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Actualités Droit d'alerte CHSCT : lancer une procédure d'alerte en cas de danger

Droit de retrait et coronavirus : comment aider les salariés ?

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2020 | Réagir | 17833 vues

Droit de retrait et coronavirus : comment aider les salariés ?

Le coronavirus se propage et de nombreux salariés se demandent s'ils peuvent exercer leur droit de retrait. C'est la question qui se pose notamment à la RATP. En tant que membre du CSE, nous vous expliquons : qu'est-ce que le droit de retrait ? Comment aider les salariés à l'utiliser ? Le coronavirus justifie t-il l'exercice de leur droit de retrait ? Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

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Harcèlement au travail : 4 étapes pour y mettre fin

Publié par Alexandra Marion le 03/02/2020 | 11 commentaire(s) | 450239 vues

Harcèlement au travail : 4 étapes pour y mettre fin

Vous pensez être victime de harcèlement moral ou sexuel sur votre lieu de travail. Des agissements d'un de vos collègues ou de votre manager vous mettent dans une situation gênante ou embarrassante. Mais comment savoir si ces comportements constituent effectivement des faits de harcèlement ? Sachez que tout acte constitutif de harcèlement donne lieu à des sanctions. Ne restez pas dans le silence. Voici 4 étapes à respecter pour faire cesser une situation de harcèlement.  Lire la suite

Un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 24/05/2017 | Réagir | 1133 vues

L’article L1153-1 du code du travail prévoit que les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers sont interdits. Lire la suite

Hiver au travail : 3 points de vigilance pour le CHSCT

Publié par Rédaction Juritravail le 13/12/2016 | Réagir | 3806 vues

Le 21 décembre 2016, l'hiver arrive. Si les vagues de froid de ces dernières années ne sont pas encore arrivées, le gouvernement prévoit tous les ans des mesures pour affronter les basses températures. Le CHSCT est le garant des conditions de travail des salariés. Quels sont les points que les élus doivent avoir en tête pour vérifier que la santé des salariés est préservée dans les locaux de travail ? Lire la suite

Le droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 21/04/2014 | Réagir | 3725 vues

La loi n°2013-316 du 16 avril 2013 et le décret n°2014-324 du 11 mars 2014 ont instauré un droit d'alerte en faveur des salariés et des représentants du personnel au CHSCT, en cas de mise en ½uvre ou d'utilisation de produits ou procédés de fabrication faisant peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement. Lire la suite

Le projet de réforme de l’inspection du travail n’est pas abandonné

Publié par Rédaction Juritravail le 18/03/2014 | Réagir | 4814 vues

Le projet de réforme de l’inspection du travail n’est pas abandonné

Inspection du travail, quels sont les projets du Gouvernement ? Après l'abandon du volet relatif à la révision de la législation sur l'organisation et les pouvoirs des autorités administratives de contrôle du travail, le pouvoir exécutif fait connaître sa volonté de rebondir, pour mettre en place les évolutions dévoilées puis écartées avant l'entrée en vigueur de la loi sur la formation professionnelle. Lire la suite

Qui sont les salariés lanceurs d'alertes protégés ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 13/12/2013 | Réagir | 3364 vues

De la protection en droit du travail par la loi du salarié qui a relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions. Lire la suite

Le droit d’alerte et de retrait des salariés

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 20/10/2013 | Réagir | 5011 vues

Le droit d’alerte et de retrait correspond à la faculté, pour le salarié se trouvant en présence d’un danger qu’il estime grave et imminent pour sa vie ou sa santé, de signaler cette situation à l'employeur et de s’en retirer. Lire la suite

Nouveau droit d’alerte : salarié et CHSCT peuvent alerter l’employeur en cas de risque grave pour la santé publique ou l’environnement

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 04/06/2013 | 1 commentaire(s) | 4329 vues

Ce texte vise à protéger les employés lorsque ceux-ci signalent des anomalies et des fraudes dont ils ont connaissance dans l'exercice de leur activité professionnelle concernant des risques écologiques et sanitaires, afin que ces employés ne fassent pas l'objet de mesures discriminatoires et de sanctions. Lire la suite

Le droit d’alerte du CHSCT

Publié par Rédaction Juritravail le 29/05/2013 | Réagir | 6287 vues

Vous êtes membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), et vous avez eu connaissance d'un danger grave et imminent dans votre entreprise. Vous souhaitez mettre en œuvre la procédure d'alerte. Lire la suite

Victoire des salariés et des syndicats suite à l’exercice du droit de retrait

Publié par Rédaction Juritravail le 06/05/2013 | Réagir | 2663 vues

Les salariés et les syndicats d'une société de transport ont obtenu gain de cause devant le Conseil de prud'hommes suite à des retenues sur salaire qui avaient été effectuées en raison de l'exercice du droit de retrait par certains d'entre eux. Lire la suite

Entrée en vigueur de la loi créant un droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 06/02/2013 | Réagir | 9191 vues

La loi relative à la protection des lanceurs d'alerte en matière de santé publique et d'environnement, qui a définitivement été adoptée par le Parlement, a été publiée au Journal Officiel et entre en vigueur. Lire la suite

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