Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Actualités

Actualités Droit du Travail & Droit Social

Ouverture de l'individualisation de l'activité partielle

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 23/04/2020 | 2 commentaire(s) | 4516 vues

L’Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 vient d’assouplir un des principes fondamentaux du chômage partiel en ouvrant la possibilité d’individualiser les mesures d’activité partielle. Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Droit du Travail & Droit Social ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Les risques de burnout durant l’épidémie de Coronavirus - Covid19

Publié par Gauthier Chevalier - Avocat le 23/04/2020 | Réagir | 961 vues

Le burnout, dit épuisement professionnel, est devenu un des risques contemporains majeurs pour les salariés. L'actuelle pandémie de Coronavirus (Covid-19) augmente ce risque pour certains salariés, qu'il convient de protéger. La définition du burnout et les nécessaires mesures de protection précéderont la présentation de la solution offerte aux salariés pour sortir d'un burnout, la rupture conventionnelle. Lire la suite

Coronavirus - Covid-19 : Santé et sécurité des travailleurs : obligation générale de l'employeur

Publié par Ariane DE MONTLIBERT - Avocat le 23/04/2020 | Réagir | 339 vues

Une situation d'épidémie impose à l'employeur une vigilance toute particulière dans l'intérêt des salariés. La présence des salariés nécessaires au fonctionnement de l'entreprise sera largement en fonction de la capacité de l'entreprise à répondre aux inquiétudes des salariés et des assurances qui leur seront données afin d'être correctement protégés contre les risques liés au virus du covid-19. Lire la suite

Travail en caisse : quelles précautions contre le Covid ?

Publié par Alexandra Marion le 22/04/2020 | Réagir | 1174 vues

Travail en caisse : quelles précautions contre le Covid ?

Directeur dans la grande distribution, gérant d'une épicerie, d'une boutique de prêt-à-porter ou tout autre commerce qu'il soit alimentaire ou non, vous souhaitez savoir comment organiser le travail des caissiers en période de crise sanitaire. Que vous ayez été autorisé à ouvrir pendant le confinement ou que vous envisagiez cette possibilité après le 11 mai 2020, cette question demande à être réfléchie en amont. Quelles précautions prendre contre le Covid-19 pour les salariés qui travaillent en caisse ? Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Le salarié démuni d’une autorisation de travail, peut-il bénéficier d’un ensemble des droits de salarié régulièrement embauché ?

Publié par Inna Shveda - Avocat le 21/04/2020 | Réagir | 166 vues

Depuis la loi du 17 octobre 1981, les travailleurs en situation irrégulière, autrement dit ceux qui sont démunis d’une autorisation de travail, bénéficient de certains droits assimilés aux salariés régulièrement présents dans l’entreprise. Lire la suite

Actualité Covid-19 - Fraude au chômage partiel : quelles sanctions encourues ?

Publié par Anna Caresche - Avocat le 21/04/2020 | Réagir | 1234 vues

Le point sur les sanctions pénales encourues en cas de détournement des aides publiques accordées par l'Etat aux entreprises afin de faire face à l'épidémie de Covid-19. Lire la suite

Temps partiel et télétravail, qu'en est il ?

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 21/04/2020 | Réagir | 3058 vues

Temps partiel et télétravail sont ils cumulables ? Pas si facile de s'y retrouver dans les ordonnances prises par le gouvernement et qui constituent des mesures visant à préserver les salariés et les employeurs. Lire la suite

Covid-19 : Les cadres dirigeants sont concernés par le dispositif de l'activité partielle

Publié par Christophe Saria - Avocat le 17/04/2020 | Réagir | 5729 vues

Les cadres dirigeants font désormais partie des nouveaux publics visés par le dispositif de l'activité partielle. Lire la suite

COVID-19 : le nouveau régime de l'activité partielle

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 17/04/2020 | Réagir | 801 vues

Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 en France, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 permet notamment au Gouvernement, conformément à l’article 38 de la Constitution, de prendre par ordonnance, des mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie de covid-19, dans des domaines relevant normalement de la loi.  Lire la suite

Auto-entrepreneurs et coronavirus : quelles aides pour traverser cette crise ?

Publié par Rédaction Juritravail le 17/04/2020 | Réagir | 1832 vues

Auto-entrepreneurs et coronavirus : quelles aides pour traverser cette crise ?

Le confinement des français depuis le 17 mars 2020 génère une réelle crise économique dans tout le pays. Les indépendants, notamment les auto-entrepreneurs font partie des premiers touchés. Vous avez une micro-entreprise et votre activité souffre ? Sachez que le Gouvernement a pris une série de mesures afin de vous soutenir. Quelles sont ces aides ? Fond de solidarité, report ou modulation de l'impôt… Nous faisons le point avec vous. Lire la suite

DUER : 12 exemples de risques à évaluer rapidement

Publié par Alexandra Marion le 15/04/2020 | Réagir | 83351 vues

DUER : 12 exemples de risques à évaluer rapidement

 L'évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés fait partie de vos obligations d'employeur. Quelle que soit votre activité ou la taille de votre entreprise, vous devez faire l'inventaire des risques tant physiques que psychiques qui menacent vos employés. Cette démarche doit aboutir à la réalisation du document unique d'évaluation des risques (DUER ou DUERP). Voici 12 exemples de risques que vous pouvez inscrire dans votre DUER. Téléchargez notre dossier "DUER" complet Lire la suite

Organisation du télétravail pour les entreprises

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 15/04/2020 | Réagir | 394 vues

L’état d’urgence sanitaire a été décrété par la loi du 23 mars 2020 . L’employeur est tenu d’organiser un travail a distance. Il est estimé que plus de 4 postes de travail sur 10 sont praticables à distance. Lire la suite

Coronavirus et contrats en cours

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 15/04/2020 | Réagir | 478 vues

L’état d’urgence sanitaire a été décrété par la loi du 23 mars 2020 (L. n° 2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, 23 mars 2020, JO 24 mars) pour une durée de deux mois. Lire la suite

Télétravail et activité partielle : une différence à respecter sous peine d'importantes sanctions

Publié par Aude Lhomme-guinard - Avocat le 15/04/2020 | Réagir | 2484 vues

Compte tenu du nombre important de salariés placés en activité partielle ,le Ministère du Travail a mis en place une obligation d’information des salariés, rappelé l’interdiction de faire travailler les salariés en activité partielle et prévenu que des contrôles seraient réalisés. Lire la suite

Licenciement économique infondé : l'employeur doit-il rembourser la contribution au CSP ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 15/04/2020 | Réagir | 118 vues

En l'absence de motif économique, le contrat de sécurisation professionnelle devenant sans cause, l'employeur est tenu de rembourser les indemnités de chômage éventuellement versées au salarié, sous déduction de la contribution au CSP. Lire la suite

DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !

Publié par Alexandra Marion le 15/04/2020 | 3 commentaire(s) | 64230 vues

DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !

Toute entreprise, quelle que soit sa taille, a l'obligation d'évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés, afin de garantir leur santé et leur sécurité au travail. Ces risques doivent être retranscrits dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP) qui doit être tenu à jour. Dans quel cas devez-vous mettre à jour le DUER ? Le DUER doit-il être actualisé en raison de l'épidémie de Coronavirus ? Quel est le rôle du comité social et économique (CSE) ?   Lire la suite

DUER : une obligation pour l'employeur

Publié par Alexandra Marion le 14/04/2020 | Réagir | 35015 vues

DUER : une obligation pour l'employeur

Évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés fait partie des obligations de l'employeur. Quelle que soit l'activité ou la taille de l'entreprise, l'employeur doit faire l'inventaire des risques tant physiques que psychiques, qui menacent ses employés. Cette démarche doit lui permettre d'établir par la suite le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). L'employeur a t-il l'obligation d'élaborer un DUER ? Quels risques doivent être évalués ? Le DUERP doit-il être mis à jour en raison de l'épidémie de Coronavirus ? Lire la suite

Chômage partiel et télétravail: est-ce interdit ?

Publié par Michele BAUER - Avocat le 12/04/2020 | 1 commentaire(s) | 205 vues

La crise sanitaire du Covid19 a entraîné une explosion des demandes d’autorisation de chômage partiel ou pour être plus exacte d’activité partielle. Il se lit et s’entend un peu partout, sur les réseaux sociaux, dans la presse qu’il serait interdit de placer les salariés en chômage partiel et de les faire travailler en télétravail. Lire la suite

Rupture de la période d'essai compte tenu des difficultés économiques liées au COVID-19

Publié par Adeline Huron - Avocat le 11/04/2020 | Réagir | 759 vues

Au vu des circonstances actuelles liées au COVID-19, certains employeurs pourraient être tentés de rompre les périodes d'essai en cours afin de réduire la masse salariale. Les difficultés économiques ne constituent cependant pas un motif légitime de rupture de la période d'essai Lire la suite

Maladie & congés payés : bénéficiez du report de vos vacances !

Publié par Alexandra Marion le 10/04/2020 | 9 commentaire(s) | 885798 vues

Maladie & congés payés : bénéficiez du report de vos vacances !

Vous avez été malade pendant vos vacances et n'avez pas pu profiter de vos congés payés. Vous craignez que ceux-ci ne soient perdus ? Eh bien, tout dépend du moment où vous êtes tombé malade ! Dans quels cas pouvez-vous obtenir le report de vos congés ? Qu'en est-il en cas d'arrêt maladie pour Coronavirus ? Explications ! 🔎 Téléchargez notre dossier "arrêt maladie" pour faire valoir vos droits Lire la suite

« précédent 1 2 3 4 5 6 7 ... 444 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Droit du Travail & Droit Social


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés