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Covid-19 - Il paraît que « Mourir peut attendre » en cas de force majeure !

Par , Avocat - Modifié le 09-03-2020

Le 25ème opus des aventures de l’agent 007 intitulé « MOURIR peut ATTENDRE » a vu sa sortie reportée contrainte forcée pour cause de « Coronavirus disease 2019 », le très fâcheux et redouté COVID-19. Les amateurs du célèbre espion britannique James Bond devront prendre leur « mal » en patience et supporter la force majeure...

Chacun l’aura constaté et parfois subi, les annulations de concerts, les déprogrammations de spectacles et les reports d’événements se succèdent en série à la vitesse grand V. C’est le fameux effet « Domino » ! La propagation virale n’est cette fois plus virtuelle mais bien réelle avec des conséquences directes sur notre vie quotidienne et son économie.

Depuis le 29 février 2020, les événements rassemblant plus de 5 000 personnes en milieu confiné sont interdits en raison du passage au Stade 2 de l'épidémie de coronavirus. Les annulations pures et simples ou les reports de concerts, spectacles, manifestations sportives et culturelles se multiplient (semi marathon et marathon de Paris, salon du livre, salon Paris Manga et Sci-Fi Show, salon mondial du tourisme, clôture anticipée du salon de l’agriculture, concert de M. Pokora, concert de la Nuit de la Bretagne). Alors, que faire lorsque l’on est confronté aux impératifs d’une mesure de précaution et de protection de l’ordre public sanitaire ? Quelles sont les règles applicables et leurs conséquences pratiques ?

Le coronavirus est tout d’abord considéré comme un cas de force majeure de santé publique : incontrôlable, imprévisible, inévitable au sens de l’article 1218 du code civil.
Il permet de faire exception, temporairement ou définitivement , à l’exécution du contrat par le prestataire de service qui est empêché. (article 1351 du code civil)

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est simplement suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne soit trop conséquent et n’affecte substantiellement l’exécution de la prestation par rapport aux conditions initialement prévues.

Si l’empêchement est définitif, le contrat disparaît de plein droit.

Dans le cas où l’évènement est annulé purement et simplement, l’organisateur est tenu de rembourser l’intégralité de la prestation à concurrence du prix payé (entrée au salon,  musée, place de concert, achat de dossard sportif...)

En revanche, il ne sera pas possible de réclamer des dommages-intérêts en réparation des autres préjudices subis (réservations d’hôtels, frais de déplacement, prise de congés), à défaut de prescriptions contractuelles particulières.

Si l’empêchement résulte de votre personne

Si vous êtes touchés et contaminés par le coronavirus et que vous aviez prévu de vous rendre sur un évènement, il est possible de se faire rembourser sous réserve d'avoir souscrit une assurance annulation et que celle-ci ne prévoit pas d’exclusion spécifique. Il faudra établir que vous êtes bien victime du coronavirus (certificat médical à l’appui) ou que vous êtes rattaché à un « cluster » (foyer infectieux déclaré dans une zone à risque).

En revanche la décision unilatérale de ne plus participer à un événement pour un motif purement subjectif (changement d’avis, crainte, modification  d’emploi du temps, indisponibilité) ne suffira pas à justifier une demande de remboursement.

Vous l’aurez compris à circonstances exceptionnelles, régime exceptionnel privilégiant l’intérêt général et l’équité contractuelle.

Quoi qu’il en soit, la discussion et la négociation restent toujours possibles. N’hésitez pas à y recourir et à user de votre force de conviction. Pensez à relire avec attention les stipulations du contrat adossé à votre achat de prestation, à le consulter sur Internet ou à le demander s’il ne vous a pas été remis en main propre...

Après tout, vous n’avez rien à perdre ! Le Ciel ne vous tombera pas sur la tête...

Maître Jouvé &  Maître Ferrant

Avocat-conseil spécialisé

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Maître Nathalie FERRANT

Maître Nathalie FERRANT

Avocat au Barreau de PARIS

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