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Modification du projet de Loi Travail : qu'en reste-t-il ?

Par - Modifié le 14-03-2016

Modification du projet de Loi Travail : qu'en reste-t-il ? Juritravail

Vous avez été nombreux à donner votre avis sur le projet de réforme du Droit du travail, dit projet El Khomri, et surtout à manifester votre désaccord envers celui-ci.  En effet, 78% des personnes sondées estiment que ce projet de Loi représente une menace et 72% d'entre vous pensent que le Gouvernement fera machine-arrière. Vous avez probablement vu juste !

Le site du Gouvernement propose une "version résumée" du projet de Loi, avec les principales mesures.

Quelques modifications ont déjà été envisagées, poussées notamment par les grèves qui grondent et la pression syndicale grandissante. Avec tous les changements envisagés, que va-t-il rester du projet de Loi ?

Parmi les remaniements envisagés, beaucoup l'ont été en raison du désaccord exprimé.

Le plafonnement des indemnités prud'homales, une mesure indicative

Si au départ, le Gouvernement envisageait de relever le montant des indemnités prud'homales accordé de 2 mois et ce, pour le plafond le plus haut, il s'est très vite ravisé concernant cette mesure, puisqu'il renonce finalement purement et simplement à cette mesure, n'en faisant qu'une "mesure indicative".

La possibilité de conclure des forfaits jours pour les TPE sans accord collectif pourrait également être revue, cette nouvelle n'ayant pas non plus été accueillie avec un grand enthousiasme.

L'abandon des nouvelles durées de travail pour les apprentis est également envisageable, au même titre que la possibilité pour une entreprise de licencier économiquement en cas de déficit d'activité en France, quand bien même son activité se porterait bien au niveau du groupe.

Enfin, le licenciement pour cause réelle et sérieuse prononcé en cas de refus du salarié d'être soumis à un accord compétitivité, pourrait également être laissé pour compte puisque défavorable pour les travailleurs.

Demi-mesures ou réelles adaptations aux souhaits des travailleurs ?  Que va-t-il rester du projet de Loi El Khomri ?

Projet de loi El Khomri : qu'en pensent les français ?

Les travailleurs s'expriment

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