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Actualités Droit de grève : comment l'exercer et quel préavis ?

Quand le droit de retrait devient une grève sauvage ou une méconnaissance volontaire du droit du salarié de se protéger.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 21/10/2019 | Réagir | 619 vues

Vendredi 18 octobre 2019, veille des vacances, dès très tôt le matin, peu de trains circulent, les journaux télévisés diffusent des reportages montrant la foule en gare attendant des nouvelles prochaines de leur train et râlant sur la SNCF qui “effectue une véritable prise d’otage”. Lire la suite

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Grève et légalité, séquestration et faute lourde, sanction pénale

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 419 vues

Comment conjuguer le code du travail et le droit pénal ? En cas de conflit social dans le secteur privé, qui est responsable pénalement de la séquestration? Qu’est-ce que la grève ? Ne pas confondre avec le mouvement illicite ou la grève perlée. Le code du travail ne définit pas le droit de grève à valeur constitutionnelle al. 7 du préambule.La jurisprudence définit les critères [...] Lire la suite

Grève des cheminots à la SNCF : non ce n'est pas une grève perlée, mais une véritable grève !

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 04/05/2018 | Réagir | 907 vues

Depuis le début du mois, impossible d'y échapper, vous entendrez au moins dix fois par jour que la grève des cheminots de la SNCF, prévue jusqu'en juin 2018, serait une "grève perlée".  Lire la suite

Vrai - Faux : je peux être licencié pour avoir fait grève ?

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 18/04/2018 | Réagir | 2262 vues

Vrai - Faux : je peux être licencié pour avoir fait grève ?

Faux, un salarié ne peut pas être licencié pour avoir exercé normalement son droit de grève. Une seule dérogation, que vous ne commettiez pas de faute lourde dans le cadre de l'exercice de votre droit. Un licenciement pour faute, hors faute lourde, est considéré comme nul de plein droit. Vous êtes salarié et vous envisagez de rejoindre le mouvement de grève dans l'entreprise dans laquelle vous travaillez ?  Vous avez peur des conséquences que cela peut avoir sur votre contrat de travail ? Nous vous aidons à faire le point sur vos droits en matière de grève et vous rappelons les limites à ne pas franchir… Lire la suite

VRAI/FAUX : la grève perlée est illicite

Publié par Laëtitia Grévin le 10/04/2018 | 2 commentaire(s) | 34169 vues

VRAI/FAUX : la grève perlée est illicite

Vrai, ce mouvement de grève ne répond pas à l'ensemble des conditions définissant la grève : c‘est un ralentissement et non un arrêt du travail. Or, une grève est une cessation collective, concertée et totale du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Pour être licite, la grève doit remplir plusieurs conditions. A défaut, l'employeur peut mettre en œuvre son pouvoir disciplinaire et sanctionner les salariés fautifs. La sanction peut aller jusqu'au licenciement. Lire la suite

Absences liée à la grève

Publié par Agathe Mouillac-Delage - Avocat le 15/04/2017 | Réagir | 565 vues

L’article 7 du Préambule de la Constitution de 1946 précise que « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». Lire la suite

Grève - Définition et droit du travail

Publié par Ondine CARRO - Avocat le 30/05/2016 | Réagir | 1028 vues

Définition La grève est la cessation collective et concertée du travail par les salariés d'une entreprise en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Afin de ne pas être considéré comme illicite, le mouvement des salariés doit remplir plusieurs conditions.  A noter que le droit de grève ne doit pas être confondu avec le droit de retrait.  Lire la suite

Blocage de l’entreprise par des personnes extérieures : risques et conséquences ?

Publié par Carole Girard Oppici le 25/05/2016 | Réagir | 156 vues

Blocage de l’entreprise par des personnes extérieures : risques et conséquences ?

Les grèves s'enchaînent et se généralisent. L'initiative de celles-ci est bien souvent syndicale. Elles peuvent se manifester par des piquets de grève, c'est-à-dire un rassemblement de salariés devant ou à l'intérieur des locaux de l'entreprise. Quels sont les risques de ces actions ? Peuvent-ils empêcher les non-grévistes de venir travailler et quelles sont les conséquences pour les non-grévistes qui ne peuvent occuper leurs postes de travail de ce fait ? Lire la suite

Pénurie d’essence : puis-je être licencié si je ne peux pas aller travailler ?

Publié par Carole Girard Oppici le 24/05/2016 | 2 commentaire(s) | 41617 vues

Pénurie d’essence : puis-je être licencié si je ne peux pas aller travailler ?

Mardi 24 mai 2016, le verdict tombe : la totalité des raffineries qui approvisionnent nos stations essence sont en grève. Depuis quelques jours déjà, la pénurie d'essence se fait sentir. En plus de cela, certains transports en commun sont immobilisés. Comment faire pour vous rendre au travail tout de même et que risquez-vous si vous ne vous présentez pas à votre poste ? Lire la suite

Manifester contre la Loi travail : est-ce risqué ?

Publié par Noëmie Besson le 30/03/2016 | Réagir | 1053 vues

Manifester contre la Loi travail : est-ce risqué ?

Le 31 mars 2016, les syndicats appellent à la grève contre la Loi travail, anciennement « Loi El Khomri » du nom de la Ministre du travail. Un syndicat en particulier, la CGT, incite les salariés à la manifestation. Quel est le risque pour vous d'arrêter de travailler pour faire entendre votre opinion ?  Lire la suite

Mesure de rétorsion après une grève : le licenciement est nul

Publié par Rédaction Juritravail le 04/01/2016 | Réagir | 353 vues

Mesure de rétorsion après une grève : le licenciement est nul

Le droit de grève est un droit fondamental. Aucun salarié ne peut être sanctionné pour l'avoir exercé, à moins qu'il n'ait commis une faute (article L1132-2 du Code du travail). Le licenciement d'un salarié en raison de sa participation à une grève est considéré comme nul (article L1132-4 du Code du travail). Il en va de même lorsque le licenciement est une mesure de rétorsion de la part de l'employeur visant à sanctionner la participation du salarié à un mouvement de grève. Quelles sont les conséquences pour le salarié ? Lire la suite

Droit de grève : vous devez faire connaître vos revendications à votre employeur

Publié par Estelle Villain le 20/07/2015 | Réagir | 398 vues

Droit de grève : vous devez faire connaître vos revendications à votre employeur

La protection attachée au droit de grève cesse en cas d'inexistence de revendications professionnelles collectives connues de l'employeur au moment de l'arrêt du travail, et/ou de la commission de faits fautifs justifiant le licenciement pour faute grave. Lire la suite

Droit de grève : rappel sur les conditions pour en bénéficier

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 15/07/2015 | Réagir | 640 vues

Le droit de grève est un droit protégé par la constitution et reconnu à tout salarié dans l’entreprise. Lire la suite

Grève et information de l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 05/11/2014 | Réagir | 2612 vues

Grève et information de l’employeur

Sous quel délai les salariés qui entendent se mettre en grève, doivent-il informer leur employeur des revendications professionnelles qui motivent leur décision ? Selon la Cour de cassation, ils peuvent le faire jusqu'à l'arrêt de travail. Lire la suite

La grève : un concept très large

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 20/10/2014 | Réagir | 2418 vues

Dans un arrêt en date du 2 juillet 2014, n° 13-12562, la Cour de cassation a jugé que l’arrêt collectif de travail répondait à un intérêt collectif et professionnel lorsqu’il tendait à soutenir des salariés dont les menaces de sanctions disciplinaires ont été perçues dans l’entreprise comme susceptible de porter atteinte au droit de grève. Lire la suite

La grève est un droit. La séquestration concomitante du DRH est une faute lourde.

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 23/07/2014 | Réagir | 2275 vues

Dans un arrêt en date du 2 juillet 2014 n° 13-12.562, la Cour de cassation a illustré la notion de faute lourde commise par un salarié pendant une grève : elle a ainsi jugé que si un mouvement de grève pour soutenir des salariés grévistes menacés de licenciement était licite, participer à la séquestration du DRH pendant ce mouvement caractérisait une faute lourde. Lire la suite

Séquestration du DRH = faute lourde

Publié par Rédaction Juritravail le 11/07/2014 | Réagir | 3895 vues

Séquestration du DRH = faute lourde

Le fait de retenir avec des collègues de travail grévistes un membre du service des Ressources Humaines dans un bureau de l'entreprise pendant plusieurs heures et de mettre un terme à l'occupation des lieux sous la contrainte des forces de l'ordre révèle une intention de nuire du salarié. Lire la suite

Salariés attention, la participation à une grève peut valablement entrainer certaines réductions de primes de la part de l'employeur

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 15/04/2014 | Réagir | 3197 vues

Dans un arrêt du 26 mars 2014, la chambre sociale rappelle que « l’employeur peut tenir compte des absences, même motivées par la grève, pour le paiement d’une prime, dès lors que toutes les absences, hormis celles qui sont légalement assimilées à un temps de travail effectif, entraînent les mêmes conséquences sur son attribution ». Lire la suite

Salariés, soyez bien conseillés avant d'agir : la demande de résiliation judiciaire postérieure à une situation de lock-out de l’employeur n’est pas acquise.

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 14/04/2014 | Réagir | 3298 vues

Dans un arrêt en date du 26 mars 2014 n° 12-26.600, après avoir constaté que la cour d’appel avait effectivement caractérisé l’existence d’une situation contraignante et que « l’employeur s’était trouvé dans l’impossibilité d’accéder à ses locaux et d’exercer son pouvoir de direction à l’égard des salariés », la Cour de cassation a considéré que la cour d’appel « avait [] pu en déduire qu’il n’avait commis aucun manquement en transférant son activité dans d’autres locaux » de sorte à ce que la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail était infondée. Lire la suite

L’employeur mis à la porte de son entreprise par les salariés doit-il encore leur fournir du travail ?

Publié par Rédaction Juritravail le 07/04/2014 | Réagir | 3251 vues

L’employeur mis à la porte de son entreprise par les salariés doit-il encore leur fournir du travail ?

La non fourniture de travail aux salariés en raison de la fermeture de l'entreprise et d'un changement du lieu de l'activité ne doit pas être considérée comme un manquement de l'employeur à ses obligations contractuelles lorsque les salariés, ayant exercé leur droit de grève, n'ont pas permis à leur retour la reprise d'une exécution normale de leur contrat de travail. Lire la suite

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