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Actualités Droit de Douanes

La procédure de retenue douanière des marchandises suspectées contrefaisantes par les douanes

Publié par Anthony BEM - Avocat le 27/07/2020 | Réagir | 38 vues

Comment un détenteur de marchandises peut-il agir en cas de retenue de celles-ci par les douanes ? Lire la suite

La Cour de cassation valide le cumul des infractions pénales et douanières

Publié par Anna Caresche - Avocat le 14/01/2020 | Réagir | 347 vues

Dans un arrêt en date du 25 septembre 2019 (n° de pourvoi 18-84717), la Chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que l’article 4 du Protocole n°7 additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme n’a pas en lui-même pour effet d’interdire par principe tout cumul entre des actions pénales et douanières. Lire la suite

Algérie : les procédures de dédouanement dans le Code des douanes

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 12/11/2013 | 1 commentaire(s) | 14085 vues

Le Code des douanes prévoit dans le CHAPITRE VI la « Procédure de dédouanement ; Art. 75 à 114 ». Lire la suite

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