Actualités Droit de Douanes

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit de Douanes, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Une présomption quasi irréfragable en matière de blanchiment douanier

Anna Caresche - Avocat 11/08/2021 - 326 vues

S’il n’existe pas de blanchiment douanier par négligence ou imprudence puisqu’il faut prouver que le mis en cause avait connaissance de l’origine frauduleuse des fonds, il existe une présomption de l’origine frauduleuse et elle a été rappelée récemment par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

La procédure de retenue douanière des marchandises suspectées contrefaisantes par les douanes

Anthony BEM - Avocat 28/07/2020 - 142 vues

Comment un détenteur de marchandises peut-il agir en cas de retenue de celles-ci par les douanes ?

La Cour de cassation valide le cumul des infractions pénales et douanières

Anna Caresche - Avocat 14/01/2020 - 722 vues

Dans un arrêt en date du 25 septembre 2019 (n° de pourvoi 18-84717), la Chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que l’article 4 du Protocole n°7 additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme n’a pas en lui-même pour effet d’interdire par principe tout cumul entre des actions pénales et douanières.

Algérie : les procédures de dédouanement dans le Code des douanes

Fayçal Megherbi - Avocat 13/11/2013 - 1 commentaire - 14959 vues

Le Code des douanes prévoit dans le CHAPITRE VI la « Procédure de dédouanement ; Art. 75 à 114 ».