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Actualités CDD : défendre vos droits

CDD saisonnier : définition, durée, salaire...ce qu'il faut savoir !

Publié par Alexandra Marion le 18/07/2019 | 3 commentaire(s) | 113222 vues

CDD saisonnier : définition, durée, salaire...ce qu'il faut savoir !

Pour la période estivale vous avez trouvé un job en tant que saisonnier pour quelques semaines ou quelques mois. L'employeur qui vous embauche vous a fait signer un CDD saisonnier. Qu'est ce qu'un CDD saisonnier ? Quels sont les secteurs qui recrutent le plus pendant la saison ? Quelle est la durée du CDD saisonnier ? Quel salaire allez-vous toucher ? Pouvez-vous être hébergé par votre employeur ? À la fin de la saison, aurez-vous droit au chômage  ? Lire la suite

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Intermittents, journalistes, intérimaires : les jurisprudences importantes en 2018 en matière de CDD

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 27/01/2019 | Réagir | 489 vues

Le présent article synthétise la jurisprudence en 2018 de la Cour de cassation ou des juges du fond en matière de CDD. Lire la suite

Contrat de travail des footballeurs : 300.000 euros en cas de victoire !

Publié par Rédaction Juritravail le 11/07/2018 | Réagir | 1333 vues

 Contrat de travail des footballeurs : 300.000 euros en cas de victoire !

La France s'est qualifiée pour la finale de la Coupe du monde ce Mardi 10 juillet en battant la Belgique 1 - 0 ! Les bleus sont déjà sûrs de remporter chacun 200.000 euros de prime. Les primes de victoires sont des particularités des contrats de travail des footballeurs. Mais est-ce les seules ? On examine avec vous 5 spécificités de leur contrat de travail ! Lire la suite

Pas de clause d’indivisibilité dans un Contrat à Durée Déterminée

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 11/12/2017 | Réagir | 519 vues

En l’espèce, un salarié (Monsieur X) a été engagé, par contrat à durée déterminée du 2 mai 2013, en qualité d'employé polyvalent. Lire la suite

Droits des salariés suite à la fin d’un contrat saisonnier

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 13/09/2016 | Réagir | 30522 vues

Dans le secteur agricole ou dans le secteur du tourisme (hôtellerie, restauration..), les contrats saisonniers fleurissent pendant la période estivale. En effet, certains secteurs d'activité connaissent un pic d'activité pendant les mois de juillet et août et embauchent des salariés qui vont travailler quelques semaines voire quelques mois, souvent en Contrat à Durée Déterminé (CDD). Lire la suite

Conclusion et fin du CDD à terme imprécis

Publié par Carole Girard Oppici le 17/05/2016 | Réagir | 802 vues

Conclusion et fin du CDD à terme imprécis

Vous êtes employeur et vous souhaitez embaucher un salarié : vous pensez avoir besoin de ce nouveau salarié sur le long terme, sans pour autant savoir durant combien de temps précisément et vous ne souhaitez pas l'embaucher en CDI. Le contrat à durée déterminée sans terme précis est peut être la solution. Attention cependant à ne pas rompre le CDD prématurément : la rupture s'analysera alors en une rupture anticipée … Lire la suite

CDD de remplacement à terme imprécis : quand prend-il fin en cas de remplacement en cascade ?

Publié par Carole Girard Oppici le 08/07/2015 | Réagir | 663 vues

CDD de remplacement à terme imprécis : quand prend-il fin en cas de remplacement en cascade ?

Le contrat de travail à durée déterminée de remplacement conclu sans terme précis prend fin au retour du salarié dont l'absence a constitué le motif de recours au CDD, peu importe que l'employeur ait choisit de procéder à un remplacement direct du salarié absent par le salarié en CDD, ou à un remplacement par glissement de poste. Sinon, le salarié a droit au paiement d'indemnités. Lire la suite

En CDD, comment défendre vos droits ?

Publié par Carole Girard Oppici le 12/05/2015 | Réagir | 654 vues

En CDD, comment défendre vos droits ?

Vous avez décroché un contrat à durée déterminée et vous souhaitez en savoir plus sur vos droits. Sachez que ce type de contrat est limité dans le temps, qu'il peut néanmoins être renouvelé, et conclu à temps plein ou à temps partiel. Pendant votre CDD vous bénéficiez de nombreux droits (période d'essai, renouvellement et poursuite, indemnités de fin de contrat, salaire et congés payés ...). Retrouvez ici l'essentiel de ce qu'il faut connaître. Lire la suite

Période d'essai : déduction de la durée totale des CDD en cas d'embauche en CDI

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 05/04/2015 | Réagir | 21063 vues

Aux termes de l’article L1243-11 du Code du travail : " la durée du contrat de travail à durée déterminée est déduite de la période d’essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail ". Lire la suite

La rupture d'un CDD pour faute grave est soumise à la procédure disciplinaire

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 07/01/2015 | Réagir | 1684 vues

Les règles ne sont pas celles appliquées en cas de rupture d'un CDI. Lire la suite

Le nouveau CDD à objet défini des ingénieurs et cadres

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 05/01/2015 | Réagir | 3108 vues

La loi du 20 décembre 2014 publiée au journal officiel du 21 décembre 2014 vient de confirmer le nouveau CDD (contrat à durée déterminée) qui avait été testé depuis 2008. C’est le CDD à objet défini. Lire la suite

Employeurs : veillez à indiquer la durée minimale du CDD en l'absence de terme... même pour un contrat saisonnier !

Publié par Lénaïg LABOURE - Avocat le 01/12/2014 | Réagir | 2744 vues

La Cour de cassation a récemment eu l'occasion de rappeler que le contrat à durée déterminée saisonnier était soumis à la législation applicable au contrat à durée déterminée. Par conséquent, le contrat de travail saisonnier doit, dès lors que le terme n'est pas déterminé, préciser sa durée minimale. Lire la suite

La fin du CDD saisonnier à terme imprécis ne peut qu'être fixée au jour de la réalisation de son objet

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 14/11/2014 | Réagir | 7317 vues

Dans un arrêt rendu le 15 octobre 2014, la Cour de cassation rappelait le principe prévu à l'article L1242-7 du Code du travail selon lequel le terme d'un CDD saisonnier à terme imprécis ne peut qu'être fixé au jour de la réalisation de l'objet dudit CDD soit, en l'espèce, la fin de la saison fixée en avril. Lire la suite

Rappels et mises à jour sur le CDD

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 06/11/2014 | Réagir | 3347 vues

Par trois arrêts en date du 30 septembre 2014 n° 13-18162, 13.21115 et 13-13522, la Cour de cassation a effectué une mise à jour concernant le contrat à durée déterminée (CDD). Lire la suite

Les CDD saisonniers se cumulent pour le calcul de l’ancienneté

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 03/11/2014 | Réagir | 912 vues

Les durées des CDD à caractère saisonnier conclus successivement par un salarié dans la même entreprise doivent se cumuler pour calculer son ancienneté.   Lire la suite

Le CDD à objet défini

Publié par SANDRINE COHEN-SCALI - Avocat le 03/11/2014 | 1 commentaire(s) | 5607 vues

Instauration et la création d’un nouveau contrat de travail à durée déterminée réservé aux cadres et ingénieurs, dans le but de réaliser un objet défini. Lire la suite

Xavier Garbajosa remporte une victoire décisive dans son combat judiciaire contre l'aviron bayonnais

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 15/10/2014 | Réagir | 1820 vues

Le 30 décembre dernier, Avosports se faisait l’écho du combat judiciaire mené par l’actuel entraîneur de rugby de l’Atlantique Stade Rochelais (ASR), Monsieur Xavier GARBAJOSA, contre son ancien Club, l’Aviron Bayonnais. Lire la suite

CDD saisonnier : précisions de la Cour de Cassation

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 10/10/2014 | Réagir | 1604 vues

Cass. Soc. 30 septembre 2014 n°13-21.115Pour retenir la qualification de CDD saisonnier, le juge doit : Lire la suite

La rupture anticipée du CDD avant le début de son exécution est strictement encadrée

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 01/09/2014 | 1 commentaire(s) | 22955 vues

Par principe, il est interdit de rompre un contrat de travail à durée déterminée avant que le salarié n’ait commencé à travailler dans l’entreprise, sauf cas exceptionnels strictement énumérés par le Code du travail. Lire la suite

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