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Actualités Droit du Patient

La loi "Léonetti Claeys" du février 2016 créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Publié par Delphine Huglo - Avocat le 05/04/2016 | 1 commentaire(s) | 85527 vues

La loi du 2 février 2016 qui succède à la loi Léonetti du 22 avril 2005 permet un meilleur encadrement des soins médicaux des malades en fin de vie, et le soulagement de la souffrance inutile , elle concerne tout un chacun. Lire la suite

Tiers-payant généralisé : seulement pour la part de l'assurance maladie

Publié par Rédaction Juritravail le 27/01/2016 | Réagir | 239 vues

Mesure phare du projet de loi porté par Marisol Touraine, la généralisation du tiers payant a beaucoup fait parler d'elle tant elle était discutée par les médecins. Le Sénat avait ainsi retirer le dispositif du projet de loi lorsqu'il l'avait validé. Malgré les débats que cette disposition a suscité, la loi vient d'être adoptée par le Conseil constitutionnel. Lire la suite

Une loi pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

Publié par Rédaction Juritravail le 28/10/2015 | Réagir | 104 vues

Une loi pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

Le nouveau Protocole, ratifié par la France, contribuera à protéger les habitants du monde entier contre les risques du tabac pour la santé. Lire la suite

Le préjudice d’ « impréparation », conséquence du défaut d’information

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 12/10/2015 | Réagir | 2267 vues

Quelles sont les conséquences lorsque le médecin n’a pas satisfait à son obligation d’information ? Comment indemniser justement ce défaut d’information ? Lire la suite

Peu de risque de maladies auto-immunes avec la vaccination anti-HPV

Publié par Rédaction Juritravail le 21/09/2015 | Réagir | 76 vues

Selon une étude sur un large panel de jeunes filles, les résultats sont rassurants quant au risque de maladies auto-immunes associé aux vaccins contre HPV. Lire la suite

Les soins palliatifs : peut mieux faire !!

Publié par . TERTRAIN et HASSAIN - Avocat le 04/09/2015 | Réagir | 653 vues

La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2015, son rapport public annuel qui consacre dans son tome II un chapitre aux soins palliatifs. Lire la suite

Sur quoi doit porter précisément l’obligation d’information en matière médicale ?

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 03/09/2015 | Réagir | 464 vues

L’information doit être globale et compréhensible par le patient afin de lui permettre de donner un consentement éclairé, y compris sur les impacts financiers du traitement. Lire la suite

Refus de soins et discrimination

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 02/09/2015 | 1 commentaire(s) | 1388 vues

L’article R. 4127-47 du Code de la santé publique est très clair : « Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée. Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. S’il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins ». Lire la suite

L'expérimentation des maisons de naissance débute en France

Publié par Rédaction Juritravail le 04/08/2015 | Réagir | 109 vues

L'expérimentation des maisons de naissance débute en France

Des maisons de naissance peuvent être créées, à titre expérimental, sous certaines conditions. Lire la suite

Comment obtenir la copie de mon dossier médical

Publié par Sarah DESBOIS - Avocat le 29/07/2015 | Réagir | 761 vues

Un patient ne sait pas toujours comment obtenir une copie de son dossier médical. Voici quelques conseils. Lire la suite

Obligation d’information du médecin : qui et comment ?

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 23/04/2015 | Réagir | 591 vues

Qui doit prouver la réalité de l'information et par quel moyen ? Lire la suite

Atteinte à l’intégrité psychique et préjudice moral

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 06/02/2015 | Réagir | 7248 vues

Un arrêt du mois d’octobre 2014 permet de s’interroger sur l’étendue du préjudice moral, dans le cadre d’un dossier de préjudice corporel (Crim. 21 oct. 2014, n° 13-87669) Lire la suite

Le préjudice d’anxiété : un préjudice aux contours flous ?

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 05/02/2015 | Réagir | 1114 vues

Une des affaires « Disthilbène », nous donne l’occasion de nous interroger sur le préjudice d’anxiété. Lire la suite

Communication du dossier médical

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 02/02/2015 | Réagir | 371 vues

Chacun peut accéder, sur demande, à son dossier médical et informations relatives à sa santé, à l'exception des données concernant un tiers Lire la suite

Réclamer son dossier médical auprès de L'AP-HP

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 23/01/2015 | Réagir | 333 vues

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 sur les droits des malades a inséré dans le Code de santé publique un droit à l'accès direct des patients à leur dossier. Le Décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires)inséré aux article R1111-1 à R1111-8 du Code de la santé publique envisage cela Lire la suite

L'hospitalisation psychiatrique sous contrainte et le role de l'avocat

Publié par ronit ANTEBI - Avocat le 29/12/2014 | Réagir | 4151 vues

L’hospitalisation psychiatrique et l’intervention du juge de la détention et des libertés. Les soins psychiatriques sont prodigués « sous contrainte » lorsque le sujet présente un danger pour lui ou pour la société et qu’il n’a pas conscience de sa pathologie ni du traitement qu’il doit suivre. Lire la suite

L’accès au dossier médical

Publié par ronit ANTEBI - Avocat le 23/12/2014 | Réagir | 3527 vues

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé érige en droit l’accès du malade à son dossier médical. Le dossier médical regroupe l’ensemble des documents de nature médicale. Lire la suite

Assurance maladie complémentaire : 3 niveaux de garanties

Publié par Rédaction Juritravail le 20/11/2014 | Réagir | 1200 vues

Assurance maladie complémentaire : 3 niveaux de garanties

Conformément aux annonces faites par le Ministère de la santé au cours de l'été dernier, les contrats complémentaires santé en entreprise doivent satisfaire à trois niveaux de garanties pour être éligibles à la qualification de "contrat responsable", c'est-à-dire pour être éligibles au dispositif d'aides fiscales et sociales. Lire la suite

Ebola : l'alerte sanitaire est lancée en France

Publié par Rédaction Juritravail le 13/10/2014 | Réagir | 572 vues

Ebola : l'alerte sanitaire est lancée en France

Les autorités sanitaires françaises ne sont pas à leur premier exercice de prévention d'une pandémie, d'un virus ou d'un syndrome mortel Lire la suite

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