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Actualités Droit du Travail & Droit Social

COVID-19 : Le recours au chômage partiel

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 30/03/2020 | Réagir | 265 vues

Éviter l’explosion du chômage et conserver les compétences pour l’après-crise. Tels sont les objectifs du recours facilité au chômage partiel, objet du décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle et de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle. Lire la suite

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Crise sanitaire du Covid-19 et dérogations aux durées maximales du travail et aux temps de repos obligatoires

Publié par Sophie Bauer - Avocat le 27/03/2020 | Réagir | 43 vues

Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19, le gouvernement a assoupli les règles relatives au temps de travail par ordonnance du 25 mars 2020 (n°2020-323). Rappel des règles habituelles et des dérogations possibles. Lire la suite

Le code du travail face au coronavirus : des mesures exceptionnelles temporaires

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 27/03/2020 | Réagir | 2019 vues

Prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie du covid-19 du 22 mars 2020, les ordonnances ayant pour objet l’assouplissement du code du travail sont parues le 26 mars 2020. Lire la suite

Focus sur le chômage partiel en cette période de COVID-19

Publié par Pierre Nicolet - Avocat le 24/03/2020 | Réagir | 773 vues

Face à la crise sanitaire que rencontre le pays, les entreprises, qui subissent une baisse d'activité, peuvent en mettre en oeuvre le mécanisme de chômage partiel afin de suspendre les contrats de travail. Lire la suite

Les conséquences du non-respect des critères d'ordre de licenciement

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/03/2020 | Réagir | 43 vues

Le non-respect des critères d'ordre de licenciement peut ne pas causer de préjudice aux salariés licenciés. Un plan de redressement d'une société est arrêté par cession totale d'actifs et a autorisé le licenciement pour motif économique de trente-neuf salariés. Ensuite, la société est mise en liquidation judiciaire et trois salariés sont licenciés en exécution du plan. Ils saisissent le conseil des prud'hommes pour contester le bien-fondé du licenciement. Le 15 mars 2017, la cour d'appel de Rennes rend des arrêts joints refusant de fixer au passif de la société la créance de dommages-intérêts pour non-respect des critères d'ordre des licenciements.Les salariés se pourvoient en cassation en plaidant que l'employeur ne peut écarter les critères légaux pour attribuer le même nombre de points à tous les salariés non cadre, nécessaires à la fixation de l'ordre des licenciements. Ils prétendent que les juges devraient se fonder sur des données objectives, précises et vérifiables pour apprécier si la valeur professionnelle a été correctement attribuée. Enfin, selon les demandeurs au pourvoi, le préjudice résultant de la violation de cet ordre peut aller jusqu'à la perte injustifiée de l'emploi, qui devrait donc être intégralement réparé. Le 26 février 2020, la Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle confirme, d'une part, que la cour d'appel retient à tort que l'employeur n'avait pas ignoré lesdits critères affectant un nombre de points identique pour chaque salaré non cadre. D'autre part, elle rappelle que le préjudice résultant de la violation d'une règle doit être souverainement apprécié par les juges du fond. Par conséquent, la cour d'appel, qui considère que le préjudice allégué n'avait pas été justifié par les demandeurs, a suffisamment motivé sa décision. - Cour de cassation, chambre sociale, 26 février 2020 (pourvoi n° 17-18136, 17-18137 et 17-18139 - ECLI:FR:CCASS:2020:SO00230), M. P.N., M. D.Q., Mme J.R. c/ M. B.F., Société BTSG, CGEA Centre-Ouest de Rennes - rejet du pourvoi contre cour d'appel de Rennes, 15 mars 2017 - https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000041701654&fastReqId=1662656788&fastPos=1 Lire la suite

Coronavirus : un point sur les mesures sociales à venir

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 23/03/2020 | Réagir | 772 vues

Un projet de loi d’« urgence sanitaire et sociale pour faire face à l'épidémie de Covid-19 » a été adopté dimanche 22 mars par le Parlement le 22 mars 2020, pour répondre aux besoins urgents des entreprises face à l’épidémie sur un certain nombre de sujets, en droit du travail notamment. Lire la suite

SYNTEC : il existe des dispositions spécifiques pour le chômage partiel

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 18/03/2020 | 5 commentaire(s) | 18910 vues

En cette période difficile, je tiens à attirer l'attention de tous, sur le fait que la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 dite SYNTEC  comporte des dispositions spécifiques pour l'activité partielle et donc le chômage partiel. Lire la suite

Il gifle sa collègue à trois reprises : sa révocation est justifiée

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 17/03/2020 | Réagir | 98 vues

N'est pas disproportionnée la révocation de l'agent qui a giflé à trois reprises au visage une collègue de travail qui lui avait adressé de vifs reproches, faits attestés par les témoignages d'autres agents et de certificats médicaux, l'agent sanctionné ayant déjà fait l'objet de trois sanctions disciplinaires. Lire la suite

Fin de contrat : quels documents remettre au salarié ?

Publié par Alexandra Marion le 13/03/2020 | 1 commentaire(s) | 35136 vues

Fin de contrat : quels documents remettre au salarié ?

Lorsque l'un de vos salariés quitte votre entreprise, vous avez de nombreuses formalités à accomplir. La remise des documents de fin de contrat en fait partie. Quels sont les documents de fin de contrat à remettre au salarié ? Pouvez-vous être sanctionné si vous ne les délivrez pas aux salariés ou les remettez tardivement ? Lire la suite

Un écrit comportant des reproches envoyé au salarié peut empêcher un licenciement postérieur

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 12/03/2020 | Réagir | 287 vues

Une faute commise par un salarié ne peut être sanctionnée qu’une seule et même fois. A défaut, la seconde sanction disciplinaire est nulle et s’il s’agit d’un licenciement, il sera déclaré sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

L'obligation de reclassement s'étend-elle aux entreprises du même secteur ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 11/03/2020 | Réagir | 76 vues

L'obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur préalablement à un licenciement pour motif économique ne s'étend pas, sauf disposition conventionnelle le prévoyant, à d'autres entreprises qui ne relèvent pas d'un même groupe. Lire la suite

Coût d'un CDD VS intérim, le grand comparatif

Publié par Alice Lachaise le 11/03/2020 | Réagir | 35 vues

Coût d'un CDD VS intérim, le grand comparatif

Vous avez besoin d'un travailleur pour effectuer une tâche temporaire dans votre entreprise. A ce titre, deux solutions s'offrent à vous : le recours au contrat à durée déterminée (CDD) et le recours à l'intérim. Combien coûte une embauche en CDD et combien coûte le recours à un intérimaire ? Quelles sont les différences ? Voici le grand comparatif : coût du CDD vs intérim ! Lire la suite

Déclaration d'arrêt de travail et Coronavirus : procédure simplifiée pour les entreprises

Publié par Alexandra Marion le 10/03/2020 | Réagir | 16042 vues

Déclaration d'arrêt de travail et Coronavirus : procédure simplifiée pour les entreprises

Certains de vos salariés sont contraints de garder leurs enfants chez eux, suite aux fermetures de nombreuses crèches et écoles décidées par le Gouvernement en raison de l'épidémie de Coronavirus (Covid-19). Pour cette raison, ils peuvent exceptionnellement bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé. C'est à vous employeur de déclarer les salariés de votre entreprise à qui un arrêt de travail doit être délivré dans ce cadre. Pour cela, une procédure simplifiée de déclaration des arrêts de travail a été mise en place. Découvrez comment faire ! Lire la suite

Entretien professionnel, c'est l'heure de faire le bilan avec vos salariés !

Publié par Alice Lachaise le 06/03/2020 | Réagir | 36038 vues

Entretien professionnel, c'est l'heure de faire le bilan avec vos salariés !

6 ans après la création de l'entretien professionnel, il est enfin l'heure, pour certains employeurs, de faire le 1er bilan des 6 ans avec certains salariés. De quoi s'agit-il ? Quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ou RH ? Juritravail vous explique comment faire le bilan avec vos salariés. Téléchargez la grille d'entretien Lire la suite

Bilans professionnels tous les 6 ans des salariés , la date limite au 6 mars 2020 ?

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 06/03/2020 | Réagir | 211 vues

Un sujet pour les dirigeants, CSE et salariés ayant une ancienneté depuis le 5 mars 2014 au moins. Lire la suite

Le défaut de loyauté du salarié

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 05/03/2020 | Réagir | 129 vues

Un salarié, directeur régional d'une entreprise de BTP avait passé cinq contrats de sous-traitance avec la société de son épouse pour plus de 600 000 ¤. Il n'en avait pas informé son employeur. Lire la suite

L'entreprise et les salariés à l'épreuve du virus Covid-19

Publié par Julien Damay - Avocat le 02/03/2020 | Réagir | 1803 vues

L'épidémie de Virus Covid 19 touche actuellement la France comme de nombreux autres pays. Les conséquences du Virus vont proablement se prolonger sur plusieurs mois. Dans ce contexte déstablisant pour len entreprises et anxiogène pour leurs collaborateurs, il est intéressant de faire un point sur les règles applicables et les mesures à mettre en oeuvre. Lire la suite

Journée de solidarité 2020 : 7 points à connaître

Publié par Alexandra Marion le 28/02/2020 | 20 commentaire(s) | 646068 vues

Journée de solidarité 2020 : 7 points à connaître

Comme tous les ans, les entreprises et leurs salariés ont l'obligation d'effectuer une journée de solidarité pour financer l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Si dans beaucoup d'entreprises, la journée de solidarité sera effectuée le lundi de Pentecôte (1er juin 2020), vous êtes libre de décider qu'elle soit effectuée un autre jour. Quelles sont les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité ? Lire la suite

L’employeur a l'interdiction de sanctionner son salarié en raison de l'état de santé de ce dernier

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 28/02/2020 | Réagir | 330 vues

Dans cette affaire, dans le cadre d’un courriel, un salarié avait informé son employeur de son burn-out. Huit jours après la réception de ce courriel, le salarié recevait une convocation à un entretien préalable de licenciement et était, dans la foulée, licencié pour insuffisance professionnelle. Lire la suite

Inaptitude professionnelle : les 7 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

Publié par Alexandra Marion le 28/02/2020 | 2 commentaire(s) | 122896 vues

Inaptitude professionnelle : les 7 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. Sauf exception, vous avez une obligation de reclassement à son égard. Néanmoins, si vous êtes dans l'impossibilité de reclasser le salarié sur un autre poste, vous pouvez être amené à le licencier pour inaptitude. À cette occasion, vous pouvez commettre des erreurs susceptibles de faire l'objet d'un contentieux devant le Conseil de prud'hommes. Découvrez 7 erreurs à ne pas commettre lors d'un licenciement pour inaptitude professionnelle.    Lire la suite

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