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L’état de stress post traumatique (ESPT ou PTSD) : état des lieux

Par , Avocat - Modifié le 15-07-2019

1/ Qu’est-ce qu’un ESPT ?

L’état de stress post-traumatique est l’état résultant d’un événement traumatique isolé ou répété, exceptionnellement menaçant ou catastrophique (contexte de mort/menace de mort/blessures graves/agression sexuelles), provoquant des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus.

Il est défini par la CIM10 et le DSMV.

2/ Qui est concerné ?

On pense en premier lieu à la victime directe de l'événement traumatique : la victime d’un acte de terrorisme, d’un viol, d’un blast en OPEX, d’un grave accident du travail par exemple.

La victime peut être un adulte comme un enfant.

Sont également concernés:

  • l’acteur de l’évènement traumatique (ex: l’enfant qui par mégarde tue son frère avec une arme qui était chargée)

  • le témoin (ex: d’un attentat terroriste)

  • les proches de la victime

  • les soignants qui sont amenés à intervenir suite à l'événement traumatique

  • les personnes exposées de manière répétée à des détails d'événements traumatiques (ex: policier dans le cadre de son travail).

3/ Quelles sont les manifestations cliniques de l’ESPT ?

Elles sont de plusieurs types :

  • syndrome intrusif de répétition : reviviscence, cauchemars, ecmnésie, flashbacks

  • syndrome d’évitement : évitement des souvenirs, des lieux/personnes/objets/pensées rappelant l’évènement traumatique

  • troubles neuro-végétatifs : hypervigilance, irritabilité, colère, agressivité, autodestruction, insomnies, problèmes de concentration, fatigue, réactions de sursaut

  • altérations cognitives et émotionnelles : incapacité à se rappeler un aspect important de l’événement traumatique, émoussement des émotions, athymormie, tendance à se blâmer, émotions négatives persistantes

  • altération du fonctionnement social, amical et familial : isolement social

4/ Quelles sont les pathologies couramment associées à l’ESPT ?

Les co-morbidités souvent associées à l’état de stress post-traumatique sont les troubles dépressifs (plus d’un cas sur deux), les troubles anxieux, psychosomatiques, les conduites addictives, les troubles paniques, le risque de suicide.

5/ Quelle est l’intensité de l’ESPT ?

On parle d’ESPT lorsque les symptômes persistent au-delà d’un mois après l’événement traumatique.

On distingue donc l’ESPT :

  • de « l’état de stress dépassé », qui intervient dans les suites immédiates de l’évènement traumatique, où la victime réagit de manière inadaptée face au danger (agitation stérile, état d’hébétude et désorientation). Dans les cas les plus sévères il y a une dissociation, qui est un mode de défense contre un effondrement psychique.

  • du « stress aigu », lorsque les troubles persistent jusqu’à 1 mois.

L’ESPT est aigu si les troubles persistent au delà d’un mois et jusqu’à 3 mois.

Si les symptômes persistent au delà de 3 mois, l’ESPT est chronique. 25 % des ESPT persistent au-delà de 5 ans. Si les troubles persistent plus d’un an, la victime pourra solliciter la reconnaissance d’une ALD auprès de son organisme de sécurité sociale.

L’ESPT peut également apparaître à distance, plus de 6 mois voire plusieurs années après l’événement traumatique. On parle alors d’ESPT différé.

6/ Quelle est la prise en charge thérapeutique des victimes d’ESPT ?

Une prise en charge psychologique au plus près de l’événement traumatique est conseillée (exemple des CUMP pour les attentats).

La psychothérapie est indiquée en première intention : TCC et EMDR (sauf chez les psychotiques). Le recours à l’hypnose pour l’ESPT est controversé.

Il peut être fait usage de psychotropes en cas d’ESPT chronique et de comorbidité. 

Les benzodiazépine sont à proscrire. 

Aucune étude évaluant l’efficacité des médicaments n’est disponible chez l’enfant.

7/ Peut-on être indemnisé en cas d’ESPT ?

Oui, mais cela dépend du cadre légal dans lequel s’inscrit l’événement traumatique.  En effet, les procédures ne sont pas les mêmes qu’il s’agisse d’un accident du travail, d’un accident de service, d’un accident de la circulation ou d’un attentat

En droit commun, le principe est celui de la réparation intégrale des préjudices subis.

Ce droit à réparation intégrale « ne saurait être réduit en raison d’une prédisposition pathologique lorsque l’affection qui en est issue n’a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable (Civ. 2ème, 8 juillet 2010, pourvoi n°09-67.592). Autrement dit, ni un état antérieur précaire mais surmonté, ni la décompensation d’un état pathologique préexistant ne doivent donc être pris en compte pour réduire ou exclure le droit à indemnisation de la victime.

Seuls les effets néfastes de l’état antérieur déjà constatés avant l’évènement traumatique peuvent réduire l’indemnisation (Cass. 2ème civ., 14 avril 2016, n°14-27980; Cass. 2ème civ., 19 mai 2016, n°15-18784).

8/ A quel moment consolider un ESPT?

Le risque est de consolider trop tôt. En effet l’état de stress post-traumatique peut être différé. L’expert devra être vigilant et se laisser le temps s’il détecte une dissociation de la victime lors de l’événement traumatique. 

Pourquoi est-il difficile d’évaluer correctement le DFP d’une victime d’ESPT ?

2 problèmes majeurs se posent dans l’évaluation médico-légale de l’ESPT :

  • la problématique de l’état antérieur

  • celle de la cotation médico-légale

A/ La problématique de l’état antérieur :

Les psychiatres et les avocats de victimes s’affrontent souvent sur la prise en compte ou non de l’état antérieur psychiatrique de la victime.

Sur cette épineuse question, il convient de garder à l’esprit :

  • que si des antécédents ou des prédispositions peuvent favoriser la survenue d’un état de stress post-traumatique ou aggraver le tableau clinique, seul l’événement traumatique déclenche l’ESPT (Dr Mélanie VOYER)

  • l’état antérieur psychiatrique est un trouble mental chronique perturbant le fonctionnement psychique, social, professionnel et familial. Il doit être décrit et documenté. Un simple épisode dépressif traité par le passé ne doit pas être considéré comme un état antérieur psychiatrique. La question à se poser est bien de savoir si la victime vivait ou non normalement avant l’événement traumatique.

  • une structure de personnalité n’est pas un état antérieur psychiatrique mais une modalité particulière du fonctionnement psychique contribuant à son organisation et à sa stabilité (Dr Eric CAILLON).

B/ La problématique de la cotation médico-légale :

Le DFP pour un état de stress post-traumatique ira jusqu’à 10-15%, ce qui est peu.

Il est difficile pour les experts d’aller au-delà car les barèmes utilisés sont obsolètes et appréhendent très mal le dommage psychique. Le barème de la SFML est plus adapté que le Concours médical pour l’appréciation des dommages psychiques.

9/ Quels sont les postes de préjudice impactés par l’ESPT ?

Tous les postes de préjudice sont susceptibles d’être impactés par un état de stress post-traumatique : DFT et DFP, tierce personne, incidence professionnelle, préjudice sexuel, préjudice esthétique (« masque de la dépression »), etc.

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Maître Anne Faucher

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Avocat au Barreau de BORDEAUX

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