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Actualités Droit du Travail & Droit Social

COVID-19 et chômage partiel

Publié par Corentin Delobel - Avocat le 09/04/2020 | Réagir | 1424 vues

Prévu par l’article L5122-1 du code du travail, le chômage partiel aussi appelé chômage technique ou activité partielle, est une mesure qui permet à une entreprise rencontrant des difficultés économiques temporaires de réduire partiellement ou totalement l’activité de ses salariés. Lire la suite

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Intéressement, comment le mettre en place dans votre entreprise ?

Publié par Alice Lachaise le 09/04/2020 | Réagir | 24957 vues

Intéressement, comment le mettre en place dans votre entreprise ?

Vous souhaitez mettre en place un dispositif d'intéressement pour associer vos salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise. Comment devez-vous faire ? Est-ce une obligation ? Qu'en est-il pour le versement de la prime Macron et des mesures spéciales Covid-19 (coronavirus) ? Quels avantages pouvez-vous en tirer ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

Harcèlement moral au travail : la preuve de l'employeur

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 09/04/2020 | Réagir | 377 vues

Les éléments de preuve apportés par l'employeur pour justifier l'extranéité à tout harcèlement moral doivent porter sur l'ensemble de ses agissements.   Lire la suite

Licenciement économique : 8 points pour tout comprendre

Publié par Alexandra Marion le 08/04/2020 | Réagir | 46663 vues

Licenciement économique : 8 points pour tout comprendre

Baisse des commandes, du chiffre d'affaires, perte d'exploitation, dégradation de la trésorerie… votre entreprise bat de l'aile et la crise sanitaire du Covid-19 n'arrangera sans doute pas votre situation financière. Vous envisagez de mettre en œuvre une procédure de licenciement économique au sein de votre entreprise. Procédure, indemnités, plan de sauvegarde de l'emploi, ordre des licenciements, obligation de reclassement... voici tout ce que vous devez savoir sur le licenciement économique en 7 points. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Santé au travail : visite médicale pendant le confinement

Publié par Pauline Righini - Avocat le 08/04/2020 | Réagir | 1713 vues

Toutes les visites peuvent en principe, être reportées, sauf si le médecin du travail estime qu’elles sont indispensables. Cette préconisation concerne le régime général comme le régime agricole. Lire la suite

Peut-on faire travailler ses salariés au chômage partiel ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 07/04/2020 | Réagir | 15208 vues

L’activité partielle permet aux employeurs rentrant dans le champ d’application de l’activité partielle, lorsqu’ils font face à des difficultés économiques les contraignant à réduire temporairement l’activité, de diminuer le temps de travail de leurs salariés. Lire la suite

CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS EN PERIODE D'URGENCE SANITAIRE

Publié par Audrey BRUIN - Avocat le 06/04/2020 | Réagir | 3969 vues

L'Ordonnance "portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos» du 25 mars 2020 prévoit des mesures applicables à compter du 26 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020, les effets des mesures prises en application de cette ordonnance devront donc avoir épuisé leurs effets au 31 décembre 2020. Lire la suite

Licenciement pour faute lourde : précision sur l'intention de nuire du salarié

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 06/04/2020 | Réagir | 97 vues

Le salarié, directeur d'un site de production, qui s'oppose à un projet de construction et fait obstacle à ses différentes phases, a un comportement qui peut être considéré comme procédant d'une intention de nuire. Ces agissements peuvent donc entraîner un licenciement pour faute lourde. Lire la suite

Rupture de CDD, force majeure et coronavirus

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 06/04/2020 | 1 commentaire(s) | 2874 vues

Dans le contexte actuel entraînant la fermeture ou la baisse d’activité des entreprises de nombreux secteurs, il est évident que nombre d’employeurs vont être tentés d’invoquer la force majeure pour rompre notamment les contrats à durée déterminée de leurs salariés, excuser la non-exécution de leurs obligations contractuelles et essayer d’échapper à toute responsabilité à ce titre. Lire la suite

Logiciel de traçabilité d'un établissement bancaire: moyen de preuve illicite pour contrôler les salariés

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 05/04/2020 | Réagir | 122 vues

Dans un récent arrêt du 11 décembre 2019, publié au bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation, en adoptant la position des juges du fond, a confirmé qu'il convenait d'écarter des débats les documents résultant d'un moyen de preuve illicite Lire la suite

Le régime dérogatoire en matière de congés payés, les jours de repos et la durée de travail

Publié par Inna Shveda - Avocat le 03/04/2020 | Réagir | 388 vues

La crise sanitaire que traverse le monde est sans précédent. Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, la loi d’urgence n°2020-290 en date du 23 mars 2020 a prononcé l’état d’urgence sanitaire sur le territoire français. Elle fut suivie d’une vingtaine d’ordonnances permettant de régler point par point les différentes activités. Lire la suite

Les congés payés, les jours de repos et la durée de travail : régime dérogatoire

Publié par Inna Shveda - Avocat le 03/04/2020 | Réagir | 411 vues

La crise sanitaire que traverse le monde est sans précédent. Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, la loi d’urgence n°2020-290 en date du 23 mars 2020 a prononcé l’état d’urgence sanitaire sur le territoire français. Elle fut suivie d’une vingtaine d’ordonnances permettant de régler point par point les différentes activités. Lire la suite

Prime Macron et Coronavirus : jusqu'à 2.000 € !

Publié par Alexandra Marion le 03/04/2020 | 19 commentaire(s) | 475856 vues

Prime Macron et Coronavirus : jusqu'à 2.000 € !

En raison de l'épidémie de Coronavirus, le Gouvernement a annoncé quelques aménagements de la Prime Macron. Montant revalorisé, date de versement repoussée, la prime Macron en mode Covid-19 permet aux entreprises de remercier leurs salariés, en particulier ceux qui continuent de travailler pendant la crise. Exonérée d'impôt sur le revenu, de cotisations et contributions sociales, cette prime est fiscalement très avantageuse, tant pour les entreprises que pour les salariés. Nouvelles conditions, mise en place, voici tout ce que vous devez savoir. Téléchargez notre dossier spécial primes   Lire la suite

Covid-19 : durée du travail, repos quotidien, repos dominical...les dérogations autorisées

Publié par Alexandra Marion le 02/04/2020 | Réagir | 2870 vues

Covid-19 : durée du travail, repos quotidien, repos dominical...les dérogations autorisées

Malgré la crise sanitaire que traverse la France depuis plusieurs semaines et l'arrêt de l'activité pour de très nombreuses entreprises, certaines ont vu au contraire, leur activité exploser. Pour faciliter et soutenir le fonctionnement de ces entreprises, mais aussi assurer la continuité de l'économie, le Gouvernement donne la possibilité aux entreprises de certains secteurs, de déroger aux durées maximales du travail, à la durée du repos quotidien et au repos dominical. Découvrez tout ce qu'il faut savoir à ce sujet ! Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

COVID-19 et Chômage partiel : quels sont les dispositifs ?

Publié par Virginie Pejout Chavanon - Avocat le 02/04/2020 | Réagir | 618 vues

La loi du 23 mars 2020 étend le bénéfice de l'activité partielle aux salariés qui en étaient exclus afin d'éviter les licenciements dans une période sanitaire troublée et complexe. Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 et l'ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 sont venus préciser le champ d'application de ce dispositif exclusif d'activité partielle Lire la suite

Des risques de fraude à l'activité partielle (dite chômage technique)

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 02/04/2020 | Réagir | 617 vues

De nombreuses questions de la part tant des employeurs que des salariés reviennent quant aux cas de fraudes ou d’erreurs sur le  droit à bénéficier de l’activité partielle. Lire la suite

Licenciement et transaction : la notification du licenciement par LRAR est impérative

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 01/04/2020 | Réagir | 330 vues

La notification du licenciement par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) est obligatoire pour que soit valide la transaction signée entre un employeur et un salarié à la suite du licenciement de ce dernier. Lire la suite

COVID 19 - Les mesures d'urgences prises par le gouvernement en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Publié par Roger POTIN - Avocat le 31/03/2020 | Réagir | 71 vues

Publiées au Journal Officiel le 26 mars dernier, les ordonnances prises sous l’égide de la loi d’urgence sanitaire, viennent temporairement modifier un certain nombre de règles de droit du travail pour, selon le gouvernement, tenter de faire face à la situation économique et financière résultant de la crise sanitaire. Lire la suite

La délégation du pouvoir de licencier

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 31/03/2020 | Réagir | 119 vues

La notification du licenciement constitue l’étape ultime de la procédure de licenciement qui s’achève par l’envoi de la lettre de licenciement au salarié (art. L. 1232-6 C. trav.). Lire la suite

COVID-19 - Le dispositif du chômage partiel

Publié par Caroline Bensmihan - Avocat le 31/03/2020 | Réagir | 624 vues

Les dispositifs légaux liés à la crise sanitaire mondial du COVID 19 sont nombreux. Pour vous y retrouver, voici le rappel des quelques règles relatives au chômage partiel dont le régime est profondément modifié durant la crise. Lire la suite

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