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Actualités Donation & Legs

La connaissance du recel prive l’héritier de la part de la succession qui a été recelée

Publié par Grégory Rouland - Avocat le 04/07/2012 | Réagir | 4504 vues

Dans un arrêt du 20 juin 2012, la Cour de cassation a apporté des précisions en matière de recel successoral commis par plusieurs héritiers et, plus particulièrement, en matière de sanction de recel. Lire la suite

Conditions et effets du recel successoral sur le partage de la succession entre les héritiers

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/07/2012 | Réagir | 1048 vues

Le 20 juin 2012, la Cour de cassation a posé le principe selon lequel un héritier ne peut être privé de sa part dans les biens ou droits successoraux qui ont été recelés ou divertis par un autre cohéritier. Lire la suite

La donation avec réserve d'usufruit

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 21/05/2012 | Réagir | 1144 vues

Donner avec réserve d'usufruit, n'est pas donner l'usufruit. Lire la suite

La preuve des donations en matière successorale nous soumise au droit au respect de la vie privée

Publié par Anthony BEM - Avocat le 14/05/2012 | Réagir | 3196 vues

Le 5 avril 2012, la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé qu'une lettre appartenant au défunt, et portant donation, peut être produite en justice dans le cadre de la procédure de liquidation de l'indivision successorale, Lire la suite

Cinq avantages pour une clause de preciput si souvent oubliée...

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 09/05/2012 | Réagir | 1663 vues

La clause de préciput ou de partage inégal dans le contrat de mariage est un élément de protection du conjoint survivant, souvent oublié… Lire la suite

Etude des dispositions particulières autour d'une donation

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 25/04/2012 | Réagir | 1127 vues

Quel type de donations peut.on rencontrer? Lire la suite

Quand les donations rapportables présentent des particularités

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 11/04/2012 | Réagir | 1256 vues

En principe le rapport des donations dans la succession est égal à la valeur du bien donné au moment du partage, selon l'état de ce même bien au moment de la donation. Lire la suite

Trois particularités dans l'évaluation des donations rapportables.

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 26/03/2012 | Réagir | 1237 vues

Certaines particularités sont à prendre en compte dans l'évaluation des donations rapportables... Lire la suite

Dons d'argent: les avantages dans la transmission générationnelle...

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 19/03/2012 | Réagir | 1205 vues

La loi a prévu divers mécanismes juridiques avantageux afin de permettre de transmettre aux générations futures Ainsi, des dons portant sur des meubles, valeurs mobilières, argent... sont concevables pour favoriser ses enfants ,petits-enfants ou arrière-petits-enfants. Lire la suite

L’évaluation des donations: une importance dans la succession

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 19/03/2012 | Réagir | 1157 vues

Au décès d'une personne, dans le cadre de l'actif successoral devront être rapportées la valeur de tous types de donations effectuées par le défunt. Cette appréciation est essentielle, au regard des règles civiles du recel, fiscales Lire la suite

Abattements et droits de succession ...

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 19/03/2012 | Réagir | 1201 vues

Avant de calculer les droits de succession, il faut voir les abattements applicables... Lire la suite

Différences entre le présent d’usage et la donation lors des opérations de liquidation partage

Publié par Anthony BEM - Avocat le 16/01/2012 | Réagir | 1108 vues

Le 23 novembre 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation a censuré des juges d’appel, qui avait considéré que la remise de chèque constituait un don manuel devant être rapporté à la succession, Lire la suite

Donation-Partage transgénérationnelle versus pacte Dutreil

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 16/01/2012 | Réagir | 3972 vues

Les articles 1075-1 et 1078-4 à 1078-10 du Code Civil ont institué sous le nom de donation-partage faite à des descendants de degrés différents, la donation-partage transgénérationnelle. Lire la suite

Donner avec reserve d'usufruit : un avantage pour le donateur

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 07/01/2012 | Réagir | 1209 vues

L'usufruit, en tant que droit démembré du droit de propriété peut être cédé ou donné. Quel en est l'avantage pour le donateur ? Lire la suite

1 ère civ,26 octobre 2011 : petit rappel sur la notion de pacte sur succession future

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 02/11/2011 | Réagir | 1274 vues

Spéculer sur la mort d’une personne en vie est interdit, c’est une question de morale et d’équité pour protéger aussi les héritiers présomptifs des transactions dont ils ne peuvent mesurer la portée. Lire la suite

Pacte sur succession future et vente

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 02/11/2011 | Réagir | 963 vues

Attention, on ne vend pas ce qui ne vous appartient pas encore ! Illustration ci-dessous par cet arrêt de cassation du 26 octobre 2011. Lire la suite

L'ingratitude a l'égard du donateur ; une raison légitime de faire annuler une donation.

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 05/09/2011 | Réagir | 1973 vues

La loi envisage 3 exceptions au principe de l'irrévocabilité des donations. Ces cas de révocation, sont indépendants de la volonté du donateur, Lire la suite

La contestation dans le parage

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 30/08/2011 | Réagir | 1481 vues

La contestation du partage provient majoritairement de l’un des copartageants, sauf cas particuliers ( omission d'un héritier par exemple.) Lire la suite

Révocation des donations : une affaire étrangère à la volonté du donateur…

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 05/08/2011 | Réagir | 2670 vues

Le principe en matière de donation est l’irrévocabilité. Cela signifie que le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de son bien, de son vivant. Lire la suite

1ère CIV 29 Juin 2011: pas de recel succèssorral pour le conjoint héritier sui opte pour l'usufruit

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 15/07/2011 | Réagir | 68110 vues

Lorsque le conjoint, bénéficiaire d'une donation au dernier vivant a opté pour la succession en usufruit, les héritiers peuvent-ils lui demander de réintégrer des biens Lire la suite

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