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Accueil » Droit de l'Immobilier et de la Construction » Propriété immobilière » Démembrement du droit de propriété » Actualités

Actualités Démembrement du droit de propriété

Indivision : l'option de toute la succession en usufruit diffère le partage

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 01/12/2014 | Réagir | 979 vues

Le conjoint survivant dispose d'un droit d'option au décès de son conjoint. Lorsqu'il opte pour la totalité de la succession en usufruit (en présence d'enfants issus du couple ou en présence d'enfants d'un autre lit s'il dispose d'une donation au dernier vivant) la sortie de l'indivision pourra être différée. Lire la suite

Le démembrement conventionnel va-t-il être victime de la crise économique ?

Publié par Laetitia Llaurens - Avocat le 23/09/2014 | Réagir | 4780 vues

Vous êtes usufruitier d'une maison, d'une somme d'argent, de valeurs mobilières, de titres de société. Vous êtes bénéficiaire en nue-propriété d'un ou plusieurs contrats d'assurance vie. Tenez-vous vos droits de la Loi ou d'un accord entre personnes ? Ëtes-vous certain que cet accord ne vous réserve pas de mauvaise surprise ? Cet article se propose d'éclairer vos réflexions patrimoniales. Lire la suite

Le prix de vente d'un bien démembré

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 04/03/2014 | Réagir | 1234 vues

En cas de vente simultanée de l'usufruit et de la nue-propriété d'un bien, comment la répartition peut t-elle s'envisager ? Lire la suite

Droit d'usage et d'habitation ou usufruit

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 03/02/2014 | Réagir | 847 vues

Le propriétaire d'un logement peut céder, son droit de façon démembrée. Lire la suite

Usufruit : travaux et réparations sur le bien qui paye ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 03/02/2014 | Réagir | 836 vues

Question récurrente : en matière d'usufruit et de nu-propriété qui doit payer les frais de réparations, charges et d'entretien ? Lire la suite

Valeur de l'usufruit et calcul

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 03/02/2014 | Réagir | 950 vues

Que vaut l'usufruit ? Est il avantageux ? Calcul et Méthodes Lire la suite

Se réserver l'usufruit après avoir donné : une façon de se protéger jusqu'au décès

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 17/12/2013 | Réagir | 964 vues

Le droit peut être démembré c'est-à-dire divisé en nu-propriété ( droit de disposer de la chose) et usufruit ( droit de jouir d'un bien dont un autre a la propriété, à charge d'en assurer sa conservation.) Concrètement, cela signifie qu’une personne pourra habiter le bien, mais aussi pourra en percevoir les fruits, revenus, intérêts. Le démembrement de ce droit peut être cédé ou donné. C’est ainsi que souvent un donateur donnera son bien avec une réserve d’usufruit. Lire la suite

Usufruit ou usage et habitation ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 11/12/2013 | Réagir | 1016 vues

Le propriétaire d'un droit démembré peut transmettre ou vendre son droit réel sur le bien ! Lire la suite

Le sort du prix de vente d'un bien démembré

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 09/12/2013 | Réagir | 973 vues

En cas de vente simultanée de l'usufruit et de la nue-propriété d'un bien, le prix se répartit entre l'usufruit et la nue-propriété selon la valeur respective de chacun de ces droits, sauf accord des parties pour reporter l'usufruit sur le prix. Comment la répartition peut t-elle s'envisager ? Lire la suite

La valeur de l'usufruit comme droit démenbré de la propriété

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 09/12/2013 | Réagir | 684 vues

L’ article 544 du code civil dispose: La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Ce droit comporte 3 prérogatives : - L’usage, le droit d’utiliser la chose, ou usus - Le droit de bénéficier des revenus de la chose, d’en percevoir les fruits ou fructus, - Le droit de la céder, de la donner, de l’hypothéquer ou abusus. Quelle en est la valeur ? Lire la suite

1ERE CIV,5 DECEMBRE 2012: LE PRET DE QUASI-USUFRUIT OBLIGE LES HERITIERS

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 24/12/2012 | Réagir | 1836 vues

Le 5 décembre 2012, la première chambre civile au visa des articles 587 et 1122 du code civil N° de pourvoi: 11-24758 a jugé qu' un prêt accordé par un défunt quasi-usufruitier est opposable à ses héritiers, ayants cause universels, quand bien même ce prêt a porté sur des sommes d'argent dont la défunte n'avait que le quasi-usufruit et non la propriété. Lire la suite

Usufruit, apport en société et congé donné au locataire

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 04/12/2012 | Réagir | 1122 vues

Le congé donné par un usufruitier qui a apporté son droit d'usufruit à une société civile immobilière n'est pas valable car c'est la société qui doit le donner : Lire la suite

Référé liberté, octroi de la force publique et propriété privée

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 23/09/2012 | Réagir | 2068 vues

Dans ce cas le juge était fondé à rejeter la demande faire devant lui :... Lire la suite

Nullité d'une vente immobilière en viager pour prix non réel ni sérieux

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 19/09/2012 | Réagir | 1553 vues

Attendu qu'ayant retenu que la vente avait eu lieu moyennant le prix principal de 543 000 francs avec versement d'un " bouquet " de 60 000 francs et d'une rente annuelle de 30 000 francs, que s'agissant d'un prix de vente essentiellement stipulé en rente... Lire la suite

Propriété d’un bien immobilier démembré : charge des travaux entre usufruitiers et nu-propriétaires

Publié par Anthony BEM - Avocat le 17/09/2012 | Réagir | 1443 vues

Le 12 juin 2012, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que... Lire la suite

Vente en viager et liquidation judiciaire du débirentier

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 23/07/2012 | Réagir | 8101 vues

Il convient de s'intéresser à la question spécifique de la vente d'un bien en viager et des conséquences de la mise en liquidation judiciaire du cessionnaire d'un bien vendu en viager. Lire la suite

Donner avec réserve d'usufruit

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 14/06/2012 | Réagir | 1355 vues

Quels avantages y a t-il à donner avec une réserve d'usufruit ? Lire la suite

DROIT IMMOBILIER - Le cabinet d'avocats Cazamajour vous informe : l'usage de la chose louée en bon père de famille n'inclut aucune obligation de sécurité

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 23/04/2012 | Réagir | 1548 vues

L’obligation générale faite au preneur par l’article 1728 du code civil d’user de la chose louée en bon père de famille ne constitue pas une obligation de sécurité ou de prudence au sens de l’article 322-5 du code pénal. Lire la suite

Les effets juridiques des donations faites avec réserve d’usufruit lors de la succession du donateur

Publié par Anthony BEM - Avocat le 09/01/2012 | Réagir | 1412 vues

Le 28 septembre 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé, à l’occasion d’une donation avec réserve d’usufruit effectuée par un père à l’un de ses deux fils, que la valeur à prendre en compte est celle de la pleine propriété du bien, Lire la suite

Pourquoi donner avec réserve d'usufruit ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 09/01/2012 | Réagir | 1224 vues

Donner avec réserve d'usufruit, n'est pas donner l'usufruit. Quel est l'avantage pour le donateur de donner avec une réserve d'usufruit? Lire la suite

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