Dans un Arrêt en date du 22 mai 2012, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a considéré que les autorités portugaises n'avaient pas déployé tous les efforts nécessaires à l'exécution de la décision d'octroi de la garde de l'enfant au requérant.

En l'espèce, le requérant alléguait que l'inaction et le manque de diligence des autorités portugaises ainsi que la durée excessive de la procédure en vue de l'exécution de la décision lui octroyant la garde de son enfant - qui avait été confié à un couple par sa mère - avait porté atteinte à l'Article 8 relatif au droit au respect de la vie privée et familiale de la Convention européenne des droits de l'homme.

Dans son arrêt du 22 mai 2012, la Cour européenne des droits de l'Homme avait pu constater que le manque de coopération du couple, qui s'était dérobé à plusieurs reprises aux convocations des autorités portugaises, ne dispensait pas celles-ci de mettre en oeuvre tous les moyens permettant le maintien du lien familial.

La Cour a ainsi pu retenir que "la situation nouvelle à laquelle les autorités étaient confrontées, allant au-delà d'un conflit entre parents biologiques ou avec l'Etat, ne les dispensait cependant pas de déployer tous les efforts nécessaires à l'exécution de la décision d'octroi de la garde de l'enfant au requérant", ce d'autant que le passage du temps peut avoir des conséquences irréparables sur les relations entre l'enfant et le parent qui ne vit plus avec lui.

La Cour a donc considéré que ladite procédure avait gravement manqué de diligence, en méconnaissance du droit du requérant au respect de sa vie familiale et a conclu à la violation de l'Article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.