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Brève Droit d'alerte du CE

Quel avenir pour l’usine Technicolor ?

Par - Modifié le 24-04-2012

Un plan de restructuration est en cours chez Technicolor, ex-Thomson. La société s’est endettée à hauteur de 1 milliard d’euros. Chaque année, 120 millions d’euros de frais financiers viennent s’y ajouter.

Mais l’atout majeur de Technicolor, ce sont ses 40.000 brevets, qui génèrent 13 % du chiffre d’affaires et 73 % de l’excédent brut d’exploitation du groupe. Ces brevets concernent les technologies utilisés par toute l’industrie de l’électronique grand public, dans l’audio, des écrans ou l’image. Selon le directeur général de Technicolor, Frédéric Rose, les brevets détenus par Technicolor sont utilisés par 80 % des fabricants d’électronique dans le monde.

Ce portefeuille de brevets attise les convoitises. Ainsi, deux fonds activistes qui sont les principaux actionnaires de Technicolor, Third Point et Apollo, voudrait vendre ce portefeuille de brevets pour une somme très élevée, qui leur permettrait très largement de rembourser la dette, au détriment des activités de Technicolor. Ces deux fonds prennent pour exemple le rachat par Google de Motorola dans le but d’obtenir ses brevets, pour la somme de 13 milliards de dollars ou encore AOL, qui vient de vendre 800 brevets à Microsoft pour 1 milliard de dollars, et pour lesquels Apple, Samsung, Yahoo et Sony se battent devant les tribunaux.

Pour Frédéric Rose, le groupe ne sera pas démantelé. Ce portefeuille de brevets est sans valeur s’il n’est pas alimenté chaque année par les 400 chercheurs du groupe, dont 200 exercent en France.

Pourtant, il vient d’être décidé de la fermeture de l’usine d’Angers cet été. Les 10 millions d’euros de perte par an et la perte du contrat de fabrication de la Livebox pour France Télécom ont précipité la décision de fermeture de cette usine.

Quatre repreneurs sont en lice pour la reconversion du site. La société Teleplan fait partie des candidats. Une société étrangère voudrait reconditionner les décodeurs. Une société française fabricant de cartes électroniques est également intéressée, ainsi que le regroupement régional d’entreprises Loire Electronic Applications Valley. Les salariés ont été informés des différentes offres et lors de la consultation, le comité d’entreprise a décidé d’exercer son droit d’alerte.

Pensez-vous que Technicolor doive être démantelé ?

« Info Plus «  Droit d’alerte du comité d’entreprise :

Selon l’article L. 2323-78 du Code du travail, les comités d’entreprise disposent d’un droit d’alerte que les comités d’établissement n’ont pas. Le comité d’entreprise peut exercer son droit d’alerte lorsqu’il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise. L’employeur devra alors fournir des explications et la question est inscrite de droit à l’ordre du jour de la prochaine réunion du comité d’entreprise.

Si les explications de l’employeur ne sont pas suffisantes ou si le caractère préoccupant de la situation est confirmé, le comité peut établir un rapport. Le comité peut faire appel à un expert pour établir ce rapport.

Par Juritravail 

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