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Actualités Droit Pharmaceutique

E-officines : le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a déposé plainte

Publié par Christophe COURAGE - Avocat le 07/08/2013 | Réagir | 2187 vues

La presse (le Parisien du 7 août relayé par le Figaro et le Monde) relate qu'une ' plainte ' aurait été déposée par le Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens contre onze sociétés ayant mis en ligne des sites internet non autorisés vendant des médicaments en ligne.  Lire la suite

Commerce électronique de médicaments : c'est vraiment pour demain

Publié par Christophe COURAGE - Avocat le 11/07/2013 | Réagir | 2415 vues

Le 12 juillet 2013, entrera en vigueur l'arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique, appliquant les articles L.5125-33 et suivants et R.5125-70 et suivants du Code de la Santé publique. Lire la suite

Suspension de la limitation de la vente de médicaments sur internet par les pharmaciens

Publié par Anthony BEM - Avocat le 20/02/2013 | Réagir | 1080 vues

Le 14 février 2013, le Conseil d’Etat a suspendu la limitation de la vente de médicaments sur internet, introduite depuis une ordonnance du 19 décembre 2012 et qui devait entrer en vigueur, le 1er mars 2013, compte tenu du doute certain quant à sa conformité au droit communautaire. En effet, un pharmacien de Caen un prétendu subir un préjudice en raison de la limitation de la vente en ligne aux seuls médicaments pouvant être présentés en accès direct au public en officine et ayant reçu une autorisation de mise sur le marché (Conseil d'Etat, Ordonnance de référé, 14 février 2013). Lire la suite

Tiers payant contre médicaments génériques : une règle qui ne s'applique pas à tous les patients

Publié par Besma Maghrebi-Mansouri - Avocat le 29/01/2013 | 1 commentaire(s) | 5476 vues

Selon l’opinion commune, depuis la réforme de certaines dispositions du code de la sécurité issu de la loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011, pour que le tiers payant s’applique, le patient devrait accepter la délivrance de médicaments génériques. Pourtant cela est FAUX ! Lire la suite

Les conditions de vente de médicaments sur internet par les pharmaciens d’officine

Publié par Anthony BEM - Avocat le 21/01/2013 | Réagir | 1336 vues

Afin de lutter contre les médicaments falsifiés, encadrer la vente sur Internet et les opérateurs de la fabrication, de l’importation, du courtage et de la distribution des médicaments et de leurs matières premières un nouveau texte instaure des sanctions pénales et administratives en cas de manquement aux nouvelles obligations créées. Lire la suite

Contrôle Fiscal - Vérification de Comptabilité Informatisée – Caisse enregistreuse

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 03/10/2011 | Réagir | 7122 vues

Dans un arrêt du 24 août dernier, le Conseil d'Etat a jugé que l'utilisation du logiciel d'une caisse enregistreuse par l'administration fiscale même si cette dernière n'est pas reliée au logiciel de comptabilité de l'entreprise peut constituer une vérification de comptabilité informatisée. Lire la suite

La spécialité MULTAQ® (Sanofi) pourrait être déremboursée

Publié par Christophe COURAGE - Avocat le 23/05/2011 | Réagir | 1523 vues

Le MULTAQ® est commercialisé en France depuis le 25 octobre 2010. Il est indiqué chez « les patients adultes cliniquement stables présentant un antécédent de fibrillation auriculaire (FA) ou actuellement en FA non permanente, afin de prévenir les récidives de FA ou de ralentir la fréquence cardiaque »... Lire la suite

Effets secondaires d'un médicament: condamnation du laboratoire pharmaceutique

Publié par Nicolas BEZIAU - Avocat le 01/04/2011 | Réagir | 2448 vues

A lire (notamment) sur ouest france ... Lire la suite

Actualité du Médiator - Point sur la responsabilité civile du fait des produits pharmaceutiques défectueux

Publié par Richard JONEMANN - Avocat le 14/02/2011 | Réagir | 1879 vues

Le 24 novembre 2010, le parquet de Nanterre a été saisi des premières plaintes pénales à l'encontre du laboratoire pharmaceutique ayant mis en circulation le Médiator. Lire la suite

Décret télémédecine : divergences entre l'Ordre et le Ministère ?

Publié par Christophe COURAGE - Avocat le 19/01/2011 | Réagir | 2378 vues

Paru il y a moins de trois semaines, le décret relatif à la télémédecine fait déjà buzzer les médias... Lire la suite

Mediator® : l'AFSSAPS publie des recommandations de suivi et un point d'information

Publié par Christophe COURAGE - Avocat le 08/12/2010 | Réagir | 1676 vues

Les autorisations de mise sur le marché de la spécialité Médiator® et de ses génériques ont été suspendues il y a un an par l'AFSSAPS en raison du risque de valvulopathies chez les patients. Lire la suite

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