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Actualités Création & vie du Couple

Violences conjugales : lettre ouverte à Mmes et MM. les députés, par Yael Mellul / LE MONDE

Publié par Yael MELLUL FRAMBOURT - Avocat le 10/05/2011 | 1 commentaire(s) | 6993 vues

Le 25 février prochain sera examiné le texte sur les violences conjugales, et l'article 222-33-2-1 ainsi rédigé ... Lire la suite

La loi, la liberté et les femmes / LE MONDE

Publié par Yael MELLUL FRAMBOURT - Avocat le 10/05/2011 | 1 commentaire(s) | 5968 vues

Le livre d'Eliette Abécassis, Une Affaire Conjugale, met en scène un divorce dans le cadre d'un harcèlement moral et de violences conjugales... Lire la suite

Mon audition à l'assemblée nationale

Publié par Yael MELLUL FRAMBOURT - Avocat le 10/05/2011 | Réagir | 5623 vues

La mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes a auditionné Mme Marie-Pierre Chanlair, avocate spécialiste de la fonction publique... Lire la suite

L'avocat dans la désamorce du conflit

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 29/03/2011 | Réagir | 1417 vues

En matière de litige famlilial, le plus important est de tenter d'atténuer ou de désamorcer le conflit. Dépassionner le débat mais aussi écouter la souffrance de l'autre. Lire la suite

1ère Civ,23 Mars 2011: Un rappel des règles sur l'apport en numéraire dans le régime communautaire

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 25/03/2011 | Réagir | 1280 vues

La 1ère chambre Civile de la cour de Cassation a rendu le 23 mars 2011, pourvoi N°9-66.512 un arrêt interéssant aux visas des articles 1421,1427 et 1832-2 du code civil, ... Lire la suite

Indemnité d'occupation et contribution aux charges du mariage

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 16/03/2011 | Réagir | 2219 vues

'Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 15 décembre 2010 N° de pourvoi: 09-13856 ... Lire la suite

Disparition ou absence inquiétante d'une personne : que faire ?

Publié par Samira MEZIANI - Avocat le 14/03/2011 | Réagir | 37925 vues

Une personne ne donne plus de nouvelle, ne regargne plus son domicile depuis un long moment, des circonstances graves (accident, catastrophe naturelle...)poussent à se demander si la personne est ou non décédée, absente, disparue. Que faire juridiquement ? Que devient le statut juridique de la personne recherchée ? Que deviennent les droits des tiers (créanciers..) ? Lire la suite

Devoir de secours entre membres de la famille : l'époux en première ligne pour payer

Publié par Fabien POUILLOT - Avocat le 10/03/2011 | Réagir | 4041 vues

Même si les enfants sont tout autant soumis au devoir de secours envers un parent dans le besoin, ils ne doivent l'assumer que si l'époux ne le peut lui-même Lire la suite

Violences au sein du couple, l'ordonnance de protection

Publié par Nicolas GANGLOFF - Avocat le 04/03/2011 | Réagir | 1822 vues

Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.  Lire la suite

Mariage ou divorce : la nouvelle donne fiscale.

Publié par Pierre BERTIN - Avocat le 17/02/2011 | Réagir | 1976 vues

Le principe d'une imposition annuelle unique est bien connu pour les impôts locaux, réclamés à la personne propriétaire (taxe foncière), occupante (taxe d'habitation) ou exploitante (CET) au 1er janvier de l'année d'imposition, même si en cours d'année cette situation se modifie. Lire la suite

Seule la mairie est susceptible d'être utilisée pour les mariages

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 15/02/2011 | Réagir | 1584 vues

Question écrite n° 15379 de M. François Pillet (Cher - UMP) publiée dans le JO Sénat du 07/10/2010 - page 2582 Lire la suite

La compagne homosexuelle pacsée avec une jeune maman ne peut bénéficier des indemnités journalières dues au titre du congé pater

Publié par Anne-Sophie RAMOND - Avocat le 11/02/2011 | Réagir | 945 vues

Un couple, un nouveau-né, une demande de congé parental. A première vue, rien de bien original... sauf que le couple en question est un couple de femmes homosexuelles pacsées et que l'enfant est né d'une insémination artificielle.    Lire la suite

Les 11 mérites du Pacs justifient son grand succès

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 09/02/2011 | Réagir | 1935 vues

Le succès du pacs ne se dément pas depuis plus de dix ans. Mérites et avantages seront mis en avant dans cet article... Lire la suite

Le PACS : Un succès qui ne dément pas

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 09/02/2011 | Réagir | 1437 vues

Les chiffres ne trompent pas. Le succès du PACS créé par la loi N° 99-944 du 15 novembre 1999 ne se dément pas en plus de dix ans. Lire la suite

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