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Actualités Donation & Legs

Héritage et fiscalité : Comment payer l’impôt sur la succession ?

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/09/2012 | Réagir | 2563 vues

Le paiement de l’impôt sur la succession est une question récurrente des héritiers confrontés pour la première fois au bénéfice d’un héritage ou à des problèmes de détermination ou de dissimulation d’actif successoral par un tiers. Lire la suite

Exonération et abattement fiscaux applicables aux donations de sommes d’argent

Publié par Anthony BEM - Avocat le 30/08/2012 | Réagir | 1045 vues

Des abattements sont prévus sur les droits à régler en cas de donation. Ils varient selon le lien qui unit le donateur et le donataire. A partir du 17 août 2012, l'abattement se reconstitue tous les 15 ans (au lieu de 10 ans auparavant) et s'élève à 100.000 € (au lieu de 159.325 € auparavant). Lire la suite

Droit de Succession/Donation : De nouveaux abattements applicables

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 30/08/2012 | Réagir | 4080 vues

Suite à l’adoption le 16 août de la seconde Loi Finances rectificative pour 2012, l'abattement portant sur les droits de donation et de succession passe de 159 325 € à 100 000 €, par enfant et par parent, à compter du 17 août 2012. Lire la suite

DONS D'ARGENT TRANSGENERATIONNELS : LES NOUVELLES REGLES.

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 27/08/2012 | Réagir | 947 vues

La loi a prévu divers mécanismes juridiques avantageux afin de permettre de transmettre aux générations futures Ainsi, des dons portant sur des meubles, valeurs mobilières, argent... sont concevables pour favoriser ses enfants ,petits-enfants ou arrière-petits-enfants. La question de l’abattement et du montant des droits se pose. Depuis le 17 août 2012, Les droits à payer sur les donations et successions seront plus coûteux, du fait de la réduction de la réduction de l'abattement en ligne directe de 159 325 € à 100 000 € et de sa durée passée de 10 à 15 ans. Lire la suite

Exonération et abattement applicables aux dons de sommes d’argent

Publié par Anthony BEM - Avocat le 27/08/2012 | Réagir | 1074 vues

Présentation : Des abattements sont prévus sur les droits à régler en cas de donation. Ils varient selon le lien qui unit le donateur et le donataire. Lire la suite

PRESENT D'USAGE OU DONATION :QUELLES CONSEQUENCES ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 22/08/2012 | Réagir | 932 vues

Quelles conséquences y a t-il entre la qualification du présent d'usage et de don manuel ? Lire la suite

Sort des donations après divorce

Publié par Zineb TAMENE - Avocat le 13/08/2012 | Réagir | 2526 vues

Révocation de donation entre époux lors du Divorce Lire la suite

Le risque de la donation déguisée...

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 09/08/2012 | Réagir | 1016 vues

Présentation : Y a t-il un risque dans la donation déguisée ? OUI abus de droit, requalification, recel, rapport... Lire la suite

Les droits de retour jouent également lorsque les descendants du donataire ont renoncé à sa succession

Publié par Damien Viguier - Avocat le 30/07/2012 | Réagir | 2126 vues

Dans un arrêt rendu le 23 mai 2012, la Cour de cassation apporte une précision importante concernant les conditions d’application des droits de retour.  Lire la suite

Un cadeau d'usage fait toujours plaisir, mais a quel prix !

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 26/07/2012 | Réagir | 1072 vues

On a coutume de distinguer le cadeau d’usage fait souvent à ses proches lors d’une certaine occasion ex fête de Famille, Noël, Anniversaire, Mariage, Pacs, Naissance, Réussite à un examen, Fête religieuse rupture ? Lire la suite

Les donations rapportables et leurs particularités

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 26/07/2012 | Réagir | 1035 vues

En principe le rapport des donations dans la succession est égal à la valeur du bien donné au moment du partage Lire la suite

Donations déguisées : causes ou circonstances et effets juridiques dans le partage des successions

Publié par Anthony BEM - Avocat le 25/07/2012 | Réagir | 884 vues

La donation déguisée est une donation d'apparence afin d'éviter de payer des droits de succession ou de mutation à titre gratuit ou de préférer un ayant droit au détriment d'autres héritiers. Lire la suite

Les donations rapportables et leur particularité

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 23/07/2012 | Réagir | 1052 vues

En principe le rapport des donations dans la succession est égal à la valeur du bien donné au moment du partage, selon l'état de ce même bien au moment de la donation... Des exceptions seront présentées... Lire la suite

Donations déguisées : cause ou circonstance et effets juridiques dans le partage des successions

Publié par Anthony BEM - Avocat le 23/07/2012 | Réagir | 1225 vues

La donation déguisée est une donation d'apparence afin d'éviter de payer des droits de succession ou de mutations à titre gratuit ou de préférer un ayant droit au détriment d'autre héritier. Lire la suite

Héritage et succession : rapport d'une donation de somme d'argent qui a servi à acquérir un bien

Publié par Anthony BEM - Avocat le 19/07/2012 | Réagir | 1182 vues

Le 20 juin 2012, la Cour de cassation a jugé que, lors de la liquidation d’une succession et du partage d’un héritage, Lire la suite

Donation déguisée: définition

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 11/07/2012 | Réagir | 1067 vues

La donation déguisée: c'est quoi ? Lire la suite

La preuve de la donation deguisee

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 11/07/2012 | Réagir | 959 vues

Dans un article précédent, j'ai abordé la notion de donation déguisée: Je m'interrogerai cette fois sur sa preuve.  Lire la suite

Une donation deguisée peut être riche de conséquences pour le fisc

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 10/07/2012 | Réagir | 988 vues

La donation déguisée est une donation qui se dissimule sous l'apparence d'un acte à titre onéreux. Il s'agit d'une donation d'apparence, souvent utilisée comme moyen de s'éviter de payer des droits de succession Lire la suite

L'estimation d'une exploitation agricole

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 09/07/2012 | Réagir | 1803 vues

'Arrêt n° 972 du 5 juillet 2012 (12-40.035) - Cour de cassation - Première chambre civile Renvoi au Conseil constitutionnel...  Lire la suite

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