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Actualités Droit de grève : comment l'exercer et quel préavis ?

Peut-on être payé quand on fait grève ?

Publié par Alexandra Marion le 17/01/2020 | Réagir | 1241 vues

Peut-on être payé quand on fait grève ?

Vous avez fait grève plusieurs jours ces dernières semaines et souhaitez savoir quel sera l'impact sur votre salaire. Êtes-vous payé lorsque vous faites grève ? Votre employeur peut-il procéder à une retenue sur votre salaire ? Comment cette retenue est-elle calculée ? Existe-t-il des cas exceptionnels dans lesquels votre employeur a l'obligation de maintenir votre rémunération même lorsque vous faites grève ? Lire la suite

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Réforme des retraites : Rappel sur les principes fondamentaux du droit de grève

Publié par Roger POTIN - Avocat le 09/01/2020 | Réagir | 214 vues

En cette nouvelle journée de mobilisation nationale contre la réforme des retraites, de nombreux salariés exercent leur droit de grève, l’occasion de rappeler certains principes. Lire la suite

Grève du 5 décembre 2019 : que doivent avoir en tête les salariés ? Conseils d’un avocat

Publié par Pauline Righini - Avocat le 05/12/2019 | Réagir | 468 vues

La grève est la cessation collective et concertée du travail par tout ou partie des salariés d’une entreprise, en vue d’obtenir satisfaction sur des revendications professionnelles. Le Cabinet RIGHINI AVOCAT vous assiste et vous conseille en matière de droit du travail. Lire la suite

Est-ce que je peux être licencié pour avoir fait grève ?

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 25/11/2019 | Réagir | 5303 vues

Est-ce que je peux être licencié pour avoir fait grève ?

Vous êtes salarié et vous envisagez de rejoindre le mouvement de grève générale du jeudi 5 décembre ? Vous avez peur des conséquences que cela peut avoir sur votre contrat de travail ? Nous vous aidons à faire le point sur vos droits en matière de grève et vous rappelons les limites à ne pas franchir… Téléchargez notre dossier spécial grève Lire la suite

Quand le droit de retrait devient une grève sauvage ou une méconnaissance volontaire du droit du salarié de se protéger.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 21/10/2019 | Réagir | 814 vues

Vendredi 18 octobre 2019, veille des vacances, dès très tôt le matin, peu de trains circulent, les journaux télévisés diffusent des reportages montrant la foule en gare attendant des nouvelles prochaines de leur train et râlant sur la SNCF qui “effectue une véritable prise d’otage”. Lire la suite

Grève et légalité, séquestration et faute lourde, sanction pénale

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 496 vues

Comment conjuguer le code du travail et le droit pénal ? En cas de conflit social dans le secteur privé, qui est responsable pénalement de la séquestration? Qu’est-ce que la grève ? Ne pas confondre avec le mouvement illicite ou la grève perlée. Le code du travail ne définit pas le droit de grève à valeur constitutionnelle al. 7 du préambule.La jurisprudence définit les critères [...] Lire la suite

Grève des cheminots à la SNCF : non ce n'est pas une grève perlée, mais une véritable grève !

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 04/05/2018 | Réagir | 961 vues

Depuis le début du mois, impossible d'y échapper, vous entendrez au moins dix fois par jour que la grève des cheminots de la SNCF, prévue jusqu'en juin 2018, serait une "grève perlée".  Lire la suite

VRAI/FAUX : la grève perlée est illicite

Publié par Laëtitia Grévin le 10/04/2018 | 2 commentaire(s) | 37869 vues

VRAI/FAUX : la grève perlée est illicite

Vrai, ce mouvement de grève ne répond pas à l'ensemble des conditions définissant la grève : c‘est un ralentissement et non un arrêt du travail. Or, une grève est une cessation collective, concertée et totale du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Pour être licite, la grève doit remplir plusieurs conditions. A défaut, l'employeur peut mettre en œuvre son pouvoir disciplinaire et sanctionner les salariés fautifs. La sanction peut aller jusqu'au licenciement. Lire la suite

Absences liée à la grève

Publié par Agathe Mouillac-Delage - Avocat le 15/04/2017 | Réagir | 650 vues

L’article 7 du Préambule de la Constitution de 1946 précise que « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». Lire la suite

Grève - Définition et droit du travail

Publié par Ondine CARRO - Avocat le 30/05/2016 | Réagir | 1314 vues

Définition La grève est la cessation collective et concertée du travail par les salariés d'une entreprise en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Afin de ne pas être considéré comme illicite, le mouvement des salariés doit remplir plusieurs conditions.  A noter que le droit de grève ne doit pas être confondu avec le droit de retrait.  Lire la suite

Blocage de l’entreprise par des personnes extérieures : risques et conséquences ?

Publié par Rédaction Juritravail le 25/05/2016 | Réagir | 156 vues

Les grèves s'enchaînent et se généralisent. L'initiative de celles-ci est bien souvent syndicale. Elles peuvent se manifester par des piquets de grève, c'est-à-dire un rassemblement de salariés devant ou à l'intérieur des locaux de l'entreprise. Quels sont les risques de ces actions ? Peuvent-ils empêcher les non-grévistes de venir travailler et quelles sont les conséquences pour les non-grévistes qui ne peuvent occuper leurs postes de travail de ce fait ? Lire la suite

Pénurie d’essence : suis-je obligé d'aller au travail ?

Publié par Rédaction Juritravail le 24/05/2016 | 2 commentaire(s) | 44784 vues

Pénurie d’essence : suis-je obligé d'aller au travail ?

Décembre 2019 - Le manque de carburant commence à se faire sentir, 800 stations sont à sec, l'ouest du pays étant particulièrement touché par les manifestations. En cause : la suppression de la fiscalité réduite sur le gazole non routier contre laquelle s'élève les professionnels du BTP. Comment faire pour vous rendre au travail et que risquez-vous si vous ne vous présentez pas à votre poste pour cause de pénurie d'essence ? Explications. Lire la suite

Manifester contre la Loi travail : est-ce risqué ?

Publié par Rédaction Juritravail le 30/03/2016 | Réagir | 1077 vues

Le 31 mars 2016, les syndicats appellent à la grève contre la Loi travail, anciennement « Loi El Khomri » du nom de la Ministre du travail. Un syndicat en particulier, la CGT, incite les salariés à la manifestation. Quel est le risque pour vous d'arrêter de travailler pour faire entendre votre opinion ?  Lire la suite

Mesure de rétorsion après une grève : le licenciement est nul

Publié par Rédaction Juritravail le 04/01/2016 | Réagir | 353 vues

Mesure de rétorsion après une grève : le licenciement est nul

Le droit de grève est un droit fondamental. Aucun salarié ne peut être sanctionné pour l'avoir exercé, à moins qu'il n'ait commis une faute (article L1132-2 du Code du travail). Le licenciement d'un salarié en raison de sa participation à une grève est considéré comme nul (article L1132-4 du Code du travail). Il en va de même lorsque le licenciement est une mesure de rétorsion de la part de l'employeur visant à sanctionner la participation du salarié à un mouvement de grève. Quelles sont les conséquences pour le salarié ? Lire la suite

Droit de grève : vous devez faire connaître vos revendications à votre employeur

Publié par Estelle Villain le 20/07/2015 | Réagir | 398 vues

Droit de grève : vous devez faire connaître vos revendications à votre employeur

La protection attachée au droit de grève cesse en cas d'inexistence de revendications professionnelles collectives connues de l'employeur au moment de l'arrêt du travail, et/ou de la commission de faits fautifs justifiant le licenciement pour faute grave. Lire la suite

Droit de grève : rappel sur les conditions pour en bénéficier

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 15/07/2015 | Réagir | 652 vues

Le droit de grève est un droit protégé par la constitution et reconnu à tout salarié dans l’entreprise. Lire la suite

Grève et information de l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 05/11/2014 | Réagir | 2612 vues

Grève et information de l’employeur

Sous quel délai les salariés qui entendent se mettre en grève, doivent-il informer leur employeur des revendications professionnelles qui motivent leur décision ? Selon la Cour de cassation, ils peuvent le faire jusqu'à l'arrêt de travail. Lire la suite

La grève : un concept très large

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 20/10/2014 | Réagir | 2431 vues

Dans un arrêt en date du 2 juillet 2014, n° 13-12562, la Cour de cassation a jugé que l’arrêt collectif de travail répondait à un intérêt collectif et professionnel lorsqu’il tendait à soutenir des salariés dont les menaces de sanctions disciplinaires ont été perçues dans l’entreprise comme susceptible de porter atteinte au droit de grève. Lire la suite

La grève est un droit. La séquestration concomitante du DRH est une faute lourde.

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 23/07/2014 | Réagir | 2280 vues

Dans un arrêt en date du 2 juillet 2014 n° 13-12.562, la Cour de cassation a illustré la notion de faute lourde commise par un salarié pendant une grève : elle a ainsi jugé que si un mouvement de grève pour soutenir des salariés grévistes menacés de licenciement était licite, participer à la séquestration du DRH pendant ce mouvement caractérisait une faute lourde. Lire la suite

Séquestration du DRH = faute lourde

Publié par Rédaction Juritravail le 11/07/2014 | Réagir | 3895 vues

Séquestration du DRH = faute lourde

Le fait de retenir avec des collègues de travail grévistes un membre du service des Ressources Humaines dans un bureau de l'entreprise pendant plusieurs heures et de mettre un terme à l'occupation des lieux sous la contrainte des forces de l'ordre révèle une intention de nuire du salarié. Lire la suite

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