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Actualités Droit du Travail & Droit Social

Journée de solidarité 2020 : 7 points à connaître

Publié par Alexandra Marion le 28/02/2020 | 20 commentaire(s) | 666135 vues

Journée de solidarité 2020 : 7 points à connaître

Comme tous les ans, les entreprises et leurs salariés ont l'obligation d'effectuer une journée de solidarité pour financer l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Si dans beaucoup d'entreprises, la journée de solidarité sera effectuée le lundi de Pentecôte (1er juin 2020), vous êtes libre de décider qu'elle soit effectuée un autre jour. Quelles sont les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité ? Lire la suite

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L’employeur a l'interdiction de sanctionner son salarié en raison de l'état de santé de ce dernier

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 28/02/2020 | Réagir | 330 vues

Dans cette affaire, dans le cadre d’un courriel, un salarié avait informé son employeur de son burn-out. Huit jours après la réception de ce courriel, le salarié recevait une convocation à un entretien préalable de licenciement et était, dans la foulée, licencié pour insuffisance professionnelle. Lire la suite

Inaptitude professionnelle : les 7 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

Publié par Alexandra Marion le 28/02/2020 | 2 commentaire(s) | 123105 vues

Inaptitude professionnelle : les 7 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. Sauf exception, vous avez une obligation de reclassement à son égard. Néanmoins, si vous êtes dans l'impossibilité de reclasser le salarié sur un autre poste, vous pouvez être amené à le licencier pour inaptitude. À cette occasion, vous pouvez commettre des erreurs susceptibles de faire l'objet d'un contentieux devant le Conseil de prud'hommes. Découvrez 7 erreurs à ne pas commettre lors d'un licenciement pour inaptitude professionnelle.    Lire la suite

Questions/Réponses sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 28/02/2020 | Réagir | 454 vues

Pour rappel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a mis en place une nouvelle mouture de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat très largement inspirée du mécanisme mis en place l'année dernière en réaction à la crise dite des « gilets jaunes ». Lire la suite

Contester un accident du travail : comment faire ?

Publié par Alexandra Marion le 27/02/2020 | 2 commentaire(s) | 31700 vues

Contester un accident du travail : comment faire ?

L'un de vos salariés dit avoir été victime d'un accident du travail. Cependant, vous avez de sérieux doutes sur l'origine professionnelle de cet accident Découvrez comment contester le caractère professionnel de l'accident. Téléchargez notre dossier spécial "accident du travail" Lire la suite

Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : 2 spécificités de procédure

Publié par Alice Lachaise le 27/02/2020 | Réagir | 69401 vues

Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : 2 spécificités de procédure

Vous envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Il peut s'agir d'un membre du CSE, d'un salarié investi d'un mandat syndical, d'un conseiller du salarié. Dans ce cas, sachez qu'une procédure quelque peu différente de la procédure habituelle est à respecter. Voici les deux spécificités concernant la rupture conventionnelle d'un salarié protégé. ✔ Le dossier complet sur la rupture conventionnelle Lire la suite

Comment rédiger un règlement intérieur fiable en 5 étapes ?

Publié par Alexandra Marion le 25/02/2020 | Réagir | 155183 vues

Comment rédiger un règlement intérieur fiable en 5 étapes ?

Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous avez l'obligation de mettre en place un règlement intérieur. Que doit contenir le règlement intérieur ? Quelles sont les clauses interdites ? Quelle procédure d'élaboration et de publicité devez-vous respecter ? Devez-vous communiquer le règlement intérieur aux salariés ? Découvrez comment rédiger un règlement intérieur fiable. Téléchargez notre dossier spécial "règlement intérieur" Lire la suite

Peut-on licencier un salarié en mi-temps thérapeutique ?

Publié par Alexandra Marion le 24/02/2020 | Réagir | 1119 vues

Peut-on licencier un salarié en mi-temps thérapeutique ?

L'un de vos salariés en mi-temps thérapeutique a commis une faute et vous ne souhaitez pas laisser un tel comportement impuni. Votre entreprise rencontre des difficultés financières et vous envisagez de procéder à des licenciements économiques mais vous ne savez pas si vous avez le droit de vous séparer d'un salarié en temps partiel thérapeutique ? Découvrez si vous pouvez licencier un salarié en mi-temps thérapeutique. Lire la suite

Rupture conventionnelle antidatée : quel risque pour l'employeur ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 21/02/2020 | Réagir | 310 vues

Lorsqu'un employeur et un salarié signent une rupture conventionnelle individuelle, ils doivent respecter un délai de 15 jours avant d'envoyer la convention de rupture au DIRECCTE afin que celui-ci l'homologue. Ce délai de rétractation est impératif, il est là pour permettre au salarié ou à l'employeur de revenir sur leur décision. Lire la suite

Impossible de renoncer contractuellement à la convention Collective SYNTEC

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 20/02/2020 | Réagir | 63 vues

La convention collective applicable aux salariés est celle dont relève l’activité principale exercée par l’employeur. Sauf pour des dispositions plus favorables, le salarié ne peut renoncer à bénéficier de la convention collective SYNTEC dans son contrat de travail. Lire la suite

Peut-on interdire les téléphones portables au travail ?

Publié par Alexandra Marion le 19/02/2020 | Réagir | 1448 vues

Peut-on interdire les téléphones portables au travail ?

Certains de vos salariés sont accros à leur téléphone portable ! Vous les voyez pianoter toute la journée sur leur mobile. Leur attitude a un impact négatif sur la productivité de votre entreprise et/ou fait courir un risque à certains d'entre eux n'étant pas concentrés sur la tâche qu'ils ont à accomplir. Vous envisagez d'interdire l'utilisation du téléphone portable au travail ! En avez-vous le droit ? Dans quels cas l'employeur peut-il règlementer l'utilisation du téléphone portable pendant le temps de travail ? Pouvez-vous sanctionner un salarié qui ne respecte pas les restrictions prévues ? Lire la suite

Index de l’égalité femmes-hommes : l’échéance approche !

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 18/02/2020 | Réagir | 417 vues

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, chaque année au 1er mars. Les entreprises de 50 à 250 salariés sont soumises à cette obligation, pour la première fois, au 1er mars 2020. Lire la suite

Dispenser un salarié de préavis : mode d’emploi

Publié par Alexandra Marion le 17/02/2020 | 1 commentaire(s) | 252902 vues

Dispenser un salarié de préavis : mode d’emploi

Lors d'un licenciement ou d'une démission, le salarié est tenu d'effectuer un préavis. Sauf exception, le contrat de travail ne prend pas immédiatement fin. Le préavis correspond à la période d'exécution du contrat de travail qui se situe entre la notification du licenciement ou de la démission et le jour où le salarié quitte effectivement l'entreprise. L'employeur peut-il dispenser le salarié d'exécuter son préavis ? Est-il obligé d'accepter la demande de dispense de préavis faite par le salarié ? Dans quels cas êtes-vous tenu de verser une indemnité compensatrice de préavis ? Lire la suite

Enquête pour suspicion de harcèlement

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 13/02/2020 | Réagir | 435 vues

Après la dénonciation d'un harcèlement moral au sein de son entreprise, un employeur ne doit pas rester inactif. Il doit diligenter une enquête interne et contradictoire qui lui permettra de sanctionner, ou de disculper, le salarié accusé de harcèlement. Lire la suite

L’accord de performance collective : un dispositif novateur

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 13/02/2020 | Réagir | 631 vues

Depuis l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, l’employeur peut conclure des accords de performance collective, destinés à répondre aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise ou à préserver ou développer l’emploi. Ce dispositif novateur offre de véritables leviers de flexibilité. Lire la suite

Enregistrement du salarié (ou de l’employeur) à son insu

Publié par Yves NICOL - Avocat le 12/02/2020 | Réagir | 567 vues

L’enregistrement à l’insu de la personne enregistrée est devenu une habitude. Le salarié enregistre son employeur lors d’une réunion houleuse, afin de s’en servir ultérieurement comme preuve. Ou bien  l’employeur filme ou enregistre le salarié à son insu. Lire la suite

Temps de pause & convention collective : quels avantages pour vos salariés ?

Publié par Alice Lachaise le 12/02/2020 | 1 commentaire(s) | 57912 vues

Temps de pause & convention collective : quels avantages pour vos salariés ?

La loi prévoit qu'un salarié bénéficie d'un temps de pause d'au minimum 20 minutes consécutives pour 6 heures de travail effectif. Les temps de pause ne sont pas rémunérés. En tant qu'employeur vous devez vérifier si votre convention collective ne prévoit pas un dispositif plus avantageux pour vos salariés. Si tel est le cas, vous êtes dans l'obligation de la respecter. Découvrez les avantages prévus par les conventions collectives en matière de temps de pause. Téléchargez votre convention collective Lire la suite

Conseil de prud’hommes : un employeur peut-il aussi attaquer un salarié ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 11/02/2020 | Réagir | 643 vues

En général, c’est le salarié qui engage une action judiciaire devant le Conseil de prud’hommes contre son employeur. Par exemple pour contester son licenciement. Mais le Conseil de prud’hommes est une juridiction qui règle tous les litiges qui peuvent naître entre employeurs et salariés à l’occasion du contrat de travail. Lire la suite

Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : que risquez-vous ?

Publié par Alexandra Marion le 10/02/2020 | 6 commentaire(s) | 323920 vues

Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : que risquez-vous ?

Lors de la rupture du contrat de travail, vous avez l'obligation, en tant qu'employeur, de remettre à votre salarié des documents de fin de contrat (solde tout compte, attestation Pôle emploi et certificat de travail). L'absence de remise ou la remise tardive de l'attestation Pôle emploi (ex-attestation Assedic) peut causer un préjudice au salarié. À quel moment l'employeur doit-il délivrer l'attestation d'assurance chômage ? Quelles sanctions encourt-il s'il ne le fait pas ? Téléchargez notre dossier spécial documents de fin de contrat Lire la suite

Vidéosurveillance : la finalité du dispositif peut exonérer l'employeur de son obligation de le porter à la connaissance des employés

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 10/02/2020 | Réagir | 76 vues

Un salarié filmé dans le parking d'une entreprise cliente en train de commettre une faute ne peut contester son licenciement au motif que l’enregistrement constituerait un mode de preuve illicite, si le dispositif de surveillance avait pour finalité la sécurité des personnes et des biens. Lire la suite

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