 31 juillet 2012, les formalités effectuées au Registre du Commerce et des Sociétés ont été simplifiées. Lire la suite
Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes
- Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
- Rédigez des articles
- Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (
et 
), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)
Rapide, Gratuit et Sans Engagement
Autres thèmes associés
Domicilier son siège social
