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Actualités Création & vie du Couple

Radiation d'une hypothèque judiciaire prise sur un bien commun des époux

Publié par Anthony BEM - Avocat le 01/07/2015 | Réagir | 301 vues

Une hypothèque judiciaire prise sur un bien commun des époux est-elle valable en l'absence d'engagement de l'un d'eux ? Lire la suite

Changement de régime matrimonial des époux : conditions de fond et forme

Publié par Anthony BEM - Avocat le 17/06/2015 | Réagir | 308 vues

Sous quelles conditions les époux peuvent ils modifier leur régime matrimonial initial ? Lire la suite

Les dettes du ménage et le divorce

Publié par Inna Shveda - Avocat le 04/04/2015 | Réagir | 1158 vues

Par le biais du mariage les époux s'engagent non seulement entre eux, mais aussi vis-à-vis des tiers. Pour encadrer cet engagement et déterminer la responsabilité de chacun, les époux sont de plus en plus signataires d'un contrat de mariage. Lire la suite

Possibilité de se marier dans la commune d'une résidence secondaire

Publié par Rédaction Juritravail le 13/03/2015 | Réagir | 129 vues

Possibilité de se marier dans la commune d'une résidence secondaire

Les futurs époux peuvent faire célébrer leur mariage dans la commune où l'un de leur parent possède une résidence secondaire Lire la suite

Créances fiscales entre les époux

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 14/02/2015 | Réagir | 349 vues

Si la solidarité fiscale existe entre époux, il faut savoir qu’après le divorce l’un des ex conjoints pourra réclamer à l’autre le remboursement de la part d’impôts qu’il a payé à sa place au cours du mariage. Lire la suite

La preuve d'un prêt entre personnes d'une même famille

Publié par Jonathan KOCHEL - Avocat le 11/02/2015 | Réagir | 1860 vues

L'impossibilité morale d'exiger d'un proche l'établissement d'une reconnaissance de dette, n'exonère cependant pas le demandeur de prouver l'existence dudit prêt. Lire la suite

Nationalité/Droit des Etrangers: Annulation d’une déclaration de nationalité par mariage en raison d'un adultère

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 02/02/2015 | Réagir | 1896 vues

Cas d’espèce en matière d’annulation d’une déclaration par mariage Arrêt de la Cour de Cassation en date du 14 janvier 2015. Lire la suite

Droit de la famille: Bigamie et pension de réversion pour le conjoint survivant?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 02/02/2015 | Réagir | 2227 vues

Une situation de bigamie ayant existé interdit-elle au conjoint survivant d'obtenir une pension de réversion? Lire la suite

Pharmacie et mariage : le critère du fonds de commerce est déterminant !

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 09/01/2015 | Réagir | 700 vues

La cour de cassation a du se prononcer concernant l'interprétation d'une cour d'appel afférente à un fonds de pharmacie et son caractère propre ou commun. Lire la suite

Concubinage et hebergement : chez toi ou chez moi ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 12/12/2014 | Réagir | 1332 vues

Au moment de toute séparation des comptes restent à faire. Parfois la vraie personnalité mesquine, avare,basse de son ex ami ou concubin se révèle. Lire la suite

Note technique : sur les récompenses dans la participation aux acquêts

Publié par Damien Viguier - Avocat le 19/11/2014 | Réagir | 994 vues

En régime de participation aux acquêts, il convient de distinguer les propres et les acquêts. Un bien acquis avec des deniers acquêts est un acquêt. Un bien acquis avec des deniers propres, en emploi ou en remploi, est propre. Mais il peut arriver qu’un bien ait été acquis en partie avec des deniers acquêts et en partie avec des deniers propres (emploi ou remploi de fonds propres avec contribution d’acquêts) Lire la suite

Annulation du mariage : Quels effets juridiques ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 31/10/2014 | Réagir | 600 vues

L’'annulation du mariage se distingue du divorce quant aux effets produits. La question de la rétroactivité des effets est au c½ur du débat. Lire la suite

Qualification des parts sociales acquises par un époux commun en biens.

Publié par Migueline ROSSET - Avocat le 28/10/2014 | Réagir | 6179 vues

Comment statuer sur la propriété de parts sociales dont l'acquisition se fait avant le mariage, mais l'enregistrement après le mariage ? Lire la suite

Qualification d’un bien acquis au moyen de fonds provenant de la vente d’un bien propre

Publié par Migueline ROSSET - Avocat le 28/10/2014 | Réagir | 2691 vues

En l’absence de déclaration de remploi, les biens acquis par un époux marié sous le régime de la communauté légale et financés au moyen de fonds provenant de la vente d’un bien propre ne prennent la qualité de propres dans les rapports entre époux que si ceux-ci sont d’accord sur ce point. Lire la suite

La conclusion d'un Pacs permet l'octroi de 4 jours de congés

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 13/10/2014 | 1 commentaire(s) | 3252 vues

Le régime est calqué sur les couples mariés. Lire la suite

Pas de récompense pourles travaux d'un époux sur un bien propre de son conjoint

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 19/09/2014 | Réagir | 714 vues

Un époux a-t-il le droit d'obtenir une compensation pour sa force de travail ? Lire la suite

L'intention libérale d'un concubin réglant seul le prêt ayant servi à financer un bien indivis

Publié par Jean-michel Camus - Avocat le 26/08/2014 | Réagir | 1958 vues

La question qu'a du se poser la Cour de Cassation dans ce cas d'espèce était de savoir comment qualifier le fait qu'un des concubins qui avait acquis en indivision un immeuble procède seul au remboursement du prêt contracté pour l'achat de l'immeuble indivis. Lire la suite

Le passif et les dettes des époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts

Publié par Anthony BEM - Avocat le 25/08/2014 | Réagir | 634 vues

Quel est le traitement du passif et des dettes des époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de mariage sans contrat prénuptial ? Lire la suite

Les biens propres des époux composant la communauté réduite aux acquêts

Publié par Anthony BEM - Avocat le 25/08/2014 | Réagir | 574 vues

Quels sont les biens composant l'actif de la communauté réduite aux acquêts en cas de mariage sans contrat prénuptial ? Lire la suite

Administration et gestion des biens de la communauté légale et de ceux propres aux époux

Publié par Anthony BEM - Avocat le 25/08/2014 | Réagir | 565 vues

Quelles sont les règles d'administration et de gestion de la communauté réduite aux acquêts et des biens propres des époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de mariage sans contrat prénuptial ? Lire la suite

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