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Actualités Droit de retrait & d'alerte au travail : comment les exercer ?

Le droit de retrait en temps de Covid-19

Publié par Associés Zaïre Seltene - Avocat le 29/04/2020 | Réagir | 307 vues

Le Code du travail définit très clairement le droit de retrait (article L 4131-1) : Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. Lire la suite

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Le droit de retrait du salarié à la lumière du déconfinement

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 27/04/2020 | Réagir | 3499 vues

Introduit dans le Code du travail en 1982, le droit de retrait permet au travailleur de se retirer de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Lire la suite

Merci à tous ceux qui aident à combattre le coronavirus

Publié par Rédaction Juritravail le 17/04/2020 | 2 commentaire(s) | 31134 vues

Merci à tous ceux qui aident à combattre le coronavirus

Dans cette lutte acharnée Contre le covid-19, des femmes et des hommes donnent chaque jour de leur personne pour aider notre pays à enrayer cette épidémie tandis que d'autres travaillent sans compter leurs heures pour faire que la France continue de tourner. Juritravail souhaite vous dire un grand MERCI ! Lire la suite

Coronavirus et droit de retrait du salarié

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 15/04/2020 | Réagir | 1304 vues

L’état d’urgence sanitaire a été décrété par la loi du 23 mars 2020 (L. n° 2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, 23 mars 2020, JO 24 mars) pour une durée de deux mois. Que peuvent faire les salariés ? Lire la suite

Droit de retrait - coronavirus : 6 points pour tout comprendre

Publié par Alice Lachaise le 26/03/2020 | 2 commentaire(s) | 8806 vues

Droit de retrait - coronavirus : 6 points pour tout comprendre

En cette période de coronavirus, de nombreux salariés doivent continuer à travailler et sont inquiets pour leur santé et celle de leur famille. Vous estimez que votre travail vous met en danger et vous vous demandez si vous pouvez exercer à ce titre votre droit de retrait. Définition, démarche, étapes, salaire, voici tout ce que vous devez savoir sur le droit de retrait. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

COVID-19 et droit de retrait

Publié par Ariane Fontana - Avocat le 18/03/2020 | 2 commentaire(s) | 3722 vues

Peut-on faire valoir son droit de retrait si l'employeur ne respecte pas les mesures barrières? Lire la suite

responsabilité d'un manager qui permet l'exposition des salariés à un risque physique : faute grave

Publié par Julien Damay - Avocat le 02/12/2019 | Réagir | 336 vues

Un manager avait supervisé une épreuve destinée à favoriser la cohésion d'équipe, qui consistait à casser une bouteille et faire quelques pas pieds nus sur le verre brisé... Lire la suite

Canicule : êtes-vous obligé d'aller travailler ?

Publié par Alexandra Marion le 24/06/2019 | 8 commentaire(s) | 557064 vues

Canicule : êtes-vous obligé d'aller travailler ?

La semaine s'annonce caniculaire et pour certains salariés, ces fortes chaleurs peuvent avoir de graves conséquences sur leur état de santé. Fatigue, vertiges, maux de tête, malaise sont des symptômes d'une exposition à une trop forte chaleur. Avez-vous le droit de ne pas venir au travail ? Pouvez-vous exercer votre droit de retrait et quitter l'entreprise lorsqu'il fait trop chaud ? Existe-t-il des astuces pour rendre les fortes chaleurs supportables ? Explications ! Lire la suite

Le stress au travail : 30% des Français y sont confrontés

Publié par Alice Lachaise le 27/09/2018 | Réagir | 7379 vues

Le stress au travail : 30% des Français y sont confrontés

Vous êtes stressé au travail ? Burn-out, dépression, trouble du sommeil, addictions à l'alcool ou au tabac sont des conséquences possibles de ce trop-plein de stress. De plus en plus de français y sont confrontés. La faute à qui ? L'environnement et les conditions de travail y sont s'en doute pour beaucoup. Voici ce que vous devez savoir pour prévenir et lutter contre le stress au travail ! Lire la suite

Vie au travail et lanceur d’alerte

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 06/02/2018 | Réagir | 987 vues

Le code du travail définit les conditions d’exercice des droits d’alerte et de retrait notamment en matière de santé publique et d’environnement. Ce que disent les deux lois Sapin II et le défenseur des droits : le lanceur d’alerte révèle de manière désintéressée, de bonne foi, un crime, un délit, une menace grave, un préjudice grave pour l’intérêt général dont il a eu personnellement connaissance Lire la suite

Hiver au travail : 3 points de vigilance pour le CHSCT

Publié par Rédaction Juritravail le 13/12/2016 | Réagir | 3848 vues

Le 21 décembre 2016, l'hiver arrive. Si les vagues de froid de ces dernières années ne sont pas encore arrivées, le gouvernement prévoit tous les ans des mesures pour affronter les basses températures. Le CHSCT est le garant des conditions de travail des salariés. Quels sont les points que les élus doivent avoir en tête pour vérifier que la santé des salariés est préservée dans les locaux de travail ? Lire la suite

Exercice légitime de votre droit de retrait : l’employeur ne peut pas vous licencier pour ce motif

Publié par Rédaction Juritravail le 15/12/2015 | Réagir | 1061 vues

Exercice légitime de votre droit de retrait : l’employeur ne peut pas vous licencier pour ce motif

L'employeur est responsable de la sécurité de ses travailleurs. Si votre sécurité n'est pas garantie, vous pouvez exercer votre droit de retrait mais dans quelles conditions ? Et si votre employeur juge la menace du danger injustifiée, peut-il vous sanctionner ? Lire la suite

Etat d'urgence et menace terroriste : 4 actions à mener pour la sécurité de vos salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 25/11/2015 | Réagir | 3182 vues

A la suite des récents attentats de Paris, les mesures de sécurité ont été renforcées à tous les niveaux. Les employeurs, soumis à une obligation de protection de la santé et la sécurité de leurs salariés au travail, doivent prendre des mesures exceptionnelles et temporaires pour respecter cette obligation face à la menace terroriste. Lire la suite

Attentats : un salarié peut-il refuser de se rendre au travail ?

Publié par Rédaction Juritravail le 25/11/2015 | Réagir | 6548 vues

Suite aux attentats terroristes du 13 novembre 2015, la France entière a retenu son souffle. La peur, la tristesse, la douleur, le décès d'un proche, le traumatisme de la violence de ces événements meurtriers ont anéanti certains français qui n'ont pu se rendre au travail au lendemain du drame. Lire la suite

Salariés, cadres : la protection du salarié, lanceur d'alerte en droit du travail

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 31/08/2015 | Réagir | 1045 vues

Issu des Etats-Unis, le whistleblowing, permet aux salariés d'alerter et de porter à la connaissance de leurs employeurs, d'autorités administratives ou judiciaires, l'existence d'une fraude fiscale, d'un délit financier ou d'une atteinte à la santé ou à l'environnement. Lire la suite

Tout sur la faute inexcusable de l'employeur

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 21/08/2015 | Réagir | 6594 vues

Voici un point complet sur la notion de faute inexcusable de l'employeur, à l'usage des victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Lire la suite

Droit de retrait du salarié

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 28/11/2014 | Réagir | 4800 vues

Le droit de retrait du salarié offre la possibilité au salarié de ne pas exécuter son travail lorsqu’il est face à un grave danger. Lire la suite

Santé au travail : les risques professionnels contrastent selon les métiers

Publié par Rédaction Juritravail le 06/06/2014 | Réagir | 7669 vues

Santé au travail : les risques professionnels contrastent selon les métiers

Stress, forte demande psychologique, port de charges, exposition à des produits dangereux … qu'ils soient cadres, ouvriers ou employés au contact avec le public, beaucoup de salariés sont exposés à des facteurs de risque et de pénibilité en raison du métier qu'ils exercent. Lire la suite

Le droit de retrait du salarié

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 27/03/2014 | Réagir | 1489 vues

En application de l'article L4131-1 du Code du travail, 'Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. Lire la suite

De la naissance d'un droit de protection des salariés lanceurs d'alertes

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 13/12/2013 | Réagir | 1036 vues

Le salarié qui relate ou témoigne de bonne foi de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime, est protégé par la Cour de Cassation des représailles intempestives de son employeur. Depuis le 7 décembre 2013 , il est également protégé par la loi qui l 'appelle désormais le salarié lanceur d'alerte ... Le choix de ce terme a sans doute été guidé par le souci d'éviter les termes péjoratifs et chargés d'histoire de délateur ou dénonciateur... Lire la suite

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