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Actualités Droit de retrait & d'alerte au travail : comment les exercer ?

Canicule : êtes-vous obligé d'aller travailler ?

Publié par Alexandra Marion le 24/06/2019 | 7 commentaire(s) | 543282 vues

Canicule : êtes-vous obligé d'aller travailler ?

La semaine s'annonce caniculaire et pour certains salariés, ces fortes chaleurs peuvent avoir de graves conséquences sur leur état de santé. Fatigue, vertiges, maux de tête, malaise sont des symptômes d'une exposition à une trop forte chaleur. Avez-vous le droit de ne pas venir au travail ? Pouvez-vous exercer votre droit de retrait et quitter l'entreprise lorsqu'il fait trop chaud ? Existe-t-il des astuces pour rendre les fortes chaleurs supportables ? Explications ! Lire la suite

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Le stress au travail : 30% des Français y sont confrontés

Publié par Alice Lachaise le 27/09/2018 | Réagir | 7042 vues

Le stress au travail : 30% des Français y sont confrontés

Vous êtes stressé au travail ? Burn-out, dépression, trouble du sommeil, addictions à l'alcool ou au tabac sont des conséquences possibles de ce trop-plein de stress. De plus en plus de français y sont confrontés. La faute à qui ? L'environnement et les conditions de travail y sont s'en doute pour beaucoup. Voici ce que vous devez savoir pour prévenir et lutter contre le stress au travail ! Lire la suite

Vie au travail et lanceur d’alerte

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 06/02/2018 | Réagir | 803 vues

Le code du travail définit les conditions d’exercice des droits d’alerte et de retrait notamment en matière de santé publique et d’environnement. Ce que disent les deux lois Sapin II et le défenseur des droits : le lanceur d’alerte révèle de manière désintéressée, de bonne foi, un crime, un délit, une menace grave, un préjudice grave pour l’intérêt général dont il a eu personnellement connaissance Lire la suite

Hiver au travail : 3 points de vigilance pour le CHSCT

Publié par Lucie De Lestable le 13/12/2016 | Réagir | 3394 vues

Hiver au travail : 3 points de vigilance pour le CHSCT

Le 21 décembre 2016, l'hiver arrive. Si les vagues de froid de ces dernières années ne sont pas encore arrivées, le gouvernement prévoit tous les ans des mesures pour affronter les basses températures. Le CHSCT est le garant des conditions de travail des salariés. Quels sont les points que les élus doivent avoir en tête pour vérifier que la santé des salariés est préservée dans les locaux de travail ? Lire la suite

Exercice légitime de votre droit de retrait : l’employeur ne peut pas vous licencier pour ce motif

Publié par Rédaction Juritravail le 15/12/2015 | Réagir | 1061 vues

Exercice légitime de votre droit de retrait : l’employeur ne peut pas vous licencier pour ce motif

L'employeur est responsable de la sécurité de ses travailleurs. Si votre sécurité n'est pas garantie, vous pouvez exercer votre droit de retrait mais dans quelles conditions ? Et si votre employeur juge la menace du danger injustifiée, peut-il vous sanctionner ? Lire la suite

Etat d'urgence et menace terroriste : 4 actions à mener pour la sécurité de vos salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 25/11/2015 | Réagir | 3080 vues

A la suite des récents attentats de Paris, les mesures de sécurité ont été renforcées à tous les niveaux. Les employeurs, soumis à une obligation de protection de la santé et la sécurité de leurs salariés au travail, doivent prendre des mesures exceptionnelles et temporaires pour respecter cette obligation face à la menace terroriste. Lire la suite

Attentats : un salarié peut-il refuser de se rendre au travail ?

Publié par Rédaction Juritravail le 25/11/2015 | Réagir | 6517 vues

Suite aux attentats terroristes du 13 novembre 2015, la France entière a retenu son souffle. La peur, la tristesse, la douleur, le décès d'un proche, le traumatisme de la violence de ces événements meurtriers ont anéanti certains français qui n'ont pu se rendre au travail au lendemain du drame. Lire la suite

Salariés, cadres : la protection du salarié, lanceur d'alerte en droit du travail

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 31/08/2015 | Réagir | 990 vues

Issu des Etats-Unis, le whistleblowing, permet aux salariés d'alerter et de porter à la connaissance de leurs employeurs, d'autorités administratives ou judiciaires, l'existence d'une fraude fiscale, d'un délit financier ou d'une atteinte à la santé ou à l'environnement. Lire la suite

Tout sur la faute inexcusable de l'employeur

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 21/08/2015 | Réagir | 6004 vues

Voici un point complet sur la notion de faute inexcusable de l'employeur, à l'usage des victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Lire la suite

Droit de retrait du salarié

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 28/11/2014 | Réagir | 4723 vues

Le droit de retrait du salarié offre la possibilité au salarié de ne pas exécuter son travail lorsqu’il est face à un grave danger. Lire la suite

Santé au travail : les risques professionnels contrastent selon les métiers

Publié par Carole Girard Oppici le 06/06/2014 | Réagir | 7616 vues

Santé au travail : les risques professionnels contrastent selon les métiers

Stress, forte demande psychologique, port de charges, exposition à des produits dangereux … qu'ils soient cadres, ouvriers ou employés au contact avec le public, beaucoup de salariés sont exposés à des facteurs de risque et de pénibilité en raison du métier qu'ils exercent. Lire la suite

Le droit de retrait du salarié

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 27/03/2014 | Réagir | 1458 vues

En application de l'article L4131-1 du Code du travail, 'Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. Lire la suite

De la naissance d'un droit de protection des salariés lanceurs d'alertes

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 13/12/2013 | Réagir | 1008 vues

Le salarié qui relate ou témoigne de bonne foi de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime, est protégé par la Cour de Cassation des représailles intempestives de son employeur. Depuis le 7 décembre 2013 , il est également protégé par la loi qui l 'appelle désormais le salarié lanceur d'alerte ... Le choix de ce terme a sans doute été guidé par le souci d'éviter les termes péjoratifs et chargés d'histoire de délateur ou dénonciateur... Lire la suite

Pas de droit de retrait du salarié en arrêt de travail

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 19/11/2013 | Réagir | 1133 vues

Dans un arrêt rendu le 9 octobre 2013 , la cour de cassation précise que le droit de retrait ne peut être exercé que pendant l'exécution du contrat de travail, et non pendant une période de suspension de celui-ci. Rappelons que lsalarié confronté à 'un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé' a le droit d'arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité. Lire la suite

Tout savoir pour exercer son droit de retrait

Publié par Rédaction Juritravail le 24/10/2013 | Réagir | 10928 vues

Le Code du travail vous autorise, lorsque vous êtes face à une situation dangereuse, à vous retirer de votre poste de travail, il s'agit du droit de retrait. Nous vous indiquons de quelle manière exercer ce droit, afin qu'il ne soit pas qualifié d'abus par votre employeur. Lire la suite

Exercice du droit de retrait pendant le temps de travail exclusivement

Publié par Rédaction Juritravail le 18/10/2013 | Réagir | 3404 vues

Le salarié ne peut pas exercer son droit de retrait alors que son contrat de travail est suspendu pour cause de maladie. Lire la suite

Un nouveau droit d'alerte est né

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 21/05/2013 | Réagir | 1385 vues

La loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte crée un nouveau droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement. Lire la suite

Conditions de travail impactées par le froid : quel comportement adopter ?

Publié par Rédaction Juritravail le 26/02/2013 | Réagir | 11636 vues

En hiver, les températures extérieures chutent. Parfois, les météorologistes prédisent des vagues de froid. Quelle est la définition du froid ? Quelles obligations s'imposent à l'employeur dans ce cas ? Le salarié est-il obliger de travailler dans des conditions difficiles. Lire la suite

Travailleurs exposés à l’amiante : les salariés d’Honeywell réclament prorogation de ce statut

Publié par Rédaction Juritravail le 18/01/2013 | Réagir | 2707 vues

Les salariés de Condé-sur-Noireau seront licenciés en juin 2013 et souhaitent obtenir le prolongement de leur statut de salariés exposés à l’amiante. 150 salariés de l’entreprise manifestaient au même moment, boulevard des Invalides. Lire la suite

Le droit de retrait ne peut être exercé que si les salariés ont un motif raisonnable de penser qu’il existe un danger grave et imminent

Publié par Rédaction Juritravail le 06/07/2012 | 1 commentaire(s) | 4917 vues

A la suite de l’évacuation de l’entreprise ordonnée dans le cadre d’un plan rouge le 25 janvier 2008 après que plusieurs salariés de la société aient ressenti des symptômes tels que maux de tête, vomissement... Lire la suite

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