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Actualités Droit du Patient

TVA et actes médicaux

Publié par Lionel ASSOUS-LEGRAND - Avocat le 10/10/2012 | Réagir | 5737 vues

En matière de médecine et de chirurgie esthétique, les actes pratiqués par les médecins ne sont éligibles à l'exonération de TVA que dans la mesure où ils consistent à prodiguer un soin au patient, c'est à dire lorsqu'ils poursuivent une finalité thérapeutique. Lire la suite

Information du patient et perte de chance de se soustraire au risque

Publié par Guillaume COLLART - Avocat le 08/10/2012 | Réagir | 2837 vues

Le juge administratif redéfinit la notion de perte de chance liée au défaut d'information du professionnel de santé à l'égard du patient. Lire la suite

ONIAM, hôpital fautif, indemnisation du patient et vice de procédure

Publié par Guillaume COLLART - Avocat le 03/10/2012 | Réagir | 5507 vues

Une responsabilité reconnue, un droit certain à être indemnisé... et 0 € pour le patient!! Ou comment une simple erreur de procédure peut devenir une aubaine pour un hôpital et une catastrophe pour le patient. Lire la suite

Stress au travail et infarctus : un lien confirmé

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 23/09/2012 | Réagir | 4396 vues

Les dernières études sur le lien entre la survenue d’accidents cardiovasculaires ischémiques et le stress au travail ont été confrontées à de nombreux biais (méthodologie employée, définition du « stress » au travail et nombre de cas étudiés) modifiant la valeur du risque obtenu. Lire la suite

Internement psychiatriques : les grandes réformes

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 05/09/2012 | Réagir | 1112 vues

La loi, face à de lourdes pathologies; pourrait contraindre un patient aux soins en hôpital psychiatrique., co,ntrairement au principe de liberté du patient. Tout patient doit en effet conserver un libre droit du choix de son médecin et de l'établissement de soin,  Lire la suite

La demande de soins psychiatriques sur demande de tiers

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 04/09/2012 | Réagir | 1094 vues

Tout patient conserve un libre droit du choix de son médecin et de l'établissement de soin. L'hospitalisation sous contrainte, doit constituer de ce fait une exception au principe. Les articles 3211-12 et suivants du code de la santé publique envisagent une nouvelle procédure depuis le 1 er août 2011 , issue de l'évolution législative. Lire la suite

Reflexion : Le rapport de Terra Nova 'Réinventons notre système de santé au-delà de l'individualisme et des corporatismes'

Publié par Yan-Eric LOGEAIS - Avocat le 29/08/2012 | Réagir | 1754 vues

Selon les auteurs : ' Ce rapport est composé de cinq parties, consacrées à la lutte contre les inégalités sociales de santé, à la définition d'une politique de prévention, à la régulation de l'assurance maladie, à l'élaboration d'une stratégie explicite d'organisation des soins et à la réforme des structures de gouvernance.  Lire la suite

Le droit a l’information des patients : un droit subjectif.

Publié par Victoire de Bary - Avocat le 27/08/2012 | Réagir | 6318 vues

Alors que la jurisprudence a, dès 1997, imposé aux médecins d’établir la preuve de l’information délivrée aux patients (voir Civ. 1ère, 25 février 1997, n°94-19685), la loi est venue confirmer ce point (loi n°2002-303 dite loi Kouchner). Lire la suite

La responsabilité d'un établissement de santé est subordonnée vis-à-vis de parents d'un enfant né avec un handicap non détecté

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 22/08/2012 | Réagir | 3498 vues

DROIT DE LA FAMILLE Objet : La responsabilité d'un établissement de santé est subordonnée vis-à-vis de parents d'un enfant né avec un handicap non détecté à l'occasion d'un diagnostic prénatal à l'existence d'une faute caractérisée. Lire la suite

Rapport d'information du sénat du 10 juillet 2012: vers un encadrement strict des interventions a visée esthétique

Publié par Christophe Edon - Avocat le 23/07/2012 | Réagir | 1775 vues

Au beau milieu de l'affaire dite PIP, le Rapport d'Information fait au nom de la mission commune d'information Lire la suite

Droit Civil / Droit Médical: Sur la responsabilité du médecin au titre de son devoir d'information

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 16/07/2012 | 1 commentaire(s) | 4253 vues

Dans son Arrêt en date du 12 juin 2012 (N° de pourvoi: 11-18327), la Cour de Cassation réaffirme le principe selon lequel le non-respect par un médecin du devoir d'information dont il est tenu envers son patient, cause à celui auquel cette information était légalement due un préjudice que le juge ne peut laisser sans réparation. Lire la suite

Enfants nés handicapés et indemnisation

Publié par Guillaume COLLART - Avocat le 07/06/2012 | 1 commentaire(s) | 7107 vues

Chronique d’une cacophonie jurisprudentielle au détriment des victimes d’erreur de diagnostic prénatal. Contrôler sa grossesse en clinique ou à hôpital, ce simple choix peut avoir de très lourdes conséquences. Lire la suite

Le statut juridique du patient atteint de Maladies Rares

Publié par Besma Maghrebi-Mansouri - Avocat le 14/04/2012 | Réagir | 2541 vues

(extrait de thèse de Doctorat) Si les Maladies Rares existent depuis toujours, elles n'en étaient pas moins invisibles, ignorées autant du monde médical que politique et juridique. Lire la suite

Vaccination contre l'hépatite B et sclérose en plaques

Publié par Guillaume COLLART - Avocat le 09/03/2012 | 2 commentaire(s) | 6955 vues

Selon le juge administratif, l'aggravation de l'état de santé d'une personne peut être liée à sa vaccination contre l'hépatite B même si la pathologie s'est déclarée antérieurement à la vaccination. Lire la suite

L'hospitalisation de jour et responsabilité médiale

Publié par - Avocat le 01/03/2012 | Réagir | 561 vues

L'hospitalisation de jour ne constitue pas une méthode thérapeutique créant un risque spécial pour les tiers susceptible d'engager sans faute la responsabilité de l'administration. Lire la suite

Consécration de la responsabilité médicale pour défaut d’information du patient par le médecin

Publié par Anthony BEM - Avocat le 06/02/2012 | Réagir | 1197 vues

Le 12 janvier 2012, la cour de cassation a jugé que « toute personne a le droit d'être informée, préalablement aux investigations, traitements ou actions de prévention proposés, des risques inhérents à ceux-ci, Lire la suite

Puis-je être licencié si j'ai travaillé durant mon arrêt maladie ?

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 20/01/2012 | Réagir | 14861 vues

C'est entendu, il est interdit de travailler durant son arrêt maladie, sauf autorisation de son médecin traitant. Mais si mon employeur apprend que je l'ai fait, peut-il en tirer des conséquences ? Lire la suite

Revirement de jurisprudence du Conseil d'Etat sur les infections nosocomiales endogènes (arrêt du 10 octobre 2011)

Publié par François LAMPIN - Avocat le 19/12/2011 | Réagir | 3006 vues

Il existe deux types d'infections nosocomiales : - Les infections endogènes : le patient a développé du fait de son hospitalisation une infection dont il portait préalablement les germes. - Les infections exogènes : Lire la suite

Le travail, c’est la santé !

Publié par Nicolas GUERRERO - Avocat le 30/06/2011 | Réagir | 8535 vues

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a instauré diverses mesures relatives à la prise en compte de la pénibilité dans les parcours professionnels, qu’il s’agisse de sa prévention, avec l’obligation de négocier un accord ou un plan d’action de prévention, ou de sa compensation, avec la création d’un droit à une retraite anticipée en raison de la pénibilité de leurs parcours professionnels. Lire la suite

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