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Actualité Entreprendre seul ou à plusieurs : création d'entreprise

Ouvrir un camion pizza : quelles démarches et règles ?

Par , Juriste rédacteur web - Modifié le 17-05-2019

Ouvrir un camion pizza : quelles démarches et règles ?

Un projet germe dans votre tête depuis quelque temps : ouvrir votre propre camion pizza. Ce secteur d'activité, en plein essor ces dernières années, vous attire. Avant de vous lancer vous souhaitez vous renseigner sur les démarches à accomplir et les règles à respecter. Hormis le volet marketing et l'établissement d'un business plan, quels sont les impératifs auxquels vous ne pourrez pas déroger ?



Choix du statut juridique

L'activité de restauration rapide peut être de nature commerciale ou artisanale : commerciale si vos clients consomment sur place et artisanale si vous fabriquez des plats à partir de produits frais destinés à être consommés immédiatement ou à être livrés.

Les formalités pour créer et immatriculer votre entreprise varient en fonction du statut juridique que vous allez choisir.

Plusieurs sont envisageables :

  • vous comptez exercer seul : il existe les entreprises individuelles comme l'EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée), l'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) ;
  • vous comptez exercer avec un ou plusieurs associés : il existe la SARL (Société A Responsabilité Limitée) ou encore la SAS (Société par Actions Simplifiée).

Carte de commerçant ambulant

L'obtention de cette carte est obligatoire si vous comptez exercer votre activité hors de la commune de domiciliation de l'entreprise.

Il vous suffit de faire une déclaration préalable auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez a moyen d'un formulaire cerfa 14022*02.

Autorisation pour occuper un emplacement

Vous allez avoir besoin de vous déplacer avec le camion pizza pour aller à la rencontre de vos clients. Vous ne pouvez pas vous stationner où vous voulez et devez au préalable obtenir une autorisation pour chaque emplacement.

Plusieurs hypothèses sont possibles :

  • si l'emplacement a une emprise au sol sur le domaine public : il faut un permis de stationnement de la mairie ou de la préfecture (1). Une redevance vous sera demandée (2) ;
  • si l'emplacement est sur un marché : il vous faut une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public de la mairie. Un droit de place sera alors à votre charge (3) ;
  • si l'emplacement est sur le domaine privé : l'accord du propriétaire est nécessaire. Il peut exiger une contrepartie financière à déterminer entre lui et vous (4).

Licence pour vente de boissons alcoolisées 

Si vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées en plus des pizzas, soyez vigilant, vous devez être titulaire d'une licence spécifique. La demande se fait auprès de la mairie ou de la préfecture à l'aide du formulaire cerfa 11542*05A noter qu'il est interdit aux marchands ambulants de vendre au détail, que ce soit pour consommer sur place ou emporter, des boissons des 4° et 5° groupes (5).

Déclaration auprès de la DDPP

En tant que professionnel qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale, vous devez faire une déclaration auprès de la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations (DDPP), via le formulaire cerfa 13984*04.

Respect des normes applicables pour le véhicule

Vous devez vous assurer que le véhicule choisi réponde bien au normes en vigueur. Parmi ces obligations, la mention “VASP Magasin” doit être présente sur la carte grise, ou encore, les bouteilles de gaz doivent se situer à l'extérieur, pour ne citer qu'elles…N'hésitez pas à vous rapprocher d'un professionnel spécialisé, notamment si vous optez pour un véhicule d'occasion car les équipements présents doivent également satisfaire à des règles spécifiques.

Formation hygiène et règles de sécurité

Sauf si vous rentrez dans les cas de dispenses prévus par arrêté (justifier d'au moins 3 ans d'expérience professionnelle dans le secteur alimentaire en tant que responsable ou encore détenir un diplôme de niveau V), vous devez suivre une formation auprès d'un organisme agréé (6).

Références :

(1) Article L2213-6 du Code général de la propriété des personnes publiques, articles L2122-1 à L2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, articles R2122-1 à R2122-8 du Code général de la propriété des personnes publiques
(2) Articles L2125-1 à L2125-6 du Code général de la propriété des personnes publiques
(3) Articles L2224-18 à L2224-22 du Code général des collectivités territoriales et Circulaire du 15 juin 2015 relative aux activités commerciales sur le domaine public
(4) Articles 1103 et 1104 du Code civil
(5) Article L3322-6 du Code de la santé publique
(6) Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à la liste des diplômes et titres à finalité professionnelle dont les détenteurs sont réputés satisfaire à l'obligation de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale

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