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Actualités Droit du Patient

Refus de soins et discrimination

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 02/09/2015 | 1 commentaire(s) | 1380 vues

L’article R. 4127-47 du Code de la santé publique est très clair : « Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée. Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. S’il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins ». Lire la suite

L'expérimentation des maisons de naissance débute en France

Publié par Rédaction Juritravail le 04/08/2015 | Réagir | 108 vues

L'expérimentation des maisons de naissance débute en France

Des maisons de naissance peuvent être créées, à titre expérimental, sous certaines conditions. Lire la suite

Comment obtenir la copie de mon dossier médical

Publié par Sarah DESBOIS - Avocat le 29/07/2015 | Réagir | 755 vues

Un patient ne sait pas toujours comment obtenir une copie de son dossier médical. Voici quelques conseils. Lire la suite

Obligation d’information du médecin : qui et comment ?

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 23/04/2015 | Réagir | 590 vues

Qui doit prouver la réalité de l'information et par quel moyen ? Lire la suite

Atteinte à l’intégrité psychique et préjudice moral

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 06/02/2015 | Réagir | 7145 vues

Un arrêt du mois d’octobre 2014 permet de s’interroger sur l’étendue du préjudice moral, dans le cadre d’un dossier de préjudice corporel (Crim. 21 oct. 2014, n° 13-87669) Lire la suite

Le préjudice d’anxiété : un préjudice aux contours flous ?

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 05/02/2015 | Réagir | 1112 vues

Une des affaires « Disthilbène », nous donne l’occasion de nous interroger sur le préjudice d’anxiété. Lire la suite

Communication du dossier médical

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 02/02/2015 | Réagir | 368 vues

Chacun peut accéder, sur demande, à son dossier médical et informations relatives à sa santé, à l'exception des données concernant un tiers Lire la suite

Réclamer son dossier médical auprès de L'AP-HP

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 23/01/2015 | Réagir | 330 vues

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 sur les droits des malades a inséré dans le Code de santé publique un droit à l'accès direct des patients à leur dossier. Le Décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires)inséré aux article R1111-1 à R1111-8 du Code de la santé publique envisage cela Lire la suite

L'hospitalisation psychiatrique sous contrainte et le role de l'avocat

Publié par ronit ANTEBI - Avocat le 29/12/2014 | Réagir | 4074 vues

L’hospitalisation psychiatrique et l’intervention du juge de la détention et des libertés. Les soins psychiatriques sont prodigués « sous contrainte » lorsque le sujet présente un danger pour lui ou pour la société et qu’il n’a pas conscience de sa pathologie ni du traitement qu’il doit suivre. Lire la suite

L’accès au dossier médical

Publié par ronit ANTEBI - Avocat le 23/12/2014 | Réagir | 3499 vues

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé érige en droit l’accès du malade à son dossier médical. Le dossier médical regroupe l’ensemble des documents de nature médicale. Lire la suite

Assurance maladie complémentaire : 3 niveaux de garanties

Publié par Rédaction Juritravail le 20/11/2014 | Réagir | 1200 vues

Assurance maladie complémentaire : 3 niveaux de garanties

Conformément aux annonces faites par le Ministère de la santé au cours de l'été dernier, les contrats complémentaires santé en entreprise doivent satisfaire à trois niveaux de garanties pour être éligibles à la qualification de "contrat responsable", c'est-à-dire pour être éligibles au dispositif d'aides fiscales et sociales. Lire la suite

Ebola : l'alerte sanitaire est lancée en France

Publié par Rédaction Juritravail le 13/10/2014 | Réagir | 572 vues

Ebola : l'alerte sanitaire est lancée en France

Les autorités sanitaires françaises ne sont pas à leur premier exercice de prévention d'une pandémie, d'un virus ou d'un syndrome mortel Lire la suite

Qu’est-ce que " le préjudice d’accompagnement de fin de vie " ?

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 02/10/2014 | Réagir | 3175 vues

L’accompagnement d’une victime jusqu’à son décès bouleverse la vie de ses proches. Cela constitue un préjudice qu’il faut réparer. Lire la suite

La cigarette est désormais interdite dans ce lieu privé

Publié par Rédaction Juritravail le 25/09/2014 | Réagir | 230 vues

La cigarette est désormais interdite dans ce lieu privé

La cigarette va être interdite dans les parcs pour enfants, et dans toutes les voitures transportant un jeune de moins de 12 ans (c'est le premier lieu privé concerné par cette interdiction). L'e-cigarette, se trouvera prochainement interdite dans de nombreux lieux publics, dont en entreprise, dans les cafés et restaurants, les hôtels et dans les transports collectifs. Lire la suite

Résumé sur l'Affaire de Monsieur Vincent LAMBERT

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 25/07/2014 | Réagir | 4752 vues

A la question « Citer une affaire judiciaire médiatique qui vous a marqué au premier semestre 2014 », bon nombre de Français répondraient : l’affaire Vincent LAMBERT. Pour mieux la comprendre, cet article vous offre des pistes de réflexion ; à la fois juridique, et sociétale. Lire la suite

Certificat médical & information du patient

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 22/07/2014 | Réagir | 1361 vues

En l’absence d’informations requises dans le dossier médical, c’est au médecin qui n’a pas correctement renseigné ce dossier de prouver l’absence de faute dans la prise en charge. Un enfant naît le 23 mai 1970 à la maternité de Bagnères-de-Bigorre (Hautes – Pyrénées), établissement privé de santé... Lire la suite

La diffusion d'un cliché d'un patient non reconnaissable ne constitue pas une atteinte à la vie privé

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 22/07/2014 | Réagir | 2218 vues

Lorsque le droit des patients flirt avec le droit de la propriété intellectuelle. Il peut arriver que des clichés soient pris lors d'opération ou pour capturer un instant de la maladie à des fins informatives. Qu'en est il lorsque ce cliché est transmis à un autre médecin ou publié ? Violation des droits du patient ? La Cour s'est prononcée. Lire la suite

Hospitalisation sans consentement

Publié par Dominique JOURDAIN - Avocat le 24/05/2014 | Réagir | 1134 vues

La loi de juillet 2011 qui institue l'audience présidée par le Juge des Libertés et de la  detention en cas d'internement psychiatrique sans consentement est désormais bien intégrée dans le systeme répressif. Le JLD est en effet bel et bien un juge pénal, le Parquet est partie à l'instance et il y a un avocat pour défendre ... Lire la suite

Droits et libertés de la personne admise dans un établissement de psychiatrie, et de leur famille

Publié par Anthony BEM - Avocat le 13/05/2014 | Réagir | 663 vues

Le Code de la santé publique organise et encadre les différents droits et libertés de la personne admise dans un établissement de soins psychiatriques Lire la suite

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