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Actualités Droit des Enfants

Autorité parentale

Publié par Judith Frank - Avocat le 23/03/2011 | Réagir | 1382 vues

Depuis le 9 juillet 2010, l'article 373-2-11 du Code Civil est rédigé comme suit : Lire la suite

Mesure judiciaire d’investigation éducative

Publié par Cécile RODRIGUEZ - Avocat le 23/03/2011 | Réagir | 1019 vues

Par arrêté en date du 2 février 2011 (NOR : JUSF1105583A, publié au JO du 25 février 2011), est créée la mesure judiciaire d'investigation éducative, ... Lire la suite

Précisions sur la suspension des allocations en cas d’absentéisme scolaire

Publié par Cécile RODRIGUEZ - Avocat le 23/03/2011 | Réagir | 1147 vues

Le Décret n°2011-89 du 21 janvier 2011 est venu préciser les modalités de calcul de la part suspendue des allocations familiales ... Lire la suite

L'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'accord des deux parents. le pouvoir du juge.

Publié par Jean-Marc DUCOURAU AVOCATS - Avocat le 22/03/2011 | Réagir | 2342 vues

Le Juge aux affaires familiales peut ordonner l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'autorisation des deux parents. Lire la suite

Obligation d'entretien de l'enfant devenu majeur

Publié par Marine Parmentier - Avocat le 20/03/2011 | 2 commentaire(s) | 6051 vues

La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ne cesse pas de plein droit à sa majorité. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 9 février 2011 (Cass. civ. 1, 9 février 2011, n° 09-71.102). Lire la suite

Disparition ou absence inquiétante d'une personne : que faire ?

Publié par Samira MEZIANI - Avocat le 14/03/2011 | Réagir | 37911 vues

Une personne ne donne plus de nouvelle, ne regargne plus son domicile depuis un long moment, des circonstances graves (accident, catastrophe naturelle...)poussent à se demander si la personne est ou non décédée, absente, disparue. Que faire juridiquement ? Que devient le statut juridique de la personne recherchée ? Que deviennent les droits des tiers (créanciers..) ? Lire la suite

L'abandon d'enfant et la sanction pénale (II)

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 11/03/2011 | Réagir | 1321 vues

Dans un précédent article, j'ai présenté la notion d'abandon d'enfant et le risque civil en découlant. Dans cet article, j'aborderai l'aspect pénal. Lire la suite

Assistance éducative : La Cour d'appel doit se placer au moment où elle statue

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 11/03/2011 | Réagir | 1714 vues

'Cour de cassation chambre civile 1 ... Lire la suite

Il n'y a pas de partage possible de l'autorité parentale qu'en cas d'adoption de l'enfant du conjoint

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 10/03/2011 | Réagir | 1157 vues

Arrêt n° 263 du 9 mars 2011 (10-10.385) - Cour de cassation - Première chambre civile Lire la suite

accouchement sous X.....quel avenir?

Publié par Pierre NEDELEC - Avocat le 09/03/2011 | Réagir | 3230 vues

L'ACCOUCHEMENT SOUS X : UN BEL AVENIR ??? Lire la suite

L'exercice de l'autorité parentale : articles du code civil

Publié par Jean-Marc DUCOURAU AVOCATS - Avocat le 08/03/2011 | Réagir | 1372 vues

Le Code civil traite ainsi de l'exercice de l'autorité parentale : Lire la suite

Autorité parentale : Intervention du juge aux affaires familiales

Publié par Jean-Marc DUCOURAU AVOCATS - Avocat le 08/03/2011 | Réagir | 1493 vues

Le Code Civil encadre l'intervention du juge aux affaires familiales concernant l'exercice de l'autorité parentale. Lire la suite

Retrait total ou partiel de l'autorité parentale

Publié par Jean-Marc DUCOURAU AVOCATS - Avocat le 08/03/2011 | Réagir | 1306 vues

Le Code civil dispose de la façon suivante au sujet du retrait total ou partiel de l'autorité parentale. Lire la suite

L'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés.

Publié par Jean-Marc DUCOURAU AVOCATS - Avocat le 08/03/2011 | Réagir | 1276 vues

Article 373-2  :La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale. Lire la suite

Abandon d'enfant : un risque de sanction civile sur les droits parentaux

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 08/03/2011 | Réagir | 1446 vues

Si l'autorité parentale confère des droits aux parents,elle engendre aussi des devoirs, qui ont pour finalité l’intérêt de l’enfant sans sa moralité et sa sécurité. Lire la suite

Filiation - paternité

Publié par Judith Frank - Avocat le 22/02/2011 | Réagir | 1105 vues

Préalablement à l'introduction d'une action en contestation de filiation paternelle devant le Tribunal de Grande Instance, il convient de solliciter la désignation d'un administrateur ad hoc pour l'enfant mineur. Lire la suite

La fin des études ne signifie nullement la fin de l'obligation alimentaire des parents

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 21/02/2011 | Réagir | 1207 vues

Cour de cassation chambre civile 1, 9 février 2011 N° de pourvoi: 09-71102 Lire la suite

Le droit à l'éducation des enfants handicapés est fondamental.

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 16/02/2011 | Réagir | 1178 vues

« Après le pain, l'éducation est le premier besoin du peuple » plaidait déjà DANTON ... Lire la suite

Filiation : l'adoption-protection du droit malien

Publié par Nathalie GUYOT - Avocat le 16/02/2011 | Réagir | 2273 vues

L'adoption-protection du droit malien correspond en droit français... Lire la suite

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