L’article 4.8.3 de l’avenant du 1er avril 2014 « forfait jours » de la Convention collective SYNTEC prévoit l’obligation de tenir deux entretiens individuels annuels avec les cadres au forfait annuel en jours de travail. Afin de veiller à la santé et à la sécurité des salariés, l’employeur doit convoquer au minimum 2 fois par an le salarié ainsi que, en cas de difficulté inhabituelle, à un entretien individuel spécifique.

Au cours de ces entretiens, sont évoqués la charge individuelle de travail, l’organisation du travail de l’entreprise, l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie privée et, enfin, la rémunération du salarié. Une liste indicative des éléments devant être abordés lors de ces entretiens doit également être transmise.

Un compte-rendu de ces entretiens doit être établi, faisant étant des éventuelles difficultés soulevées et des solutions envisagées.

Il appartient donc à tout employeur relevant de l’application de la Convention collective SYNTEC d’instaurer 2 entretiens annuels spécifiques consacrés à la charge de travail et à la rémunération pour l’ensemble des collaborateurs soumis à un forfait jours, outre l’entretien destiné à faire un bilan annuel de son activité.

Le défaut de tenue de ces entretiens spécifiques peut amener le salarié à remettre en cause la validité de son forfait annuel en jours.

Par Maître Marie-Véronique LUMEAU

Avocat au Barreau de Paris