Droit de la santé : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit de la santé régule les relations entre les professionnels de la santé, les patients et les institutions médicales. Il établit les normes éthiques et juridiques entourant les soins de santé, la confidentialité médicale et les responsabilités des professionnels. 

Le droit de la santé protège les droits des patients, garantit l'accès aux soins et définit les procédures en cas de litige médical. 

Protégez votre bien-être et votre santé et naviguez sereinement dans le domaine complexe du droit de la santé. Découvrez l'actualité juridique décryptée par nos juristes et avocats partenaires ainsi que des documents juridiques pour vous éclairer sur vos droits.

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    illustration pour Les bébés prématurés vont bientôt pouvoir rentrer chez eux plus tôt !

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    Les bébés prématurés vont bientôt pouvoir rentrer chez eux plus tôt !

    Rédigé par Maître Virginie Aldias-loubier, mis à jour le 12/04/2022

    Une expérimentation concernant la prise en charge des prématurés à domicile est lancée !

    illustration pour Incitiation à la prise en charge d'un patient dépendant à domicile

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    Incitiation à la prise en charge d'un patient dépendant à domicile

    Rédigé par Maître Virginie Aldias-loubier, mis à jour le 11/04/2022

    Jusqu'alors réservé à la prise en charge des patients dépendants à domicile âgés de +90 ans, le bilan de soins infirmiers (et ses conséquences) s'ouvre à tous les patients dépendants.

    illustration pour C'est quoi une infection nosocomiale ?

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    C'est quoi une infection nosocomiale ?

    Rédigé par Maître Virginie Aldias-loubier, mis à jour le 08/04/2022

    L'arrêt de la 1° chambre civile de la Cour de Cassation (Cass Civ 1°, n°20_18.513 du 6/04/2022) est l'occasion de rappeler la définition des infections nosocomiales et leur régime d'indemnisation.

    illustration pour Petite avancée tarifaire du côté de la compensation du handicap

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    Petite avancée tarifaire du côté de la compensation du handicap

    Rédigé par Maître Virginie Aldias-loubier, mis à jour le 01/04/2022

    2 revalorisations pour la compensations du handicap à compter du 1er avril 2022.

    illustration pour Bientôt votre consultation avec votre sage femme de chez vous !

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    Bientôt votre consultation avec votre sage femme de chez vous !

    Rédigé par Maître Virginie Aldias-loubier, mis à jour le 28/03/2022

    Evolution dans la prise en charge des sage femmes : téléconsultation et acte à distance sont mis en place ! Une avancée pour les patients et la qualité de leur suivi !

    illustration pour Influenceurs et placement de produits de santé

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    Influenceurs et placement de produits de santé

    Rédigé par Maître Virginie Aldias-loubier, mis à jour le 28/03/2022

    Un influenceur vous parle d’un produit de santé ? et si vous vérifiez ses relations avec le producteur de ce produit ?

    illustration pour Vers une évolution des notices d'information des médicaments ?

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    Vers une évolution des notices d'information des médicaments ?

    Rédigé par Maître Virginie Aldias-loubier, mis à jour le 28/03/2022

    Une notice d'information dense, écrite en petits caractères et qui ne mentionne pas de façon apparente les modifications de la composition du médicament est une source de préjudice pour les patients.

    illustration pour Retour vers des accouchements physiologiques

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    Retour vers des accouchements physiologiques

    Rédigé par Maître Virginie Aldias-loubier, mis à jour le 17/03/2022

    Après avoir été souhaitées et testées par les parents, testées et approuvées par les professionnels de santé et notamment les sages femmes, les maisons de naissance sont enfin consacrées !

    illustration pour Mini guide de la victime d’une chirurgie esthétique ratée

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    Mini guide de la victime d’une chirurgie esthétique ratée

    Rédigé par Maître Anne Faucher, mis à jour le 11/03/2022

    Que faire en cas de chirurgie esthétique ratée? Que faire si un soin de médecine esthétique tourne mal ? Si le dialogue et la confiance sont rompus avec votre médecin, voici les démarches à accomplir dès que possible.

    illustration pour Demain, tous sportifs ?

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    Demain, tous sportifs ?

    Rédigé par Maître Virginie Aldias-loubier, mis à jour le 04/03/2022

    Dans le cadre du déploiement de la pratique d’activités physiques et sportives dans la société, focus sur les 3 points de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France qui impactent les personnes (usagers et professionnels)Avec évoluant dans le secteur de la santé.

    illustration pour Promulgation de la loi visant à renforcer le droit à l’avortement : quels effets ?

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    Promulgation de la loi visant à renforcer le droit à l’avortement : quels effets ?

    Rédigé par Maître Virginie Aldias-loubier, mis à jour le 03/03/2022

    4 points qui changent l'accès à l'IVG pour les femmes.

    illustration pour Pour que la grossesse reste un désir

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    Pour que la grossesse reste un désir

    Rédigé par Maître Virginie Aldias-loubier, mis à jour le 23/02/2022

    En attendant le prolongement à 14 semaines de la possibilité de recourir à l'IVG, les modalités de l'IVG médicamenteuse s'assouplissent.

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