Faisant suite aux polémiques de ces derniers jours et aux annonces du gouvernement sur les Roms, une Circulaire intitulée "circulaire relative à l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites", a été signée le 26 août 2012 par 7 ministres.


Cette Circulaire a pour objectif de guider l’action des Préfets quant à la manière dont les campements illicites doivent être démantelés.

En bref, il est rappelé aux Préfets d’exécuter les décisions de justice, « lorsqu’il est ordonné par le juge qu’il soit mis fin, au besoin avec le concours de la force publique, aux occupations illicites de terrains. Lorsque la sécurité des personnes est mise en cause, cette action doit être immédiate. »

Egalement, il est demandé aux Préfets d’assurer un traitement égal et digne de toute personne en situation de détresse sociale et à ce titre il est précisé ce qui suit:

« Il vous incombe donc, en initiant le travail le plus en amont de la décision de justice qu’il est possible, de proposer des solutions d’accompagnement en mobilisant prioritairement les moyens de droit commun de chacun des partenaires. Cela suppose, dans une logique d’anticipation et d’individualisation, l’établissement, chaque fois que possible, d’un diagnostic et la recherche de solutions d’accompagnement, dans les différents domaines concourant à l’insertion des personnes (scolarisation, santé, emploi, logement/mise à l’abri...). »

En fait, si la concertation (avec les associations et les autres acteurs publics) ainsi que la recherche de solutions d’accompagnement semblent être privilégiées, lorsque la sécurité des personnes est mise en cause, la Circulaire semble donner une légitimité d’action aux Préfets pour démanteler immédiatement les campements – légitimant par là-même les précédentes actions.

Pour voir le texte de la Circulaire en « avant-première » (pas encore de publication sur le site  http://circulaire.legifrance.gouv.fr/), se rendre sur le lien suivant : http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/08/29/la-circulaire-sur-les-evacuations-de-campements-roms-publiee_1752602_3224.html