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Brève Droit de retrait & d'alerte au travail : comment les exercer ?

Attentats : un salarié peut-il refuser de se rendre au travail ?

Par - Modifié le 25-11-2015

Attentats : un salarié peut-il refuser de se rendre au travail ?

Suite aux attentats terroristes du 13 novembre 2015, la France entière a retenu son souffle. La peur, la tristesse, la douleur, le décès d'un proche, le traumatisme de la violence de ces événements meurtriers ont anéanti certains français qui n'ont pu se rendre au travail au lendemain du drame.

Après les récents événements qui ont fait trembler la France, de nombreux parisiens n'ont pas pu se rendre sur leurs lieux de travail, soit parce qu'ils n'y ont pas eu accès, soit parce qu'ils ne souhaitaient pas y aller. Certaines entreprises ont spontanément fermé leurs établissements suite à la déclaration d'état d'urgence (1), d'autres ont proposé à leurs salariés de ne pas se déplacer et/ou de faire du télé-travail. Pour les autres, la situation a pu être plus délicate...

Si vous n'avez pas pu aller travailler

En raison des assauts par les forces de l'ordre, certaines zones de Paris et de sa banlieue ont été interdites d'accès. Vous résidez dans une des zones concernées ou votre entreprise s'y trouve : il vous était donc impossible de vous rendre au travail. Peut-on vous reprocher votre absence ?

En principe, le droit du travail prévoit que lorsque vous ne vous présentez pas à votre poste de travail, vous devez être en mesure de le justifier auprès de votre employeur, dans les délais indiqués dans votre convention collective, généralement 48 heures. A défaut, vous vous exposez à des sanctions pouvant aller du simple avertissement au licenciement.

Quelles sont les conséquences d'un abandon de poste, de retard ou d'absence injustifiée ?

Abandon de poste et absence injustifiée

Toutefois, dans votre situation, votre absence résulte d'un événement de force majeure, c'est-à-dire "imprévisible et insurmontable". Dans ce cas prévu par la loi, votre absence ne pourra alors pas vous être reprochée et vous ne pourrez ni être sanctionné, ni connaître une perte financière. Par contre, votre employeur peut vous demander de récupérer sur plusieurs semaines vos heures perdues.

Si vous n'avez pas souhaité aller travailler

Au lendemain des attaques, vous vous êtes réveillé apeuré, inquiet, déboussolé, et il vous était impossible de vous rendre sur votre lieu de travail. Dans cette situation, certains salariés ont alors choisi de poser un jour de RTT ou de congés payés, d'autres ont fait jouer leur droit de retrait. De quoi s'agit-il ?

Droit d'alerte et droit de retrait en cas de danger

Connaître l'exercice du droit d'alerte et du droit de retrait en cas de danger

Selon le code du travail, tout travailleur a le droit de se retirer d'une situation et d'alerter "immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection" (2). Conséquences : vous avez le droit de décider de vous-même de ne pas venir travailler, sans pour autant perdre de votre rémunération et sans devoir demander l'autorisation à l'employeur. Vous devez toutefois alerter rapidement votre employeur.

En somme, le droit de retrait peut être utilisé seulement dans des situations exceptionnelles urgentes, où le salarié a un "motif raisonnable" de penser qu'il est exposé à "danger grave et imminent". Le "motif raisonnable" est examiné par les juges en cas de litige. S'il n'est pas jugé comme "raisonnable", le salarié peut faire l'objet d'une retenue sur salaire et peut s'exposer également à une sanction disciplinaire.     

Les tribunaux ne se sont pas encore prononcés sur l'exercice du droit de retrait lors d'une situation de menace terroriste. Tout laisse penser que face à de tels événements, les juges pourront apprécier le caractère "raisonnable" en fonction des instructions données par la Préfecture, de la situation géographique de l'entreprise, de l'existence de menaces sérieuses à l'encontre de l'entreprise (en raison de son activité, du pays d'appartenance de la société mère), du jour manqué par le salarié (et donc de la durée de l'absence), et pourquoi pas le trajet que le salarié doit emprunter pour se rendre sur son lieu de travail.

Sachez également que si vous avez perdu un proche, la loi octroie des jours de "congés exceptionnels".

Les congés pour évènements familiaux

Références :
(1) Article 19 de la Constitution, sur l'état d'urgence
(2)
Articles L4131-1 du Code du travail

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