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Actualités Droit de grève : comment l'exercer et quel préavis ?

Appel à témoin : Grêve du 23 septembre 2010

Publié par Rédaction Juritravail le 23/09/2010 | 6 commentaire(s) | 1440 vues

Jeudi 23 septembre 2010, grève nationale en France. De très nombreux salariés sont mobilisés. Dans ce contexte, Juritravail aimerait savoir comment cette grève a impacté votre quotidien. Lire la suite

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Abus de confiance de membres du CE ayant outrepassé leurs mandats

Publié par Rédaction Juritravail le 23/08/2010 | Réagir | 4298 vues

Des membres du Comité d'Entreprise (CE) sont poursuivis devant le juge pour abus de confiance. Il leur est reproché d'avoir violé le règlement intérieur du Comité d'Entreprise (CE) en octroyant des prêts à des salariés grévistes d'un montant supérieur à celui de l'aide sociale convenue.   Lire la suite

Négociation collective et grève dans le secteur marchand : les chiffres

Publié par Rédaction Juritravail le 10/06/2010 | Réagir | 2751 vues

En 2008, 16,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand ont ouvert une négociation, soit une Lire la suite

Peut-on forcer un salarié gréviste à travailler ? ...par Maître Eric Rocheblave

Publié par Rédaction Juritravail le 16/03/2010 | Réagir | 4243 vues

Non. En application des articles 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et L. 1132-2 du Code Lire la suite

Exercice du droit de grève et discrimination

Publié par Rédaction Juritravail le 22/01/2010 | Réagir | 1967 vues

Un salarié peut invoquer l'existence d'une discrimination fondée sur sa participation à une grève sans avoir à comparer sa situation avec d'autres salariés... Lire la suite

Grève : pas de licenciement sans faute lourde

Publié par Rédaction Juritravail le 18/12/2009 | Réagir | 3027 vues

Des salariés ont participé à une grève sur leur lieu de travail. Suite à leur licenciement, les salariés saisissent le juge car ils estiment que la rupture de leur contrat est motivée par la grève à laquelle ils ont participé. Lire la suite

La participation à une grève n'est pas un motif de licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 29/07/2009 | Réagir | 7755 vues

Des salariés grévistes sont licenciés pour faute grave. L'employeur leur reproche leur absence injustifiée et d'autres faits. Considérant que leur licenciement n'est motivé que par leur participation à la grève, ils saisissent le juge. Lire la suite

Grève : la protection contre le licenciement n'est pas totale

Publié par Rédaction Juritravail le 27/05/2008 | Réagir | 9832 vues

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire en raison de l’exercice normal du droit de grève (article L. 1132-2 du Code du travail)... Lire la suite

Service minimum :

Publié par Rédaction Juritravail le 01/02/2008 | Réagir | 1922 vues

un décret est paru sur l’application de la loi du 21 août 2007 créant le service minimum. Celui-ci prévoit qu’une Lire la suite

Les nouvelles mesures applicables dès le 1er janvier 2008

Publié par Rédaction Juritravail le 16/01/2008 | Réagir | 18515 vues

A compter du 1er janvier 2008, plusieurs mesures sont entrées en vigueur dans le domaine de la santé, du dialogue social, des minimas sociaux... Ce récapitulatif vous permettra de prendre connaissance des dispositions qui vous concernent. Lire la suite

Le droit de grève : mode d'emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 16/10/2007 | 1 commentaire(s) | 32598 vues

Le jeudi 18 octobre 2007, un mouvement de grève est déclaré contre la réforme des régimes spéciaux de retraite. Cette réforme prévoit, notamment, d’allonger la durée de cotisation qui passerait de 37,5 à 40 annualités. Qu’en est-il du droit de grève dans le secteur privé ? Et que prévoit la nouvelle loi du 21 août 2007 concernant les transports publics ? Lire la suite

Projet de loi sur le service minimum :

Publié par Rédaction Juritravail le 16/07/2007 | Réagir | 1804 vues

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, a présenté, mercredi 4 juillet en conseil des Lire la suite

Grève : l’employeur doit connaître les revendications professionnelles !

Publié par Rédaction Juritravail le 21/05/2007 | Réagir | 11918 vues

L’exercice du droit de grève par les salariés est soumis au respect de certaines règles. Pour que la grève soit régulière, il faut notamment que des revendications professionnelles existent et que l’employeur ait connaissance de leur teneur au moment du déclenchement du mouvement de grève. Mais de quelle manière l’employeur doit-il être informé de ces revendications ? Les salariés doivent-ils eux-mêmes les présenter à leur employeur ? Lire la suite

Grévistes ou non grévistes : Vos droits en cas de grève

Publié par Rédaction Juritravail le 04/10/2005 | Réagir | 13965 vues

Une grève d’ampleur nationale, telle que celle du mardi 4 octobre, concerne de nombreux salariés. Vous n’avez peut-être pas choisi de faire grève mais du fait de celle-ci vous ne pouvez vous rendre sur votre lieu de travail, qu’en est-il de votre rémunération ? Vous avez choisi de faire grève, êtes vous sûr que celle-ci n’est pas abusive ? Lire la suite

Service minimum :

Publié par Rédaction Juritravail le 24/05/2005 | Réagir | 916 vues

Le gouvernement veut engager la responsabilité des entreprises de transports en commun parisiens, pour qu’elles garantissent un service minimum. Ainsi, Lire la suite

Le gréviste : une espèce "protégée"

Publié par Rédaction Juritravail le 22/02/2005 | Réagir | 4577 vues

Tout salarié bénéficie du droit de grève. Ce droit est accompagné de protections contre le pouvoir disciplinaire de l’employeur. Dans ce sens, les juges ont établi qu’un salarié gréviste ne pouvait être licencié ou sanctionné pour un fait commis durant la grève. Lire la suite

Blocus, débrayage et faute lourde

Publié par Rédaction Juritravail le 00/00/0000 | Réagir | 3806 vues

Lors d'une grève, un conducteur de machine est licencié pour faute lourde. Il saisit le juge pour contester son licenciement. Lire la suite

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