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Actualités Droit du Travail & Droit Social

L'abandon de poste est une faute et non une démission

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 31/03/2011 | Réagir | 3335 vues

La démission ne se présume pas. Cette règle est d'interprétation stricte par la Cour de Cassation.  Lire la suite

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Vers la suppression des clauses de non concurrence dans la plupart des contrats de travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 31/03/2011 | 1 commentaire(s) | 2084 vues

La Cour de Cassation par décision du 23 mars 2011 N° de pourvoi: 09-67211 confirme sa position retenue dans son arrêt du 12 janvier 2011 et que nous avions déjà commentée. Lire la suite

N’oubliez pas de vérifier si un salarié est protégé avant de rompre sa période d’essai

Publié par Rédaction Juritravail le 31/03/2011 | Réagir | 2591 vues

Un salarié nommé conseiller du salarié a été engagé par une société en qualité de chauffeur. Son employeur a mis fin à la période d'essai sans autorisation préalable de l'inspecteur du travail. Le salarié saisit le juge.     Lire la suite

L’envoi d’e-mails matinaux ou tardifs ne suffit pas à prouver les heures supplémentaires

Publié par Rédaction Juritravail le 31/03/2011 | Réagir | 3324 vues

Un salarié engagé en qualité de responsable d'une plate-forme informatique a reçu deux avertissements puis a été licencié pour insuffisance professionnelle. Il saisit les juges d'une demande de rappel de salaire aux titre des heures supplémentaires qu'il aurait effectuées.     Lire la suite

Occupation des locaux pour protester contre l'absence de travail imposée par l'employeur: pas d'explulsion des grévistes

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 30/03/2011 | Réagir | 1869 vues

J'avais déjà rédigé un billet sur l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Riom dans cette affaire, soulignant mon étonnement quant à cette décision. Lire la suite

Une déclaration d'inaptitude même à tout emploi ne justifie pas forcement le licenciement du salarié

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 30/03/2011 | Réagir | 3750 vues

Au cours de la suspension du contrat de travail, l'employeur n'est pas tenu de faire constater l'inaptitude d'un salarié. Une declaration d'inaptitude... Lire la suite

La Cour de cassation fait encore un pas concernant l'auteur du harcèlement

Publié par - Avocat le 30/03/2011 | Réagir | 1341 vues

L'arrêt du 1er mars (n° 09-69.616) qui vient d'être rendu est symptomatique de la tendance actuelle du contrôle opéré par la Cour de Cassation en matière d'imputabilité ... Lire la suite

Dénoncer son employeur n'est pas en soi un motif de licenciement

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 30/03/2011 | Réagir | 3146 vues

Dans deux arrêts du 29 septembre 2010, la cour de cassation juge - que le salarié qui relate des faits de harcelement moral ne peut être licencié pour ce motif ... Lire la suite

Les conditions drastiques de l'inaptitude médicale constatée après une seule visite pour danger immédiat

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 30/03/2011 | Réagir | 3404 vues

Le licenciement prononcé en raison de l'état de santé d'un salarié est nul. Le medecin du travail ne peut constater l'inaptitude d'un salarié à son poste de travail ... Lire la suite

La preuve issue d'une fouille non conforme ne peut légitimer un licenciement

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 29/03/2011 | Réagir | 1755 vues

Dans quelles conditions un employeur peut-il procéder à la fouille des sacs et effets personnels des salariés en cas de suspicion de vol ?  Lire la suite

Une prime peut etre supprimée sans l'accord du salarié

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 29/03/2011 | Réagir | 3170 vues

Ce qu'il faut retenir... Lire la suite

Départs volontaires et difficultés économiques

Publié par Christophe Noel - Avocat le 29/03/2011 | Réagir | 8658 vues

De plus en plus d’employeurs sont tentés par des plans de départs volontaires dans un contexte économique difficile. Cette solution est en effet plus souple et plus rapide qu’un licenciement collectif pour motif économique. Mais elle n’est pas sans risque. Lire la suite

Harcèlement moral et licenciement dans la relation de portage salarial

Publié par Catherine CLAVIN - Avocat le 29/03/2011 | Réagir | 10720 vues

La rupture du contrat dans la relation de portage salarial pose un certain nombre de difficulté en l'absence d'une législation précise. Aux juridictions de faire jurisprudence dans l'attente de textes plus clairs. Lire la suite

Do you speak salariés expatriés et/ou détachés ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 28/03/2011 | Réagir | 3242 vues

Un salarié détaché est un salarié français qui travaille à l'étranger tout en étant maintenu au régime français de sécurité sociale... Lire la suite

Précision sur la prescription de la faute en droit du travail ...

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 28/03/2011 | Réagir | 2504 vues

... ou l'élasticité de la prescription de l'article L 1332-4 du code du travail Lire la suite

Requalification des CDDU à temps partiel successifs en CDI à temps plein (CA Paris 18.11.2010- M. C c/ France Télévisions)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 28/03/2011 | Réagir | 3143 vues

Dans cette affaire, Maître Frédéric CHHUM est, l'avocat du salarié. Cet arrêt du 18 novembre 2010 de la Cour d'appel de Paris (Pôle 6 Chambre 8), particulièrement bien motivé, est un cocktail explosif pour la Chaîne. Lire la suite

L'employeur qui décide de faire travailler un salarié le dimanche modifie son contrat de travail

Publié par Fabien KOVAC - Avocat le 28/03/2011 | Réagir | 4008 vues

Une nouvelle répartition des horaires privant le salarié du repos dominical constitue une modification de son contrat de travail qu'il peut refuser, même si l'entreprise bénéficie d'une dérogation permanente à ce repos. Lire la suite

DES ATTESTATIONS ne sont pas des décomptes d'heures valables !

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 28/03/2011 | Réagir | 2460 vues

Mieux vaut un planning établi à la main par le salarié que des attestations de collègues pour prouver l'existence des heures supplémentaires. Lire la suite

Objectifs et modification du contrat de travail

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 28/03/2011 | Réagir | 2897 vues

Certains salariés, tels que les commerciaux, sont rémunérés au fixe et/ou à la commission qui est quant elle fonction de la réalisation d'objectifs fixés par l'employeur. Lire la suite

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