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Une loi pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

Par - Modifié le 27-10-2015

Une loi pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac Juritravail

Le nouveau Protocole, ratifié par la France, contribuera à protéger les habitants du monde entier contre les risques du tabac pour la santé.

Dans le cadre de la lutte anti-tabac, les Parties à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte antitabac ont adopté en 2013 le protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac.

Considéré comme un problème d'ampleur mondiale, le commerce illicite des produits du tabac a des conséquences inquiétantes notamment :

  • rendre l'ensemble des produits du tabac plus accessibles et plus abordables ;
  • les politiques de lutte antitabac sont bafouées ;
  • les systèmes de santé sont alourdis nécessairement de frais indésirables ;
  • d'importantes pertes de revenus sont engendrées pour les gouvernements.

L'élimination de toutes les formes de commerce illicite, notamment la contrebande et la fabrication illégale, est donc un aspect essentiel de la lutte antitabac.

Les Parties au protocole international s'engagent à prendre une mesure cruciale, l'instauration d'un système mondial de suivi et de traçabilité, pour réduire le commerce illicite et, à terme, l'éradiquer.

Le nouveau Protocole, ratifié par la France par la loi du 26 octobre 2015 (1), contribuera à protéger les habitants du monde entier contre les risques du tabac pour la santé. Le tabagisme étant l'une des plus grandes menaces qui aient jamais pesé sur la santé publique à l'échelle mondiale, fait près de 6 millions de morts chaque année.

Selon le Docteur Margaret Chan, Directeur général de l'OMS, "le protocole est un instrument juridique sans équivalent pour combattre et éliminer à la longue une criminalité internationale complexe qui coûte très cher, surtout à la santé".

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Source : (1) Loi n°2015-1350 du 26 octobre 2015 autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

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