Accueil » Droit du Travail Salarié » Congés payés & spéciaux » Congés de maternité, paternité et adoption » Congés maternité : droits, durée, calcul & salaire » Salariée Enceinte : Droits et Obligations » Actualités

Brève Salariée Enceinte : Droits et Obligations

Grossesse au travail sans discrimination : 3 conseils

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 07-03-2016

Abonnez-vous 1€ pendant 15j


Grossesse au travail sans discrimination : 3 conseils Juritravail

Heureuse nouvelle : vous êtes enceinte ! Vous avez annoncé le futur évènement à vos proches mais pour vous le plus dur reste à faire. Une question vous tourmente : comment annoncer votre grossesse à votre employeur ? Nous vous apportons quelques conseils afin d'aborder sereinement votre maternité avec lui et nous vous renseignons également sur les actions possibles qui s'offrent à vous si vous subissez des discriminations.

Comment annoncer sa grossesse à son employeur ?

Salariée en poste ou candidate à un emploi, vous devez savoir que vous n'êtes pas tenue de révéler votre état de grossesse à votre employeur.

Cependant, pour bénéficier des droits liés à la grossesse et au congé maternité, vous devez nécessairement en informer votre employeur.

Enceinte : quels sont vos droits et vos obligations ?

Les aménagements de travail de la salariée enceinte

Sachez que la loi ne prévoit pas de délai pour annoncer une grossesse à votre employeur. Vous pouvez donc le faire quand bon vous semble.

Votre employeur n'a pas le droit de rechercher ou de faire rechercher toutes informations concernant votre état de grossesse (1).

Pour vous aider à aborder votre grossesse avec votre employeur, voici quelques attitudes à adopter :

1. Informer votre employeur

Toutefois, nous vous recommandons d'informer dans un premier temps, à l'oral, votre supérieur hiérarchique afin qu'il ne soit pas surpris lors de l'envoi du certificat médical. Choisissez le moment opportun, ne le faites pas entre deux réunions ou dans le cadre d'une situation sous tension.

Cependant, une simple information orale n'est pas suffisante pour garantir votre protection. Parallèlement, vous devez donc confirmer cette annonce par écrit. Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception et n'oubliez pas d'accompagner votre courrier du certificat médical attestant que vous êtes enceinte (2).

Si aucun délai n'est fixé, nous vous conseillons d'informer votre employeur le plus tôt possible afin que celui-ci puisse organiser votre remplacement pendant votre congé maternité.

2. Ne pas ébruiter la nouvelle de suite

En effet, évitez d'ébruiter la nouvelle avant de l'avoir annoncée à votre employeur. Il serait en effet maladroit que celui-ci l'apprenne par personne interposée. Cela risquerait d'avoir un impact direct sur vos relations futures et entamer la confiance qui existe dans votre relation de travail.

3. Rester impliquée dans votre travail

N'ayez pas peur d'assumer votre grossesse, la parentalité est une étape de la vie. Pour rassurer votre employeur, insistez sur votre implication au travail, peu importe votre état de grossesse.

Annoncer sa grossesse pendant sa période d'essai : quel risque ?

Par principe, l'employeur ne peut prendre en considération l'état de grossesse d'une salariée pour résilier son contrat au cours d'une période d'essai. La rupture de la période d'essai liée à l'état de grossesse est une décision discriminatoire qui est prohibée (3).

Cependant, nous vous recommandons d'être particulièrement vigilante, car la rupture d'une telle période n'a pas à être motivée.

Par conséquent, si vous avez confié cette nouvelle à l'un de vos collègues, que celui-ci diffuse l'information et que celle-ci remonte aux oreilles de votre employeur, ce dernier peut être tenté de mettre un terme à votre période d'essai. Il vous sera alors difficile de prouver que c'est en raison de votre grossesse qu'un terme a été mis à votre contrat.

Une fois la grossesse annoncée, vous subissez des discriminations : que faire ?

Les femmes ayant annoncé leur grossesse à leur employeur sont susceptibles de subir des changements dans leurs conditions de travail (disparition progressive d'avantages, diminution des responsabilités…).

Il est également courant que les femmes éprouvent des difficultés à leur retour de congé maternité, subissent des pressions pendant leur grossesse ou voient leur évolution de carrière ralentie.

En tant que salariée, vous ne devez en aucun cas faire l'objet d'une mesure discriminatoire en raison de votre grossesse ou en lien avec votre congé de maternité (3). Votre employeur ne peut sous aucun prétexte, prendre en considération votre état de grossesse pour rompre votre contrat de travail.

Si vous subissez des discriminations, vous pouvez vous adresser à l'inspection du travail.

Vous pouvez également saisir le Conseil de prud'hommes afin d'obtenir :

  • l'indemnisation du préjudice que vous avez subi ;
  • la rupture de votre CDI aux torts de votre employeur (résiliation judiciaire ou prise d'acte de la rupture) ;
  • la nullité de votre licenciement.

(1) Article L1225-1 du Code du travail
(2) Article R1225-1 du Code du travail
(3) Article L1132-1 du Code du travail

Recevez chaque semaine l'essentiel de l'actualité du droit du travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Salariée Enceinte : Droits et Obligations ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Vos Réactions

  • genre - Visiteur Le 13-03-2012 à 23:50

    il y'a des discriminations silencieuses dues à la maternité bien présentes dans le traitement différencié des employeurs.es qui consistent à privilégier la flexibilité et le travail à domicile des péres perçus comme des héros.Ce traitement inégal n'oppose pas les péres aux méres mais vraiment la position des employeurs.ses. D'autant plus révélé quand on est mére seule (sous entendu choisie)et quand l'enfant est malade, avec des horaires atypiques encore davantage, il y'a un temps d'organisation qui est véritablement celui permettant de travailler qui n'est pas pris en compte. les méres dans cette situation passent un temps conséquent à ce que leurs situations ne transparaissent pas, ce qui est parfois impossible. Elles jonglent toujours avec la suspicion de se servir de leur statut de méres seules, ce qui est une grande injustice 
  • Assistante juridique - Visiteur Le 21-10-2015 à 12:19

    C'est bien beau tout ça mais quand l'emlployeur en question est un notaire ou un avocat, on n'a aucune arme... Redirection case chômage avec le gros bidon qui n'occasionne que des refus d'Embauche, et loyers en retard si plus de chômage en attendant le début du congé mater...

    Source : du vécu... 

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Publicité

Publicité



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2018 JuriTravail tous droits réservés