Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail » Moyens du CHSCT » Droit d'alerte CHSCT : lancer une procédure d'alerte en cas de danger » Actualités

Actualités Droit d'alerte CHSCT : lancer une procédure d'alerte en cas de danger

Comment aider les salariés à utiliser leur droit de retrait ?

Publié par Alexandra Marion le 13/06/2019 | Réagir | 3651 vues

Comment aider les salariés à utiliser leur droit de retrait ?

Lorsqu'un ou plusieurs salariés de l'entreprise se trouvent exposés à une situation de danger grave et imminent, ils peuvent exercer leur droit de retrait. Ils ont au préalable un devoir d'alerte à l'égard de leur employeur. En tant que membre du comité social et économique, vous pouvez vous aussi aider les salariés à faire cesser toute situation dangereuse. Comment les salariés peuvent-il exercer leur droit de retrait ? Quel est le rôle du CSE ? Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Droit d'alerte CHSCT : lancer une procédure d'alerte en cas de danger ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Harcèlement au travail : 4 étapes à respecter pour le faire cesser

Publié par Alexandra Marion le 08/01/2019 | 11 commentaire(s) | 376284 vues

Harcèlement au travail : 4 étapes à respecter pour le faire cesser

Vous pensez être victime de harcèlement moral ou sexuel. Des agissements d'un de vos collègues ou de votre manager vous mettent dans une situation gênante ou embarrassante. Mais comment savoir si ces comportements constituent effectivement des faits de harcèlement ? Sachez que tout acte constitutif de harcèlement donne lieu à des sanctions. Ne restez pas dans le silence. Voici les 4 étapes à respecter pour faire cesser un harcèlement.  Lire la suite

Un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 24/05/2017 | Réagir | 1080 vues

L’article L1153-1 du code du travail prévoit que les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers sont interdits. Lire la suite

Le CHSCT : qui peut le saisir ?

Publié par Carole Girard Oppici le 31/01/2017 | Réagir | 16125 vues

Le CHSCT : qui peut le saisir ?

Le CHSCT est un acteur indispensable dans l'entreprise pour assurer le respect de la sécurité des salariés et de leurs bonnes conditions de travail. Il doit être consulté en cas de déménagement par exemple ou lors de l'introduction de nouvelles techniques pouvant impacter les conditions de travail des salariés. Il a également un grand rôle à jouer en matière de prévention des risques psychosociaux. Si l'employeur se doit de se référer aux membres de cette instance dans de nombreux cas, comment les salariés peuvent-ils interagir avec le CHSCT?  Lire la suite

Hiver au travail : 3 points de vigilance pour le CHSCT

Publié par Lucie De Lestable le 13/12/2016 | Réagir | 3425 vues

Hiver au travail : 3 points de vigilance pour le CHSCT

Le 21 décembre 2016, l'hiver arrive. Si les vagues de froid de ces dernières années ne sont pas encore arrivées, le gouvernement prévoit tous les ans des mesures pour affronter les basses températures. Le CHSCT est le garant des conditions de travail des salariés. Quels sont les points que les élus doivent avoir en tête pour vérifier que la santé des salariés est préservée dans les locaux de travail ? Lire la suite

Le droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 21/04/2014 | Réagir | 3677 vues

La loi n°2013-316 du 16 avril 2013 et le décret n°2014-324 du 11 mars 2014 ont instauré un droit d'alerte en faveur des salariés et des représentants du personnel au CHSCT, en cas de mise en ½uvre ou d'utilisation de produits ou procédés de fabrication faisant peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement. Lire la suite

Le projet de réforme de l’inspection du travail n’est pas abandonné

Publié par Rédaction Juritravail le 18/03/2014 | Réagir | 4811 vues

Le projet de réforme de l’inspection du travail n’est pas abandonné

Inspection du travail, quels sont les projets du Gouvernement ? Après l'abandon du volet relatif à la révision de la législation sur l'organisation et les pouvoirs des autorités administratives de contrôle du travail, le pouvoir exécutif fait connaître sa volonté de rebondir, pour mettre en place les évolutions dévoilées puis écartées avant l'entrée en vigueur de la loi sur la formation professionnelle. Lire la suite

Qui sont les salariés lanceurs d'alertes protégés ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 13/12/2013 | Réagir | 3344 vues

De la protection en droit du travail par la loi du salarié qui a relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions. Lire la suite

Le droit d’alerte et de retrait des salariés

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 20/10/2013 | Réagir | 4954 vues

Le droit d’alerte et de retrait correspond à la faculté, pour le salarié se trouvant en présence d’un danger qu’il estime grave et imminent pour sa vie ou sa santé, de signaler cette situation à l'employeur et de s’en retirer. Lire la suite

Nouveau droit d’alerte : salarié et CHSCT peuvent alerter l’employeur en cas de risque grave pour la santé publique ou l’environnement

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 04/06/2013 | 1 commentaire(s) | 4303 vues

Ce texte vise à protéger les employés lorsque ceux-ci signalent des anomalies et des fraudes dont ils ont connaissance dans l'exercice de leur activité professionnelle concernant des risques écologiques et sanitaires, afin que ces employés ne fassent pas l'objet de mesures discriminatoires et de sanctions. Lire la suite

Le droit d’alerte du CHSCT

Publié par Rédaction Juritravail le 29/05/2013 | Réagir | 6279 vues

Vous êtes membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), et vous avez eu connaissance d'un danger grave et imminent dans votre entreprise. Vous souhaitez mettre en œuvre la procédure d'alerte. Lire la suite

Victoire des salariés et des syndicats suite à l’exercice du droit de retrait

Publié par Rédaction Juritravail le 06/05/2013 | Réagir | 2660 vues

Les salariés et les syndicats d'une société de transport ont obtenu gain de cause devant le Conseil de prud'hommes suite à des retenues sur salaire qui avaient été effectuées en raison de l'exercice du droit de retrait par certains d'entre eux. Lire la suite

Entrée en vigueur de la loi créant un droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 06/02/2013 | Réagir | 9184 vues

La loi relative à la protection des lanceurs d'alerte en matière de santé publique et d'environnement, qui a définitivement été adoptée par le Parlement, a été publiée au Journal Officiel et entre en vigueur. Lire la suite

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Autres thèmes associés

Droit d'alerte CHSCT : lancer une procédure d'alerte en cas de danger



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés