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Accueil » Droit de l'Immobilier et de la Construction » Propriété immobilière » Démembrement du droit de propriété » Actualités

Actualités Démembrement du droit de propriété

Sort des donations avec réserve d'usufruit

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 09/01/2012 | Réagir | 1260 vues

Quel est le sort de la valeur de la donation avec réserve d'usufruit à rapporter au décès du donateur ? Lire la suite

Valeur d’une donation en nue-propriété avec réserve d'usufruit lors d’un partage successoral

Publié par Anthony BEM - Avocat le 15/11/2011 | Réagir | 1303 vues

Le 28 septembre 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé que lors d’un partage successoral, la valeur à prendre en compte pour une donation en nue-propriété, avec réserve d'usufruit au profit du donateur, Lire la suite

C'est combien un usufruit ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 11/10/2011 | Réagir | 1495 vues

Les clients ont coutume de nous demander quelle est la valeur de l'usufruit, ce droit de propriété démembré qui confère l'usage et la jouissance d'un bien, sans pouvoir le céder ? Une analyse s'impose. Lire la suite

Nu-propriétaire: Une position confortable au regard des travaux à réaliser.

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 28/02/2011 | Réagir | 1662 vues

Le démembrement du droit de propriété ( usufruit + nu propriété) peut résulter d'une vente, d'un testament ou d'une, donation ... Lire la suite

Revenus fonciers de l'usufruitier et du nu-propriétaire

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 24/02/2011 | Réagir | 2440 vues

Le propriétaire d'un logement peut céder, son droit de façon démembrée. Il pourra transmettre  ou vendre son droit réel d'usufruit (usage, jouissance du logement, perception des fruits) ou sa nue-propriété. Lire la suite

Fiscalité de l'usufruit et de la nu-propriété

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 21/02/2011 | Réagir | 3014 vues

Le propriétaire d'un logement peut céder, son droit de façon démembrée. Lire la suite

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