Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit de la Santé » Droit du Patient » Actualités

Actualités Droit du Patient

Les conditions de la réparation du préjudice spécifique d’accompagnement de fin de vie

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 04/12/2013 | Réagir | 2025 vues

Dans un arrêt du 21 novembre 2013 (Cass. 2e civ., 21 novembre 2013, n° 12-28168) la Cour de cassation a précisé que le préjudice spécifique d’accompagnement de fin de vie a pour objet d’indemniser les troubles et perturbations dans les conditions d’existence d’un proche qui partageait habituellement une communauté de vie affective et effective avec la victime. Lire la suite

Télémedecine : les avancées du PLFSS pour 2014

Publié par Christophe COURAGE - Avocat le 29/11/2013 | Réagir | 2586 vues

La télémédecine a été introduite dans le Code de la Santé publique (article L 6316-1) à la suite de la loi HPST du 21 juillet 2009, après avoir été précédemment réglementée par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Lire la suite

Faute médicale, expertise et aléa thérapeutique

Publié par Julien Cabinet d'avocat Julien Plouton - Avocat le 13/11/2013 | Réagir | 2702 vues

Une patiente de 68 ans est hospitalisée à l’hopital Saint Antoine à Paris pour rechercher une éventuelle récidive d’une tumeur carcinoïde du grêle opérée en 1988. Lire la suite

Perte de chance, subrogation et ONIAM

Publié par Julien Cabinet d'avocat Julien Plouton - Avocat le 13/11/2013 | Réagir | 1821 vues

Un patient, âgé de 73 ans, a été admis au centre hospitalier de Saintes pour suspicion de thrombose veineuse du membre inférieur droit. Lire la suite

Précisions sur les soins transfrontaliers

Publié par Christophe COURAGE - Avocat le 29/10/2013 | Réagir | 1195 vues

Pour mémoire, une directive communautaire donne des objectifs à atteindre par les pays membres de l'Union européenne, et définit un délai de transposition permettant aux gouvernements des Etats-membres d'adapter leurs législations à la nouvelle réglementation européenne. Lire la suite

La réitération du refus de la Cour de Cassation en matière de mère porteuse corroborée par l'intervention du Ministère Public

Publié par Anne-Sophie RAMOND - Avocat le 28/10/2013 | Réagir | 1649 vues

La première chambre civile de la Cour de Cassation vient confirmer encore une fois la non-reconnaissance en France d'une convention de gestation pour autrui conclue par un français à l'étranger (Inde) même si celle-ci est autorisée dans cet Etat. Lire la suite

Handicap : l'Etat condamné sous astreinte à trouver une place en établissement à une jeune handicapée !

Publié par André ICARD - Avocat le 28/10/2013 | Réagir | 1037 vues

EN BREF : dans une ordonnance du 7 octobre 2013, le juge du référé liberté du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé que les dispositions des articles L.114-1 et L.246-1 du code de l'action sociale et des familles font peser sur l'Etat et les autres autorités publiques en charge de l'action sociale en faveur des handicapés une obligation qui leur impose d'assurer la prise en charge effective des personnes atteintes de syndrome autistique ou de polyhandicap. Lire la suite

Un patient hospitalisé dans un établissement public peut-il exiger qu'un médecin plutôt qu'un autre le prenne en charge ?

Publié par André ICARD - Avocat le 04/10/2013 | Réagir | 1413 vues

NON : la Cour administrative d'appel de Paris a jugé que les patients d'un établissement public de santé ne sont placés dans une situation contractuelle ni avec cet établissement ni a fortiori avec un praticien dudit établissement, sauf à ce que celui-ci exerce pour partie en secteur privé, et ainsi, ils ne sont donc pas en droit d'exiger qu'un médecin plutôt qu'un autre les prenne en charge. Lire la suite

Suspension du délai de recours contentieux et saisine de la CRCI

Publié par Victoire de Bary - Avocat le 05/08/2013 | Réagir | 4674 vues

Précisions du Conseil d'Etat en matière d'opposabilité des délais de recours aux victimes d'accidents médicaux ayant saisi la CRCI. Lire la suite

Une complication consécutive au développement d'une infection préexistante peut-elle être qualifiée de nosocomiale ?

Publié par André ICARD - Avocat le 07/07/2013 | Réagir | 1273 vues

NON : seule une infection survenant au cours ou au décours d'une prise en charge et qui n'était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge peut être qualifiée de nosocomiale. Lire la suite

Pédophilie : prévenir le passage à l’acte !

Publié par Alain LHOTE - Avocat le 04/07/2013 | Réagir | 3474 vues

A défaut de guérir les pédophiles, les aider à ne pas suivre leur penchant, c’est l’objectif du projet DUNKELFELD lancé en 2005 en Allemagne. Lire la suite

Les infections nosocomiales

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 19/06/2013 | Réagir | 2205 vues

Une infection nosocomiale est une maladie provoquée par des micro-organismes, contractée dans un établissement de soins par tout patient après son admission, soit pour hospitalisation, soit pour y recevoir des soins ambulatoires (Circulaire du Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale n° 88-263 du 13 oct. 1988). Lire la suite

Un arrêté d'admission provisoire en soins psychiatriques doit-il être motivé en toutes circonstances ?

Publié par André ICARD - Avocat le 18/04/2013 | Réagir | 1589 vues

NON : si les mesures provisoires prises sur le fondement de l'article L.3213-2 du code de la santé publique (CSP) sont au nombre des mesures de police qui doivent être motivées, l'urgence qui s'attache à ce que soit prise la décision de conduire une personne à l'infirmerie psychiatrique est de nature à exonérer l'administration du respect de cette procédure. Lire la suite

Indemnisation des victimes : préjudice spécifique de contamination

Publié par Franck PETIT - Avocat le 10/04/2013 | Réagir | 3156 vues

La Cour de cassation, le 22 novembre 2012, a explicité le préjudice spécifique de contamination et en a fixé les conditions. Lire la suite

Recours des tiers payeurs en matière d’accident : quelques précisions

Publié par Victoire de Bary - Avocat le 27/03/2013 | Réagir | 6915 vues

Quelques précisions bienvenues sur l'imputation des recours des tiers payeurs tant par la juridiction administrative que par la juridiction judiciaire. Lire la suite

Transesexualisme et changement de la mention du sexe à l'Etat Civil

Publié par Pierre NEDELEC - Avocat le 04/03/2013 | 1 commentaire(s) | 16488 vues

Dans deux arrêts du 13 février 2013 la Cour de Cassation rappelle l'impérieuse nécessité de justifier d'une intervention chirurgicale irreversible de stérilisation Lire la suite

Euthanasie et fin de vie : le Conseil national de l'ordre des médecins ouvre le débat

Publié par Guillaume COLLART - Avocat le 26/02/2013 | Réagir | 3625 vues

Le Conseil national de l'ordre des médecins ouvre-t-il la voie à l'euthanasie, ou à la "bonne mort"? Reconnaissance d'une pratique ancestrale. Lire la suite

Les radiologues et l’obligation d’information

Publié par Guillaume COLLART - Avocat le 20/02/2013 | Réagir | 3957 vues

Les radiologues doivent directement communiquer au patient les résultats des examens. En outre, l’information doit être adaptée à la personne. Lire la suite

Responsabilité médicale : Notion de risque normalement prévisible

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 13/02/2013 | Réagir | 2485 vues

A la suite d'une opération, un patient souffre de douleurs postopératoires et assigne le centre hospitalier en responsabilité pour lui réclamer des dommages et intérêts en raison du préjudice subi. Lire la suite

Vaccination contre l’hépatite B - fonctionnaire et imputabilité du service

Publié par Guillaume COLLART - Avocat le 14/01/2013 | Réagir | 1683 vues

L’imputabilité des symptômes de la myofasciite à macrophages au service, du fait d’une vaccination contre l’hépatite B, doit être recherchée en prenant en compte le dernier état des connaissances scientifiques et doit être reconnue si le lien n’est pas jugé "très faible". Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Droit du Patient