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Brève Droit de grève : comment l'exercer et quel préavis ?

Les salariés de l’usine PSA d’Aulnay mobilisés

Par - Modifié le 05-07-2012

Jeudi 28 juin, les syndicats CGT, CFDT, CFTC, SIA, SUD, CFE-CGC et FO ont appelé à la mobilisation des salariés de PSA travaillant sur le site d’Aulnay (Seine-Saint-Denis). Un rassemblement est prévu devant le siège parisien à l’occasion de la tenue d’un comité de groupe européen, pour lutter « contre la casse de l’emploi ». Des délégations de toutes les usines PSA seront présentes. Le sujet de la collaboration de PSA avec General Motors sera évoqué au cours de cette réunion.

Les syndicats et les salariés veulent faire pression sur PSA et sur le gouvernement. Jean-Pierre Mercier, délégué CGT, veut faire passer un message à la direction en les prévenant qu’ils savent que la fermeture de l’usine d’Aulnay est prévue pour fin juillet mais qu’ils se défendront. Ils veulent que l’incertitude dans laquelle se trouvent les salariés cesse.

Mais l’avenir du site d’Aulnay n’est pas le seul qui suscite de l’inquiétude. Ainsi, des incertitudes demeurent toujours sur le site de Rennes, qui produit la C5 et la 508, qui est déjà visé par des mesures de chômage partiel depuis la fin de l’année 2011. Une réponse sera donnée le 31 octobre, pour savoir comment sera compensé l’arrêt de la fabrication de la C5.

L’avenir de l’usine de Sevelnord (Nord) est aussi en suspens alors que Fiat, qui y fabrique des utilitaires se retirera de cette usine en 2017. Par ailleurs, General Motors connaît les mêmes problèmes de surcapacité que PSA en Europe et s’interroge sur l’avenir de sa seule usine française située à Strasbourg. Cette usine, qui fabrique des boites de vitesses automatiques, emploie 1.000 salariés.

Pensez-vous que PSA décidera de fermer l’usine d’Aulnay ?

« Info Plus » Fermeture de site :

La cessation totale de l’activité d’une entreprise constitue un motif de licenciement. Par contre, la fermeture d’un seul site ne peut pas constituer un motif de licenciement économique, sauf si elle est justifiée par des difficultés économiques ou par la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 14 décembre 2005, n° de pourvoi : 04-43453).

En cas de projet de licenciement économique de 10 salariés ou plus sur une même période de 30 jours et dans les entreprises de 50 salariés et plus, un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être élaboré.  Ce PSE vise à « éviter les licenciements ou en limiter le nombre et à faciliter le reclassement du personnel dont le licenciement ne pourrait être évité ». Il prévoit obligatoirement des offres et des mesures de reclassement internes et externes à l’entreprise (articles L. 1233-61 et suivants du Code du travail).

Par Juritravail

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