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Brève CDD : défendre vos droits

Négociations sur la sécurisation de l’emploi : blocage sur la taxation des contrats précaires

Par - Modifié le 18-12-2012

Les partenaires sociaux et le patronat continuent leurs négociations sur la sécurisation de l’emploi. En échange de plus de flexibilité pour les entreprises, le patronat, dans son nouveau projet de texte, a fait quelques concessions aux syndicats.

Ainsi, il semble notamment opter pour la généralisation de la couverture supplémentaire santé pour tous les salariés, mais aussi pour une amélioration de la potabilité des droits à la formation et propose même de créer une « période de mobilité volontaire sécurisée ».

Concernant la taxation des contrats courts, à savoir les CDD et l’intérim, le Medef, sous l’impulsion de la CGPME, semble fermer la porte aux négociations, tandis que les syndicats placent cette mesure en tête de leurs revendications. Pour Joseph Thouvenel, de la CFTC, en l’absence de ce point, il n’y aura pas de signature.

En plus des divergences sur ce point, s’ajoutent aussi celles concernant l’assouplissement des licenciements, mais aussi de la réduction du délai pour agir dans le Conseil des prud’hommes passant de 5 ans à 1 an. Le Medef semble vouloir déroger, par un accord majoritaire, aux obligations liées à un plan social.

Source : Les Echos, 3 décembre 2012

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