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Les coproductions internationales : le système

Par , Avocat - Modifié le 11-04-2012

La coproduction internationale présente de nombreux avantages :

 bénéficier d’infrastructures locales nouvelles, de décors naturels uniques et de savoir-faire différents; réunir des fonds plus importants, alléger le budget; répartir le coût et les risques de production;

 accéder à des nouveaux marchés et développer un réseau professionnel à l’international. Cependant ces avantages ont pour pendant les contraintes liées au respect des accords de coproductions et les difficultés liées aux différentes cultures de travail, ainsi que les risques liées à la défaillance des coproducteurs.

1) Les accords de coproduction

Pour qu’une coproduction accède aux divers avantages nationaux d’aide à la production, il est nécessaire qu’un accord de coproduction entre les pays des coproducteurs ait été signé, et que les producteurs respectent les dispositions de ces accords. Seul le respect des accords de coproduction permet à la coproduction d’être officielle.

Ces accords existent entre de nombreux pays, et la France conclut chaque année de nouveaux accords (dernièrement avec l’Inde, l’Uruguay, la Chine, l’Afrique du Sud). Une liste des accords de coproduction français et leur texte est consultable sur le site internet du CNC (www.cnc.fr). La France est le pays ayant signé le plus d’accords de coproductions au monde.

Certains pays sont cependant signataires de très peu d’accord. C’est le cas des Etats Unis, pays avec lequel la France ne dispose pas d’accord, ou encore de la Chine et du Royaume -Uni.

Pour accéder aux principaux avantages des coproductions, il faut compter sur l’existence d’un accord de coproduction, mais également respecter les conditions de cet accord. Ces conditions divergent d’un accord à l’autre et sont plus ou moins restrictives, mais un certain nombre de contraintes reviennent régulièrement comme des conditions d’agrément, de lieu de tournage ou de nationalité des collaborateurs du film.

2) Les conditions des accords de coproduction

En effet, même si chaque accord de coproduction est différent, plus ou moins contraignant, on retrouve régulièrement les conditions suivantes :

les producteurs doivent être ressortissants des pays parties à l’accord de coproduction, ou du moins résidents permanentsles prises de vues, les tournages en studio, la postproduction doit être réalisé dans l’un des pays de l’accordles collaborateurs techniques et artistiques doivent être ressortissants d’un des deux pays, sauf demande exceptionnelleune répartition de la coproduction entre producteurs a minima de 20/80 %, parfois 10/90 %.

un apport uniquement financier par un des coproducteurs n’est souvent pas acceptéune approbation préalable par les administrations de chaque pays de la coproduction avant tournage.une approbation définitive après achèvement du film, et avant toute exploitation.la possibilité de conclure des coproductions tripartites ou multi-partites est prévue dans les accords quand elle est possible, et souvent soumise à approbation.la langue de tournage et/ou de la bande son est également souvent un critère

Une fois que l’ensemble des conditions de l’accord de coproduction sont remplies, le film coproduit peut bénéficier des avantages de la coproduction officielle.

3) Les avantages des coproductions officielles

Le premier avantage est celui du traitement national. En effet, le film coproduit reçoit la double nationalité et peut donc être considéré comme un film produit dans chacun des pays de l’accord de coproduction. Cela a un nombre important de conséquences, puisque la plupart des aides à la production sont conditionnées par la nationalité du film.

Ainsi, un film bénéficiant du traitement national pourra bénéficier des aides nationales de deux pays voire plus en cas de coproductions multi-partites. Les aides disponibles ainsi sont soit accordées par des institutions nationales, ou par des institutions régionales. Attention, cependant, les organismes de soutiens à la production différencient parfois entre coproduction majoritaires et coproductions minoritaires.

Une coproduction majoritaire pourra alors prétendre à des aides beaucoup plus importantes qu’une coproduction minoritaire.

Outre ces financements institutionnels, les coproductions officielles permettent aux coproducteurs de faire des demandes de financement auprès des acteurs privés de leurs pays respectifs comme si il s’agissait d’un film national. Ainsi, les chaînes de télévision, pourront apporter un financement à un film qui sera considéré comme national, plus aisément, car ce financement intégrera les quotas d’obligations de production qu’ont un certain nombre de pays.

Ces avantages, ne sont cependant pas uniquement tributaires du statut de coproduction officielle. Tout dépend en effet des critères de chaque organisme financeur.

En sus de l’avantage du traitement national, les coproductions officielles permettent aux coproducteurs de faire des demandes d’aides à des guichets de financement régionaux tel que le programme EURIMAGE (coproductions européennes), ou encore CARTOON (coproductions de films d’animation), ou IBER MEDIA (coproductions hispaniques).

4) Et les coproductions non officielles ?

Certes, elles ne sont pas tributaires des conditions parfois très strictes des accords de coproduction (par exemple en Allemagne le film doit nécessairement sortir dans les salles allemandes), mais ne peuvent pas prétendre au traitement national, et aux différentes possibilités de financements y afférentes.

Cependant, certains dispositifs de financement restent ouverts aux productions étrangères, tel que les crédits d’impôts ou certaines aides régionales.

En conclusion, les coproductions internationales doivent passer par un cheminement administratif assez complexe, et la satisfaction de critères d’éligibilité avant de pouvoir accéder au statut de coproduction officielle. Ajoutez à cela, les différents risques inhérents aux relations de travail à distance, et vous comprendrez que la réussite d’une coproduction internationale tiens de la gageure et nécessite une connaissance approfondie non seulement des accords de coproduction, mais également de leur mise en ½uvre et du sérieux des partenaires coproducteurs étrangers.

De préférence, un producteur se renseignera également sur le système d’aide du pays de son coproducteur. Pour apporter un peu de sécurité dans l’exercice périlleux que sont les coproductions internationales, il faut commencer par conclure un contrat de coproduction le plus détaillé possible et faire appel aux professionnels du droit compétents pour cela.

Nous ferons dans notre prochain article un point sur les pays disposant des aides à la production les plus intéressantes.

 

Par Sébastien LACHAUSSÉE
Avocat au Barreau de Paris

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