Droit de l'immobilier : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit de l'immobilier régit les relations juridiques liées à la propriété et à la gestion des biens immobiliers. Il englobe la vente, la location, les baux, et les litiges liés aux propriétés résidentielles et commerciales.

Le droit de l'immobilier établit les droits et les devoirs des propriétaires, locataires et investisseurs, tout en définissant les mécanismes de transfert de propriété.

Droit du propriétaire, droit du locataire, achat/vente, fiscalité immobilière, troubles de voisinage, bail commercial... Retrouvez toute l'actualité juridique et les documents juridiques rédigés par nos juristes : dossiers, modèles de lettres et contrats.

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    illustration pour Location saisonnière type Airbnb, activité de nature commerciale ou civile ?

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    Droit de l'immobilier

    Contrat de bail d'habitation

    Location saisonnière type Airbnb, activité de nature commerciale ou civile ?

    Rédigé par Cabinet Clément DIAZ AVOCAT, mis à jour le 26/03/2024

    Selon l’arrêt du 25 janvier 2024, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation a estimé dans ce cas que l'activité de location n'était pas une activité commerciale.

    illustration pour Urbanisme et abaissement de l’indemnité de délaissement en cas d’illicéité des constructions

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    Droit de l'immobilier

    Urbanisme et abaissement de l’indemnité de délaissement en cas d’illicéité des constructions

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 25/03/2024

    Les propriétaires d’un bien qu’ils veulent délaisser contestent l’abattement du prix de cession au motif pris de l’illicéité des constructions présentes sur le terrain. Dans la mesure ou la prescription est acquise quant à la démolition des constructions illicites, n’y aurait-il pas moyen de contester cet abattement ? Ou, qu’importe la prescription de l’action en...

    illustration pour La mise en place d'une tontine : ce qu'il faut savoir

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    Fiscalité Immobilière

    Droit de l'immobilier

    Droit de la famille

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    La mise en place d'une tontine : ce qu'il faut savoir

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/03/2024

    Le statut de concubinage n'implique aucune démarche officielle et ne comporte aucune série de droits ou d'obligations entre les partenaires. Il existe plusieurs alternatives pour gratifier le concubin sans qu'il soit confronté à des coûts élevés associés aux droits de succession.

    illustration pour Responsabilité de l’avocat, saisie immobilière et délais de prescription

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    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Responsabilité de l’avocat, saisie immobilière et délais de prescription

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 19/03/2024

    Dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière, un débiteur saisi reproche à son conseil de ne pas lui avoir proposé l’hypothèse de la vente amiable devant le juge de l’orientation. Quelle responsabilité pour l’avocat ? Quel est le point de départ de la prescription, la fin de la mission de l’avocat dessaisi par son client ou la décision de la Cour d’appel consacrant...

    illustration pour Bail professionnel ou bail commercial : lequel choisir ?

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    Bail professionnel

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    Droit de l'immobilier

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Bail professionnel ou bail commercial : lequel choisir ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/03/2024

    Vous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le cadre du processus de création, entre conclure un bail professionnel ou un bail commercial. Quelles sont les caractéristiques et différences de ces deux contrats de location ? Pouvez-vous librement choisir l'un ou l'autre ? Faisons le point ensemble sur les éléments essentiels.

    illustration pour Bail commercial : durée , préavis et résiliation après les 3, 6 ou 9 ans

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    Bail commercial

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Résiliation

    Bail commercial : durée , préavis et résiliation après les 3, 6 ou 9 ans

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/03/2024

    Le bail commercial est un contrat protecteur qui assure une certaine stabilité au preneur (le locataire). Il est adapté à la location d'immeubles ou locaux dans lesquels est exploité un fonds, que celui-ci appartienne, soit à un commerçant ou à un industriel immatriculé au registre du commerce et des sociétés, soit à un chef d'une entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat...

    illustration pour Bail précaire d'un local commercial : avantages, durée, inconvénients

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    Professionnel

    Bail commercial

    Droit de l'immobilier

    Bail précaire d'un local commercial : avantages, durée, inconvénients

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/03/2024

    Le bail commercial précaire est un contrat de location dérogatoire : il constitue une exception aux règles classiques applicables aux baux commerciaux. En choisissant cette nature de contrat, les parties ne sont pas engagées sur le long terme. Durée, avantages, inconvénients : nous faisons le point.

    illustration pour Cession du bail commercial : les formalités auprès du bailleur

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    Gestion entreprise

    Professionnel

    Bail commercial

    Droit des entreprises

    Droit de l'immobilier

    Cession du bail commercial : les formalités auprès du bailleur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/03/2024

    Vous êtes le bailleur d'un local commercial et votre locataire entend céder le bail. Doit-il suivre certaines formalités ? Votre accord est-il requis pour procéder à la cession du bail ? Quelles sont les conséquences du défaut d'information du bailleur ? Découvrez toutes les précisions sur l'information préalable du bailleur à une cession de bail commercial.

    illustration pour Servitude éternelle de stationnement aménagé en terrasse, qu’en est-il ?

    Actualité

    Droit commercial

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Servitude éternelle de stationnement aménagé en terrasse, qu’en est-il ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 11/03/2024

    Dans une copropriété, un propriétaire d’un local commercial transforme les deux places de parking avoisinantes lui appartenant pour les aménager en terrasse. Cette transformation est-elle possible ou est-elle incompatible avec la servitude éternelle de stationnement ?

    illustration pour Saisie immobilière et validité de la déchéance du terme

    Actualité

    Particulier

    Droit bancaire

    Droit de l'immobilier

    Saisie immobilière et validité de la déchéance du terme

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 11/03/2024

    Un emprunteur en difficulté tarde à régulariser ses arriérés. Désormais domicilié en Suisse il ne reçoit pas le courrier de déchéance du terme et tente par la suite de régulariser la situation en réglant le temps de la procédure près de 40% de sa créance. Sans succès ? exemple jurisprudentiel de la Cour d’appel d’Amiens.

    illustration pour Syndic de copropriété : tout savoir sur son rôle et sa gestion

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Particulier

    Syndic de copropriété : tout savoir sur son rôle et sa gestion

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/03/2024

    Vous êtes copropriétaire ou comptez le devenir. Vous souhaitez en savoir davantage sur l'organe d'exécution de la copropriété qu'est le syndic. Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété ? Comment fonctionne-t-il ? Quel est son rôle ? Quelles sont ses obligations et responsabilités ? Nous répondons à vos questions. 

    illustration pour Plan de surendettement et protection de la résidence du débiteur pour sa retraite

    Actualité

    Droit bancaire

    Particulier

    Droit de la consommation

    Droit de l'immobilier

    Plan de surendettement et protection de la résidence du débiteur pour sa retraite

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 04/03/2024

    Un couple de salariés occupant un logement de fonction, prochainement à la retraite, sont poursuivis aux fins de saisie immobilière par la banque qui veut saisir leur bien qu’ils ont acheté pour leurs vieux jours et leur retraite. Le couple décide de se placer en procédure de surendettement pour sauver le bien qui n’est pas encore leur résidence principale. Peuvent-ils échapper à...

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