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Vaccination contre l'hépatite B et sclérose en plaques

Par , Avocat - Modifié le 09-03-2012
Le juge administratif ajoute encore un peu plus de souplesse dans l'établissement du lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B et la sclérose en plaques.

Eu égard aux incertitudes scientifiques relatives à l'établissement d'un rapport causal entre la vaccination contre l'hépatite B et le développement d'une affection auto-immune, dont fait partie la sclérose en plaque, le juge administratif s'est attaché, depuis quelques années, à faciliter l'imputabilité entre le vaccin contre l'hépatite B et cette maladie.

L'objectif étant bien entendu de faciliter l'indemnisation des victimes.

Le Conseil d'Etat a reconnu pour la première fois l'existence d'un lien de causalité entre le vaccin contre l'hépatite B et la sclérose en plaques dans l'arrêt Schwartz du 9 mars 2007. 

Jusqu'à la décision du Conseil d'Etat qui nous intéresse aujourd'hui, le juge administratif acceptait de reconnaître un lien de causalité s'il existait un bref délai entre l'injection du vaccin et l'apparition des premiers symptôme de la maladie (CE, 24 juillet 2009, Hospices civils de Lyon).

Mais la décision rendue par le Conseil d'Etat le 17 février 2012 est inédite.

En effet, le juge administratif affirme que le fait pour une personne de développer les symptômes de la sclérose en plaques avant l'injection du vaccin n'est pas, par lui même, de nature à faire obstacle à ce que soit recherchée l'imputabilité de l'aggravation de cette affection à la vaccination. 

En clair, même si une personne développe les premiers symptômes de la maladie avant l'injection du vaccin, il est tout de même possible de rechercher si ce vaccin n'est pas à l'origine de l'aggravation de son état de santé. 

Toutefois, le juge se fonde sur deux critères pour appliquer ce raisonnement:

1/ la pathologie doit se développer avec une ampleur et un rythme qui n'etait pas normalement prévisible au regard notamment de son état de santé antérieur,

2/ les signes d'aggravation doivent apparaître dans un bref délai.


En conséquence, le juge administratif ouvre la porte à une plus large prise en charge des préjudices liés à la vaccination contre l'hépatite B.

Vos Réactions

  • slerose71 - Visiteur Le 09-03-2012 à 12:58

    Bouche cousueBonjour, je viens de lire votre article sur un assouplissement dans l'établissement d'un lien de causalité entre le vaccin contre l'hépatite B et la sclérose en plaque. Dans votre article je ne ois que du redit et pourtant ........ Il y aurait beaucoup de chose à dire sur ce grave, très grave sujet. Personnellement je suis infirmière diplomée d'Etat depuis 1989, sitot le diplome obtenu, je suis embauchée en clinique privée. Chaque année je passe devant la médecine du travail, rien à signaler sauf mon refus de me fairebvacciner contre l'hépatite B, trop de bruits déja à l'époque parlaient de ce risque de développer une SEP après vaccination. 1992 la médecine du travail me dit que ce vaccin est devenu obligatoir et de ne pas le faire obligeait la médecine du travail à en informer mon employeur et que mon refus serait pour l'employeur une raison de me licencier. 1992 je commence la série vaccinale contre l'hépatite B comme indiqué par le code de la santé pour les professionnels de la santé. Alors que je n'avais jamais connu de trouble de la santé, ma santé s'est brusquement détériorée par paliers que mon médecin traitant mettait sur lr compte de la fatigue. Sauf en 95 premier pbm ophtalmo, 96,premiere fois que je perds toute sensibilitéev pied et jambe droite, mon médecin traitant pense plus à une sciatique paralysante bref plein de petits épisodes douteux et mal géré, à mon avis. Sauf qu'en octobre 2000? névrite optique maximum oeil gauche plus rien. Contre l'avis de mon médecin traitant, je consulte encore un ophtalmo en urgence cette fois  car la douleur dans cet oeil était au maximum. LUI au moins, quelqu'un de très prof, me fait un vrais fond d'oeil et en conclue que je devais voir en urgence un neurologue( décédé brutalement en 2003). Ce neuro me fait passer une IRM URGENTE qui confirme ce que je redoutais : SEP installée depuis au moins 5 ans me dit le radiologue. Depuis je traine avec cette "colocataire" et le traitement qu'elle impose pour éviter qu'elle ne progresse trop vite. Bref ma vie est fichue, mais de moi je m'en moque, je voudrais juste faire reconnaitre de la dangeurosité de ce vaccin pour que des cobaqye comme moi n'existe plus . MERCI ET BIEN à VOUS, VALéRIE DUCHARD. mon adresse internet est la suivante valerie.duchard@orange.fr
  • lilou06 - Visiteur Le 13-03-2012 à 18:09

    il faut en faire un scandale médiatique comme pour le médiator...

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Maître Guillaume COLLART

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Avocat au Barreau de LEMANS

  • Droit Public
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