Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail régit les relations entre employeurs et les salariés. Il couvre notamment les contrats de travail, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels. En établissant des normes pour la protection des travailleurs, la négociation collective et la prévention des discriminations, le droit du travail vise à assurer l'équité et la justice dans le monde professionnel. 

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, contrat de travail, durée du travail, élections du CSE... Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour DUERP & Papripact : quelles sont les obligations de l'employeur ?

    Actualité

    CSE

    CSE

    Mise en conformité

    Professionnel

    Droit du travail

    DUERP

    Santé, hygiène, sécurité

    Rôles et attributions du CSE

    DUERP & Papripact : quelles sont les obligations de l'employeur ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/03/2024

    L'employeur doit protéger la santé et garantir la sécurité de ses salariés en mettant en place différents types d'actions définies par la loi. Pour ce faire, il lui faut identifier et évaluer les risques auxquels ses salariés sont exposés  : il doit les transcrire dans un document unique (DUERP). Les résultats obtenus vont permettre à l'employeur d'au moins de 50 salariés,...

    illustration pour La Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT) obligations et rôle de l'employeur et du CSE

    Actualité

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    CSE

    La Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT) obligations et rôle de l'employeur et du CSE

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/03/2024

    L'étude Ipsos réalisée pour le cabinet Qualisocial et publiée le 18 janvier 2024 met en lumière une "dégradation générale de la santé mentale et un désengagement au travail des actifs". La performance d'une entreprise repose pourtant sur l'attention portée aux salariés en tant que personnes, donc sur leur qualité de vie et les conditions de travail auxquelles ils sont soumis. Si...

    illustration pour Congé menstruel, fausse couche : quelles sont les obligations de l'employeur ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Congés payés

    Santé, hygiène, sécurité

    Gestion des absences

    Congé menstruel, fausse couche : quelles sont les obligations de l'employeur ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/03/2024

    Après la création d'un congé fausse couche, ce sont les souffrances liées au règles douloureuses qui font en ce moment, l'objet de discussions au Parlement. L'intention demeure similaire, appoter un soutien aux femmes qui souffrent de ces douleurs invisibles. Le 15 février 2024, le Sénat a rejeté la proposition de loi Santé et Bien-être des femmes au travail qui prévoyait notamment...

    illustration pour Quand s'applique le régime juridique de l'inaptitude d'origine professionnelle?

    Actualité

    Particulier

    Droit de la protection sociale

    Droit du travail

    Droit de la santé

    Professionnel

    Quand s'applique le régime juridique de l'inaptitude d'origine professionnelle?

    Rédigé par Maître Ariane DE MONTLIBERT, mis à jour le 18/03/2024

    Un salarié revendique le bénéfice des règles applicables à l'inaptitude professionnelle (article L 1226-10 et suivants du Code du travail) en faisant valoir que son inaptitude est consécutive pour partie à sa maladie professionnelle diagnostiquée et prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie.

    illustration pour Point de départ et prescription de l’action en requalification d’un CDD verbal en CDI

    Actualité

    Droit du travail

    Global

    Point de départ et prescription de l’action en requalification d’un CDD verbal en CDI

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 18/03/2024

    Lorsqu’en présence d’un CDD, l’employeur s’est abstenu de remettre au salarié le contrat de travail écrit, la prescription de l’action en requalification d’un CDD verbal a pour point de départ l’expiration du délai de deux jours ouvrables imparti à l’employeur pour transmettre au salarié le contrat de travail.

    illustration pour Décompte du nombre de jours de congés payés : jours ouvrables et jours ouvrés, comment faire ?

    Actualité

    Congés payés

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Particulier

    Décompte du nombre de jours de congés payés : jours ouvrables et jours ouvrés, comment faire ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/03/2024

    La période se prise de congés payés approchant, il est temps de comptabiliser les congés payés de vos salariés. Comment décompter les jours de congés ? Quelle différence entre jours ouvrables et jours ouvrés ? Faites-le point !

    illustration pour Le remboursement des frais de transports en commun par l'employeur : comment faire ?

    Actualité

    Salaire

    Ressources humaines (RH)

    Salaire, primes, frais pros

    Professionnel

    Droit du travail

    Le remboursement des frais de transports en commun par l'employeur : comment faire ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/03/2024

    Si vos salariés prennent les transports en commun pour leurs trajets domicile-travail, vous avez l'obligation de prendre en charge une partie des frais de transports. Quel montant et quels types d'abonnement devez-vous rembourser ? Quand et selon quelles modalités ? Pouvez-vous refuser cette prise en charge ? Quel est le régime fiscal applicable ? Voici tout ce que vous devez savoir sur...

    illustration pour Cumuler des congés pendant l'arrêt maladie : comment est accueillie la décision du CE par les employeurs ?

    Actualité

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Congés payés

    Cumuler des congés pendant l'arrêt maladie : comment est accueillie la décision du CE par les employeurs ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/03/2024

    Qualifiés de petites bombes jurisprudentielles, les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 sont notamment venus chambouler l'acquisition des congés payés des salariés, notamment lors de l'arrêt maladie. Saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la conformité du Code du travail à notre Constitution dans une...

    illustration pour Comment sanctionner un salarié fautif ? Quelle sanction disciplinaire choisir ?

    Actualité

    Procédures disciplinaires

    Sanctions

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Comment sanctionner un salarié fautif ? Quelle sanction disciplinaire choisir ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/03/2024

    En tant qu'employeur, vous disposez d'un pouvoir disciplinaire à l'encontre de vos salariés. Concrètement, cela signifie que lorsqu'un de vos collaborateurs manque à ses obligations contractuelles et commet une faute, vous avez le pouvoir de le sanctionner. Ce pouvoir disciplinaire peut générer beaucoup de questions : comment évaluer la gravité du comportement du salarié fautif ?...

    illustration pour Congés payés et arrêt maladie : le Conseil d'Etat a rendu son avis au Gouvernement

    Actualité

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Maladie

    Congés payés

    Sécurité sociale

    Congés payés et arrêt maladie : le Conseil d'Etat a rendu son avis au Gouvernement

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/03/2024

    Dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a mis fin à certaines divergences existantes entre le droit français et le droit européen en matière de congés payés en cas d'arrêt maladie. Néanmoins, le Conseil constitutionnel a été saisi en fin d'année dernière pour trancher la question de savoir si oui ou non, les dispositions du Code du travail portaient...

    illustration pour Égalité de salaire femmes/hommes : tout ce qu'il faut savoir !

    Actualité

    Droit du travail

    Rémunération

    Égalité Femme Homme

    Délégué Syndical (DS)

    Rôles et attributions du DS

    Mise en conformité

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    CSE

    Égalité de salaire femmes/hommes : tout ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 15/03/2024

    Les entreprises françaises sont encore responsables de la persistance d'inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes : elles continuent de rémunérer leurs salariées environ 24 % de moins que leurs collègues masculins (Insee). Pourtant, le législateur a mis en place des obligations dont la méconnaissance rend les employeurs passibles de sanctions. Ces textes seront...

    illustration pour Frais professionnels et avantages en nature : notions à ne pas confondre

    Actualité

    Salaire, primes, frais pros

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Droit du travail

    Professionnel

    Frais professionnels et avantages en nature : notions à ne pas confondre

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/03/2024

    Il convient de distinguer les frais professionnels que vous versez à votre salarié en raison des fonctions qu'il occupe au sein de votre entreprise, des avantages en nature dont il bénéficie. Le régime fiscal et social applicable étant différent, il est important d'être vigilant sur la bonne qualification.

Sur le même thème

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences