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Brève Droit d'alerte du CE

Grève dans les transports aériens : vers un service minimum ?

Par - Modifié le 24-01-2012
La proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers va être discutée aujourd’hui (mardi 24 janvier) et demain (mercredi 25 janvier) devant l’Assemblée Nationale.

Elle a pour objet d’organiser le dialogue social et d’encadrer l’exercice du droit de grève dans les transports aériens ainsi que d’assurer l’information des usagers en cas de mouvement social.
Cette proposition de loi fait suite aux grèves de décembre dernier dans les principaux aéroports du pays qui avaient paralysé une partie du trafic aérien pendant quelques jours.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre brève « Le gouvernement est favorable à l’instauration d’un service minimum dans les transports aériens » 

Source : Assemblée Nationale

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