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Actualités Droit du Travail & Droit Social

La nécessité d'un protocole de déconfinement dans chaque entreprise après le 11 mai 2020

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 05/05/2020 | 1 commentaire(s) | 2375 vues

En prévision du déconfinement du 11 mai, le Ministère du Travail a publié ce dimanche 3 mai 2020 sur son site Internet un protocole de déconfinement général à destination des entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés et qui complète les fiches métiers déjà publiées. Lire la suite

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Masques : la plateforme de commercialisation et de distribution pour les entreprises est ouverte !

Publié par Alexandra Marion le 04/05/2020 | Réagir | 1421 vues

Masques : la plateforme de commercialisation et de distribution pour les entreprises est ouverte !

Beaucoup d'employeurs préparent le retour de leurs salariés en entreprise en vue du déconfinement, normalement prévu le 11 mai 2020, et réfléchissent à la mise en oeuvre des règles sanitaires préconisées par le Gouvernement pour lutter contre le Covid-19. À ce titre, vous recherchez des masques de protection pour vos salariés. Le Gouvernement vient de lancer une plateforme de commercialisation et de distribution de masques, réservée aux entreprises. Quelles entreprises peuvent commander des masques via la plateforme et comment faire ? Quel est le prix des masques vendus sur la plateforme ? On vous dit tout ! Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Coronavirus et garde d'enfants : Point sur la situation

Publié par NICOLAS GOLHEN - Avocat le 01/05/2020 | 1 commentaire(s) | 1735 vues

A partir du 1er mai 2020, les salariés en arrêt de travail dérogatoire mis en place au début de l'état d'urgence sanitaire (notamment concernant la garde d'enfants) vont basculer vers le dispositif d'activité partielle (également appelé " chômage partiel "). Lire la suite

Sanction disciplinaire de substitution et entretien préalable

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/04/2020 | Réagir | 83 vues

L'employeur qui envisage de sanctionner un salarié doit respecter le formalisme de la procédure disciplinaire prévue par le droit du travail. Lire la suite

CJUE : discrimination à l'embauche fondée sur l'orientation sexuelle

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 30/04/2020 | Réagir | 95 vues

Des déclarations homophobes constituent une discrimination en matière d’emploi et de travail lorsqu’elles sont prononcées par une personne qui a ou peut être perçue comme ayant une influence déterminante sur la politique de recrutement d’un employeur. Lire la suite

Bonnes pratiques dans le BTP : quelles mesures prendre sur les chantiers contre le Covid-19 ?

Publié par Alexandra Marion le 29/04/2020 | Réagir | 974 vues

Bonnes pratiques dans le BTP : quelles mesures prendre sur les chantiers contre le Covid-19 ?

Patron d'une entreprise du BTP, vos chantiers sont à l'arrêt depuis plusieurs semaines. Vous envisagez de faire redémarrer votre activité à compter du 11 mai 2020. Mais dans un tel contexte épidémique, quelles mesures mettre en place sur les chantiers pour protéger vos salariés contre le Covid-19 ? Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

COVID-19 : L’aménagement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 29/04/2020 | Réagir | 3737 vues

Dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement, par l'ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020, a aménagé le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, en assouplissant ses conditions de versement et en ajoutant un nouveau critère de modulation pour les salariés dont les conditions de travail sont liées à l'épidémie de Covid-19.  Lire la suite

Le chômage technique ou partiel en temps de Covid-19

Publié par Associés Zaïre Seltene - Avocat le 29/04/2020 | Réagir | 188 vues

Depuis la loi n°2013-504 du 14 juin 2013, l'appellation exacte est celle d'activité partielle que l'on retrouve désormais au sein du Code du travail. Il s'agit d'une mesure collective mise en place par l'employeur après consultation des représentants du personnel et autorisation de l'autorisation administrative. Lire la suite

Le droit du travail à l'épreuve du COVID-19

Publié par Associés Zaïre Seltene - Avocat le 29/04/2020 | Réagir | 571 vues

À l'heure de la reconduction du confinement national, nombreuses sont les interrogations des salariés quant au devenir de leur contrat de travail : formalisation d'une promesse d'embauche, rupture de période d'essai, rupture anticipée de CDD, mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire de l'employeur, modification de la durée du travail etc. Qu'en est-il des règles actuellement en vigueur ? Lire la suite

Les mesures de protection des salariés face au covid-19 rappelées par la justice

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 29/04/2020 | Réagir | 1079 vues

Les mesures de protection à l’égard des salariés en pleine pandémie de covid-19 ont été jugées insuffisantes dans certaines entreprises et la justice a prononcé des sanctions parfois lourdes pour y remédier (à l’image de la société Amazon France, ou Carrefour Market). Lire la suite

Epidémie de coronavirus et obligation de sécurité : les mesures à mettre en oeuvre

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 28/04/2020 | Réagir | 986 vues

Les employeurs qui ont maintenu leur activité pendant le confinement sont tenus de préserver la santé de leur salarié. Les enjeux de l’obligation de sécurité sont tout aussi déterminants dans la perspective du déconfinement après le 11 mai 2020. Lire la suite

Puis-je baisser le salaire de mes salariés en raison du covid-19 ?

Publié par Alice Lachaise le 28/04/2020 | Réagir | 10 vues

Puis-je baisser le salaire de mes salariés en raison du covid-19 ?

Suite à l'épidémie de Covid-19 (coronavirus), votre entreprise connait de grosses difficultés économiques. C'est pourquoi vous vous demandez si vous pouvez baisser le salaire de vos salariés pour tenter de sauver votre entreprise. En principe, la réponse est non, mais il existe des exceptions : accord du salarié, modification pour motif économique, suppression de primes... Explications. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Quel licenciement pour liquidation judiciaire ?

Publié par Aleksandra Lamothe le 28/04/2020 | Réagir | 1097 vues

Quel licenciement pour liquidation judiciaire ?

Chaque entreprise en difficulté qui se trouve en situation de cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible, peut être placée en liquidation judiciaire. Celle-ci n'est pas sans conséquence sur l'emploi puisqu'elle entraîne la plupart du temps la rupture du contrat de travail des salariés. Quel motif de licenciement l'employeur peut-il invoquer en cas de liquidation judiciaire ? Lire la suite

Coronavirus : les salariés en arrêt de travail basculent en activité partielle le 1er mai 2020

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 28/04/2020 | 1 commentaire(s) | 1220 vues

A partir du 1er mai 2020, dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus, les salariés qui bénéficiaient jusqu’au 30 avril 2020 d’un arrêt de travail dit « dérogatoire » devront passer sous le statut de l’activité partielle. Lire la suite

Individualisation des salariés placés en activité partielle : attention à bien respecter les modalités de mise en place !

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 28/04/2020 | 1 commentaire(s) | 319 vues

En principe, en cas de réduction de l'horaire de travail, un système de « roulement » par unité de production, atelier, services peut être mis en place à condition d'une répartition équitable des heures travaillées entre chaque salarié. Lire la suite

Activité partielle : point sur les dernières mesures

Publié par Julie Belma - Avocat le 27/04/2020 | Réagir | 2186 vues

Deux ordonnances, en date du 15 avril et du 22 avril 2020, viennent compléter et modifier les dispositions déjà mises en place. Le Décret du 16 avril 2020 apporte des précisions sur les modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle. Lire la suite

Disparition de l’arrêt de travail pour personnes vulnérables et salariés en arrêt pour garde d’enfant au profit du chômage partiel

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 27/04/2020 | Réagir | 414 vues

La Loi  n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 en son article 20  vient d’entériner l’annonce du 17 avril 2020 du gouvernement et supprime à compter du 1er mai 2020 les arrêts de travail dérogatoires au code du travail des salariés du secteur privé au profit du chômage partiel. Lire la suite

Le Coronavirus est-il un motif pour mettre un terme à une période d’essai ?

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 27/04/2020 | Réagir | 1248 vues

Par principe, pendant la période d’essai l’employeur comme le salarié peuvent librement rompre la période d’essai sans préavis, sans indemnité, seul un délai de prévenance est imposé. Lire la suite

Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 : le point sur les nouvelles mesures en matière sociale pour faire face a l’épidemie de Covid-19

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 23/04/2020 | Réagir | 9701 vues

Une nouvelle ordonnance (n° 2020-460) « portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » a été publiée au Journal Officiel.  Lire la suite

Activité Partielle : Salariés en forfait en jours ou en heures sur l'année

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 23/04/2020 | Réagir | 771 vues

Voici un petit tour d’horizon des règles sur le chômage partiel pour les salariés en forfait en jours ou en heures sur l’année applicables pour toutes les entreprises. Lire la suite

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