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Actualité Droit de grève : comment l'exercer et quel préavis ?

Retraite : du vote à la promulgation de la loi

Par - Modifié le 02-11-2010

Le mercredi 27 octobre 2010, l'Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de réforme des retraites par 366 voix pour et 233 voix contre.

Néanmoins, les organisations syndicales entendent poursuivre le mouvement de protestation jusqu'à la promulgation de la loi par le Président de la République, une 7ème journée de mobilisation a été organisée le jeudi 28 octobre 2010, et une 8ème est d'ores et déjà prévue le 6 novembre.

Par ailleurs, le Conseil Constitutionnel a été saisi par la gauche parlementaire et doit obligatoirement se prononcer avant la promulgation de la loi sur la conformité du projet à la Constitution de la cinquième République.

En effet, le texte de la Constitution (article 61) permet notamment à 60 députés ou à 60 sénateurs de saisir le Conseil Constitutionnel entre l'adoption et la promulgation d'un texte de loi.

Une fois le Conseil Constitutionnel saisi, il devra contrôler la conformité du projet de réforme à la Constitution, et rendre sa décision dans un délai maximum d'un mois, ce qui pourra avoir pour effet de retarder la promulgation du texte réformant le régime des retraites, annoncée pour la mi-novembre.

Voici les articles concernant le projet de réforme de la retraite :

1) Réforme des retraites : l'adoption n'empêche pas la contestation

2) Projet de réforme des retraites : création d'une aide à l'embauche des séniors

3) Retraites : le point sur l'adoption du projet de loi

4) Retraite : éviter les pas dans la rue, en faisant un pas vers les mères et parents d'enfants handicapés.

5) Abécédaire de la réforme des retraites

6) Réforme des retraites et travailleurs handicapés

7) Réforme des retraites : la haute autorité de lutte contre les discriminations fait ses propositions

8) Lever de rideau sur les trois volets de la réforme de l'épargne retraite

9) Projet de réforme des retraites adopté mais contesté

10) Réforme des retraites : les propositions définitivement adoptées par l'Assemblée nationale

11) Retraite : le projet de réforme 2010 avant/après, quels vont être les principaux changements ?

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Vos Réactions

  • coco-1 - Membre Le 03-11-2010 à 09:32

    J'ai commencé à travailler à 14 ans, j'ai pas loin de 60 ans, et je voudrais continuer ma carrière jusque 65 ans pour avoir une plus forte pension, bien que le calcul ne prenne en compte que 63 trimestres et basé sur les 25 meilleures années. Je devrais avoir droit à une surcôte. Je pense que beaucoup de gens devraient faire de même, si elles le peuvent. L'espérance de vie fait que l'on ne pourra pas faire un autre choix que de repousser l'age de départ, il faudrait prendre en compte le temps réel passé au travail et verser la pension en conséquence. On pourrait partir à 6O ans sans y perdre un sou, et laisser la place à d'autres.

    coco

  • manttor - Visiteur Le 03-11-2010 à 09:34

    A mon sens le prolongement du départ à la retraite ne donnera pas plus de financement pour celle ci. Car cela retardera l'entré des jeunes dans la vie active et créra du chomage plus important dans certains domaines. Pour qu'une reforme soit juste et équitable, il faut qu'elle soit etablie sur une même égalité.

    Une retraite égale pour tous.

    Pas d'âge de départ mais seulement un nombre d'années de cotisations égale pour tous 41 pour être à taux plein. Un calcul égal de même que je positionne à 18 meilleurs années car le système actuel est de 25 années pour le privé et 6 derniers mois pour la fonction publique. Où se trouve l'égalité ? Pour une juste mesure de réforme il faut voir plus loin avec une réforme en profondeur afin de supprimer les régimes spéciaux qui sont la source principale du manque de financement des régimes retraites actuel et futur.

  • Boc - Membre Le 04-11-2010 à 09:44

    bonjour, la retraite c'est effectivement l'affaire de tous, la solidarité, un grand MOT mais qui est voué à disparaitre au profit des placements bancaires, de la capitalisation ! J'ai commencé à travaillé à 18 ans, je devais partir à 60 ans, j'aurais donc cotisé 42 années, plus qu'il n'en faut. Aujourd'hui, c'est encore "deux ans de plus", donc, 44 ans de travail, soit 176 trimestres. Cette réforme nous annonce que nous devons faire 166 trimestre pour une retraite à taux plein, mais comme je n'aurais pas l'âge requis, il me faudra réaliser 176 trimestres ! "Nos" têtes" pensantes sont bien loin de la réalité du monde du travail, il ne suffit pas de sortir la calculette pour trouver du travail pour tous ! Je travail dans la logistique, et je peux vous assurer que ce n'est pas un métier de tout repos, même si en fin de carrière, des postes plus cool sont éventuellement proposés si on ne vous licencie pas !

    Bien à Tous

    Boc

  • DAN-1 - Visiteur Le 04-11-2010 à 09:46

    Arretez avec les espérances de vie reculées, il faudrait déjà avoir du travail à proposer à tous les sans emplois, et pour la solidarité nos politiques auraient du montrer l'exemple. Mais il se sont voté eux une retraite confortable pour seulement 5 années passées au service de l'état, et encore ils ne sont même pas obligés d'être présents. Amusez vous à faire pareil dans votre emploi et vous verrez...
    DAN

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